Universitaire, Eric Wenzel a été plusieurs fois l’invité de ce blog. Voici ses réflexions sur les questions institutionnelles.

Ces quelques lignes trouvent leur origine dans un double constat : celui d’une crise évidente de la démocratie et celui d’une coupure socio-culturelle entre l’idéal politique et social des élites (favorable à des systèmes lénifiants et si parfaitement diaphanes à la scandinave) et une majorité du pays dit réel qui ne refuserait pas un régime fort (ce qui ne veut pas dire autoritaire) dans lequel l’efficacité primerait volontiers sur la liberté. Autrement dit, les Français n’ont sans doute pas complètement coupé le lien symbolique avec la royauté, au-delà du régicide de 1793 (pour user d’un vocabulaire à la Ernst Kantorowicz, la France révolutionnaire a cru tuer les deux corps du roi, mais a peut-être échoué à éliminer son corps symbolique). 17 % des Français seraient monarchistes, dixit des enquêtes d’opinion ; un chiffre à peine en recul par rapport aux années 1980 (en 1987, à l’occasion du Millénaire capétien, un cinquième de nos compatriotes se disait favorable au retour d’un roi, toutes options monarchistes ou royalistes confondues). Le succès non démenti des manifestations princières en Europe et celui des magazines « people royaux » ne sont sans doute pas à entièrement rejetés comme manifestations de cet attachement à un certain inconscient monarchiste.

            Inutile de revenir ici sur l’aspiration des royalistes de la NAR au projet d’un « couronnement de la démocratie » par un perfectionnement des institutions de la 5e République, soit passer d’une République monarchique à une Monarchie républicaine. Encore faudrait-il peut-être admettre que confier à un roi les rênes de l’Etat avec des prérogatives aussi étendues que celles confiées aujourd’hui à un président élu au suffrage universel risquerait de donner au régime la forme d’un « despotisme éclairé » un brin décalé dans le contexte d’une démocratie moderne et en comparaison des systèmes monarchiques aujourd’hui existants. Il est vrai que transformer la France en une monarchie avec une tête couronnée sans aucun rôle politique réel, genre royauté norvégienne, n’a pas grand intérêt. Est-il donc possible d’exposer, fort modestement et sans aucune autre prétention qu’une pure proposition intellectuelle, le contour d’une « nouvelle » monarchie alliant fonction ou charge réelle et respect d’une démocratie authentique à l’heure où la participation directe des citoyens à leur propre destinée n’est plus une vaine utopie ?

La solution est peut-être à trouver dans le pluriséculaire idéal du « roi de justice » (étant entendu qu’en royauté, la tradition ne peut jamais être totalement écartée), version 21e siècle bien sûr. La Justice proposée ici dépasse la seule justice juridictionnelle ou judiciaire (la « vraie science du Prince » comme on disait sous l’Ancien Régime), mais englobe l’essence-même de l’institution politique, soit une référence aussi à la justice sociale, presque au sens où l’entendait il y a peu le regretté John Rawls dans sa fameuse Théorie de la justice (1971) ou dans ce que Bodin qualifiait déjà au 16e siècle de justice harmonique. Bref, faire du roi le garant d’une démocratie renouvelée.

La nécessité d’une monarchie républicaine, entendons fondée sur le bien commun (la fameuse Res Publica longtemps mise en avant pour définir la monarchie idéale du Moyen Age au 18e siècle), peut en effet s’appuyer sur une distinction déjà bien comprise des Antiques (et à la vérité de notre actuelle constitution) entre « autorité » et « pouvoir », entre auctoritas et potestas. La première inclut une dimension morale, l’autre confine à la fonction de gouverner. Dans l’ancienne Rome, le Sénat possédait la première dans son rôle de gardien des institutions, les magistrats (puis l’Empereur) détenant le second, quitte à être rappelés à l’ordre par les sénateurs quand ceux-ci outrepassaient leurs fonctions ou menaçaient le régime. L’autorité n’implique aucune qualité intellectuelle particulière et point besoin d’avoir été formé à l’ENA : elle peut-être inculquée à un prétendant au trône (on devient roi tout autant que l’on naît roi) convaincu de sa mission  soutenue par le poids de l’histoire. Concrètement, une royauté gouvernante s’avère difficile dans le contexte social, culturel et politique contemporain : une royauté régnante sans fonction réelle serait une coquille vide. Permettre au roi (ou à la reine si l’on admet que notre époque n’est plus celle où la lance tombe encore en quenouille ?) de régner avec autorité (mais sans pouvoir) n’est cependant pas impossible : tel est l’idéal du roi de justice, autrement dit confier au Trône le soin d’assurer le bien commun, l’exercice de la démocratie par le biais de la Justice, au sens complet du terme (politique, administrative et judiciaire) ; en somme garantir un nouveau contrat social.

