Organisée par la loi de 1982, la décentralisation peut faire l’objet de réformes, en vue de l’accroître ou de la réduire. Ce qui mérite un vaste débat civique et des décisions réfléchies. Mais le gouvernement nous place devant une autre perspective : celle d’une « rupture » qui ferait entrer la France dans une toute autre logique, au risque de l’éclatement de la nation française.

Selon la détestable habitude de l’oligarchie, Jean-Pierre Raffarin et les ministres impliqués dans la nouvelle décentralisation cachent sous la langue de bois et le verbiage démagogique des principes inédits, au nom de présupposés idéologiques qui contredisent notre tradition nationale et qui porteront gravement atteinte à l’unité de la France. Bien entendu, l’idéologie de la rupture décentralisatrice se cache derrière le langage du « réalisme ».

Hélas ! De même que l’apologie de la Volonté est lesigne avant-coureur des renoncements, le culte du Concret se réduit à la dénonciation des « idées abstraites », suivie de la glorification de concepts d’autant plus dangereux qu’ils sont lancés dans le débat sans réflexion préalable. A quoi bon se fatiguer puisqu’il s’agit en définitive de faire prévaloir certains intérêts… Mais l’idéologie, ainsi inscrite dans les textes législatifs, n’en produit pas moins ses effets radicalement destructeurs.

Décentralisme

L’idéologie de la « rupture », dont M. Devedjian a célébré le caractère « révolutionnaire », se traduit d’abord par une modification substantielle de l’article 1er de notre Constitution qui définit la France comme une « république indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cela signifie que la res publica (le bien commun) se caractérise principalement par la permanence de l’ensemble national (de même que les rois de France devaient servir l’unité du royaume et respecter le caractère inaliénable de la Couronne), la neutralité de l’Etat dans le domaine spirituel et les différentes modalités de la participation du peuple à l’exercice du pouvoir. Autant de principes qui assurent la cohérence de la nation, la paix civile (quand la laïcité ne devient pas laïcisme intolérant) et la liberté.

Cette définition est suivie dans l’article premier d’une phrase qui fixe la condition majeure de notre identité : notre république « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Contre l’avis du Conseil d’Etat et de nombreux parlementaires de droite et de gauche, le gouvernement a décidé de rompre la logique politique de la nation res-publicaine instituant l’égalité. Ceci en insérant une nouvelle phrase qui érige en principe que l’ « organisation » de la France « est décentralisée ».

On peut considérer que cette formulation est redondante puisque l’administration du pays est conçue sur un mode démocratique et libéral (stricto sensu) par les articles 72, 73 et 74 de la Constitution : les collectivités territoriales « s’administrent librement » et des « mesures d’adaptation » sont prévues sur certaines territoires. Dès lors, il est inutile de proclamer, surtout après la loi de décentralisation de 1982, que la France meurt d’uniformité et que la révolution « girondine » doit avoir enfin raison du « jacobinisme ».

On aurait tort, cependant, de s’en tenir à la quiétude d’un débat aux références historiques douteuses. Les autres aspects du projet de loi constitutionnelle montrent la profondeur de la césure entre la nation française, assemblée dans le souci du bien commun, et le principe d’égalité qui est solennellement rappelé dans le préambule de la Constitution, en référence à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946. Que la France devienne en tant que telle une « organisation décentralisée », voilà qui contredit les trois principes d’unité, d’indivisibilité et d’égalité qui assurent le bien commun.

Subsidiarité

Deuxième rupture : la référence à un « principe de subsidiarité » qui reste implicite puisque celui-ci est inconnu dans le droit français. Le gouvernement veut préciser dans l’article 72 que « les collectivités territoriales ont vocation à exercer l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à l’échelle de leur ressort ». Cette formulation quelque peu énigmatique est présentée comme la traduction concrète d’un « principe » obscur qui a été inscrit dans le traité de Maastricht sans débat ni tentative d’élucidation. Il est vrai que le concept de subsidiarité est très difficile à comprendre.

Par définition, le moyen subsidiaire est ce qui renforce le moyen principal. C’est un appoint, un secours (subsidium). Or la subsidiarité a été érigée en principe, non dans le droit public, mais dans la doctrine sociale de l’Eglise catholique telle qu’elle a été formulée à la fin du 19è siècle. A l’encontre d’une affirmation très répandue, le principe de subsidiarité n’est pas invoqué par Thomas d’Aquin mais, tardivement, par Pie XI dans l’encyclique Quadragesimo Anno (1931). Pour le pape, « ce serait commettre une injustice en même temps que troubler, d’une manière dommageable, l’ordre social que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes ». L’Eglise catholique oppose ce principe aux totalitarismes. Mais il sera par ailleurs récupéré par le dictateur portugais Salazar,par les cercles « intégristes » de la Cité catholique dans les années soixante et par les idéologues du fédéralisme européen, avant de s’effacer. C’est de manière subreptice qu’il se trouve inscrit dans le traité de Maastricht (article 5) sans analyse ni débat. Or ce principe est contradictoire puisqu’il prétend :

-fonder la compétence des organes de l’Union, qui se substitue aux Etats lorsqu’ils ne peuvent pas agir efficacement ;

-préserver les compétences des Etats de l’Union dans les domaines où ils sont plus efficaces que les organes communs.