Serait-il utopique de mettre en place une monarchie par laquelle le Prince, pourvu des marques d’une véritable autorité, pourrait garantir à la nation tout entière et à ses membres constitutifs (les citoyens) la Justice comme idéal et comme protection contre les excès du pouvoir politique, voire contre les forces économiques qui ruinent largement l’exercice démocratique ? Concrètement ? : un roi placé à la tête du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat, voire, au moins sur un plan honorifique, de la Cour de Cassation afin d’assurer et l’indépendance de la Justice vis-à-vis du politique et de jouer son rôle de gardien des institutions démocratiques. Vieux droit régalien, la grâce royale semble une évidence en matière judiciaire tout comme l’est la présidentielle. J’entends déjà les critiques d’une absence de séparation des pouvoirs ; faux arguments à la vérité dans un pays, le nôtre, où la Justice n’est pas un pouvoir, seulement…. une autorité, et où 80 % au moins de l’activité législative vient de l’Exécutif et non … d’un Législatif cantonné souvent à un rôle de Parlement croupion. D’autant plus que, j’insiste à dessein, le roi ici proposé n’est pas titulaire d’un pouvoir, mais d’une autorité. Il ne serait pas là pour gouverner, mais pour rappeler au gouvernement et au Législateur que la démocratie et le respect des citoyens, du bien commun, doit être l’étalon premier de l’action politique. A cette fin, le monarque devrait pouvoir démissionner les ministres en cas de fautes, pénales et politiques, de ceux-ci, ainsi que pouvoir dissoudre le Parlement en cas de blocage institutionnel. En somme, remettre en peu de morale dans l’action publique ; morale que même un Machiavel, n’en déplaise à beaucoup qui ne l’ont pas lu, n’a pas exclue entièrement. Rappeler aussi que les représentants du Peuple (voire l’administration) ne détiennent pas la souveraineté.

            Propositions :

–         La France est une monarchie républicaine, démocratique, héréditaire, par ordre de primogéniture, sans distinction de sexe, fondée sur les principes de la souveraineté nationale.

–         Le monarque, titré roi des Français, assume l’AUTORITE de l’Etat : il assure la JUSTICE comme idéal politique et social, est le chef des armées et représente la France à l’étranger.

–         En tant que roi ou reine de justice, le monarque est le garant du bon fonctionnement des institutions politiques, administratives et judiciaires et veille à la moralité politique de la France, au respect de la Nation et du Peuple français. A ce titre, il assure la présidence du Conseil constitutionnel, celle du Conseil d’Etat et celle, honorifique et symbolique, de la Cour de Cassation. Il possède le droit de grâce. Il a le droit de démissionner les ministres en cas de fautes pénales et politiques de ceux-ci. Il nomme le 1er ministre.

             C’est donc bien à un nouveau système politique qu’il convient de réfléchir afin d’assurer l’exercice d’une démocratie royale d’un genre nouveau. La démocratie représentative, le pire des régimes après tous les autres pour paraphraser Churchill, ne peut être exclue, mais elle montre des limites qui la transforment trop facilement en oligarchie, vieille antienne des idées et critiques politiques. Comment l’améliorer ? La théorie rousseauiste des commissaires en lieu et place des représentants a conduit aux excès que l’on sait : la même confiscation, au nom du peuple, de la souveraineté de ce dernier. J’avoue, à titre personnel, que le déclin du système éducatif (et son corollaire, la baisse de la maturité) et de la connaissance réelle du fonctionnement minimal des institutions m’invite à pencher pour une nouvelle distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs, non sur des bases pécuniaires (un régime censitaire donc ploutocratique), mais sur un nécessaire permis de vote. A 18 ans, chacun a le droit de conduire, mais pas avant d’avoir eu son code et son permis : savoir pourquoi l’on vote n’est-il pas le fondement même d’une sage démocratie et gommer les risques d’une « médiocratie » ? Une base élective ou électorale qualitative a minima peut être avancée comme argument d’une amélioration de la représentation politique : ce que l’on peut appeler une « aristocratisation », au sens premier et grec du terme, de la démocratie. A chacun de faire l’effort d’obtenir le précieux sésame, fondé sur ses connaissances de la Constitution, des institutions, en somme les bases du droit public, pour faire partie du corps électoral. Voilà pour l’Assemblée nationale, que l’on sait ne pas pouvoir être chambre unique, d’autant plus si on lui redonne sa plénitude législatrice et le droit, indépassable depuis la première moitié du 19e siècle, de faire du parlementarisme, pour rappel la responsabilité politique des ministres devant les Chambres, l’un des socles de la démocratie royale. On rappellera au passage que c’est bien la Restauration qui a, en France, conduit aux pratiques du parlementarisme alors même que la Charte de 1814 ne le prévoyait pas ; les ministres de Louis XVIII acceptant de laisser leur portefeuille lorsqu’ils n’avaient plus la confiance des députés.

Le Sénat semblant avoir vécu, bien qu’il ne faille pas entièrement jeter le bébé avec l’eau du bain, j’ose proposer une chambre citoyenne composée de citoyens actifs tirés au sort appelés à proposer des lois et dont l’application par les ministres serait conditionnée par la confirmation de la chambre des députés précitée (d’où la dissolution par le roi en cas de blocage). Point de démocratie directe, façon Cité d’Athènes, point de cette utopie pour l’autogestion, mais un appel à un démocratie moderne qui émerge de la société civile depuis quelques années à l’heure où une prise de parole citoyenne semble bien devenir un contrepoids politique. Cela semble un brin contradictoire avec les remarques précédentes, mais non à la vérité. L’ensemble du corps social et civique, le Peuple, serait ainsi appelé à assumer un rôle politique modéré par ses représentants élus et choisis sur une base qualitative à même d’empêcher la confiscation de la souveraineté par ces mêmes représentants : crainte qu’un John Locke avait naguère cru empêché par un hypothétique droit à la révolte. Rien n’interdit d’inverser le système : des députés chargés de proposer les lois dont l’application serait conditionnée au choix de l’assemblée citoyenne, mais le risque paraît plus grand. Sans vouloir offenser quiconque, l’histoire a montré que le peuple peut s’avérer parfois populacier. Et comme chacun sait : « La mesure est le bien suprême ».

Propositions :

 – Le POUVOIR législatif appartient au Parlement, composé de la Chambre des députés et de la Chambre citoyenne. Le Parlement possède l’initiative des lois. Le Parlement décide de la guerre et de la paix.

– La Chambre des députés est composée de 200 député(e)s, d’au-moins 25 ans, élu(e)s au suffrage universel direct uninominal à un tour par les citoyens actifs de plus de 18 ans dans chacune des circonscriptions départementales. Chaque département est composé de deux circonscriptions. Le candidat arrivé en tête à l’issue du scrutin est élu député de sa circonscription pour une durée de 5 ans.

– La Chambre citoyenne est composée de 200 citoyens/citoyennes de plus de 25 ans et de moins de 65 ans inscrits sur la liste des citoyens/citoyennes actifs. Ceux-ci sont tirés au sort pour un mandat de 2 ans. Les députés doivent examiner les lois proposées par les Citoyens. Leur vote détermine l’acceptation ou le refus de la Loi. La Chambre citoyenne est sous la présidence du Doyen d’âge.

– En cas de blocage prolongé entre les deux Chambres, le monarque peut décider leur dissolution, provoquer de nouvelles élections législatives et faire procéder à un nouveau tirage au sort des Citoyens.

– La Nation française est composée de l’ensemble des citoyens français égaux en droits. Afin d’assurer leur mission politique et démocratique essentielle fondée sur la capacité, les citoyens français sont partagés entre citoyens actifs et citoyens passifs. Les citoyens actifs, de plus de 18 ans, participent de l’élection des députés et peuvent, à partir de 25 ans, être tirés au sort afin d’assurer leur mission de Citoyens. Compte tenu de leur importance politique et symbolique, de la difficulté de leur mission, les citoyens actifs sont titulaires d’un permis de vote après examen civique de leurs potentiels et compétences, selon les principes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen placée en préambule de ladite Constitution. Le monarque ne peut être citoyen actif.

Quant au pouvoir Exécutif, à une seule tête, et non deux, ou plutôt une et une demie, il tiendrait sa légitimité des élections à la chambre des députés : inévitablement, le chef du parti, ou le candidat désigné par lui, arrivé en tête des élections serait nommé par le roi ; charge au premier ministre de nommer à son tour les ministres et secrétaires d’Etat. Cette situation risque de concrétiser un peu plus le rôle des partis politiques, mais on conviendra que c’est là le système choisi par la plupart des monarchies européennes. N’oublions pas que les partis, à l’origine, ont été vus comme des corps intermédiaires indispensables pour protéger les citoyens de la puissance politique, relisons Tocqueville.

Propositions :

– Le gouvernement détient l’entièreté du POUVOIR exécutif. A ce titre, il met en application les lois décidées par le Parlement selon les principes de la séparation des pouvoirs. Le gouvernement est dirigé par le 1er ministre. Celui-ci est le chef de la majorité politique arrivée en tête à l’occasion des élections législatives et ce pour une durée de 5 ans. Il choisit les ministres et secrétaires d’Etat. Ceux-ci doivent avoir au-moins 25 ans.

– Le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. En cas de vote de défiance, le monarque peut nommer un nouveau 1er ministre issu de la majorité politique ou bien choisir de faire procéder à des élections législatives anticipées.

–  Le gouvernement peut à titre exceptionnel et en cas de crise majeure (terrorisme, état de guerre, blocage institutionnel), après accord du monarque, légiférer par voie d’ordonnances.

– Tout ministre et tout candidat à la députation doit posséder un casier judiciaire vierge.

Sans doute ces vraies/fausses propositions ne dépassent pas le stade d’un doux rêve, mais la politique post-moderne ne pâtit-elle pas notamment d’un manque d’utopie ? Peut-être y-a-t-il là simples fables politiques ? Au lecteur d’en juger.

Eric WENZEL

 

[1]Ce texte est né d’une discussion avec Patrick Louis, journaliste et historien du royalisme. Qu’il trouve ici l’expression de ma « royale » amitié.