Dans une structure fixe et hiérarchisée, fondée sur une doctrine spirituelle (par exemple l’Eglise catholique) le principe de subsidiarité peut sans doute (nous n’avons pas à en juger) régler la répartition des pouvoirs et des compétences à l’intérieur de la hiérarchie et sous une autorité incontestée (le souverain pontife). Dans une organisation molle, confusément hiérarchisée et sans doctrine explicite (l’Union européenne) le principe de subsidiarité permet de justifier des répartitions de compétences parfaitement arbitraires. Et c’est ce concept flou, aujourd’hui brandi par les fédéralistes, qui inspire le projet de M. Raffarin ! Or il peut tout aussi bien être évoqué à l’appui d’un renforcement de l’Etat afin de suppléer à des défaillances locales, ou pour dépouiller le pouvoir central de ses prérogatives. Ceci sans que le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat puissent jouer leur rôle, puisque le « principe de subsidiarité » n’est pas et ne sera pas inscrit dans la Constitution de la 5ème République. Il est clair que le gouvernement veut utiliser la « subsidiarité » pour opérer sa rupture décentralisatrice, sans indiquer le point d’équilibre et le point limite.

Poussons la démonstration à l’extrême : pourquoi ne pas dissoudre la Police nationale au profit de polices municipales, et décomposer celles-ci en milices de quartier et en comités de surveillance d’immeuble ? Ces échelons inférieurs ne sont-ils pas mieux à même de garantir la sécurité de chacun… sur le mode totalitaire ? Bien entendu, cela ne se produira pas : tandis que M. Raffarin fait dans le subsidiaire, M. Sarkozy décide de priver certaines agglomérations de leur commissariat… Quid de la police de proximité ? Mystère ! Comment le maire exercera-t-il concrètement ses pouvoirs de police ? On ne nous le dit pas…

Loi expérimentale

Le projet Raffarin institue un droit inédit à l’expérimentation en ajoutant à l’article 37 un alinéa qui dispose que « La loi et le règlement peuvent comporter des dispositions à caractère expérimental » et que les collectivités locales pourront « déroger, à titre expérimental, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences ». Ces dispositions extravagantes, faites pour combler les vœux de la « France d’en bas », sont empreintes d’idéologie naïve – celle qui tient pour évidente la supériorité de l’expérimentation sur le principe.

C’est proclamer le primat de l’induction (on part des « faits » particuliers pour établir des lois générales) dont Bertrand Russel a démontré l’inanité en racontant l’histoire de la « dinde inductiviste ». Notant qu’elle est toujours nourrie chaque matin à 9 heures la dinde tire de son observation une loi générale : tous les matins, tout au long de l’année, qu’il neige ou qu’il fasse soleil, pitance assurée. Cette loi est établie un 24 décembre. Le jour de Noël, à 8 heures, la dinde a la tête tranchée.

C’est nier l’essence même de la loi, qui détermine des principes (d’où son caractère général) qui fixe des règles (d’où son caractère durable) dans le cadre national (selon l’article 3 de la Déclaration de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation ») et qui est « l’expression de la volonté générale »selon l’article 6 de la Déclaration.Or l’expérimentation contredit la généralité et la durabilité, et le referendum local nie le principe de souveraineté nationale.

C’est inverser le travail du législateur, qui d’ordinaire tient compte de l’expérience pour aménager les lois fondées sur les principes du droit.

Nous ne sommes pas en présence d’une réforme, ni d’une révolution, mais face à une subversion de nos principes juridiques et de notre identité collective. En additionnant les lois expérimentales, les décisions prises à la suite de référendum locaux et les dérogations aux lois et règlements, il est certain que la loi ne sera plus « la même pour tous ». C’est le principe d’égalité qui va être détruit, c’est l’identité de la nation française, conçue depuis mille ans comme construction historico-juridique, qui va être sacrifiée, c’est l’unité même de la France qui est mise en question.

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Références :

Michel Bastit, Naissance de la loi moderne, PUF, 1990.

Lucien Jaume, La liberté et la loi, les origines philosophiques du libéralisme, Fayard, 2000

Mona Ozouf « Jacobins et Girondins, tous centralistes », Le Monde des Débats, n°21, Janvier 2001 p. 20.

 

Article publié dans le numéro 804 de « Royaliste » – 2002