COMMUNIQUE DE LA NOUVELLE ACTION ROYALISTE

Présentées le 31 août au Conseil des ministres, en présence et avec l’approbation du vice-chancelier allemand, les cinq ordonnances réformant le Code du travail sont officiellement placées sous le signe du dialogue social. Cette présentation masque les véritables objectifs d’Emmanuel Macron :

-          Obtenir de la Commission européenne un certificat de bonne conduite ultralibérale ;

-          Montrer à la Chancelière allemande que la France fait des « réformes » dans l’espoir d’un réaménagement ultérieur de la zone euro ;

-          Satisfaire les revendications du Medef en espérant ou en faisant semblant d’espérer qu’une flexibilité accrue fera baisser le chômage.

Le pari à court terme des oligarques français est d’ores et déjà perdu : l’Allemagne continuera de régenter la zone euro conformément à son intérêt national ; la flexibilité est sans effet sur la réalité du chômage de masse comme le montre l’échec de la réforme mise en œuvre en Italie par Matteo Renzi. Mais l’objectif à long terme de l’oligarchie est en vue : de « réformes » en « réformes », détruire les conquêtes du Front populaire et de la Libération.

Les ordonnances vont supprimer le Comité d’entreprise, les Délégués du personnel (supprimés une première fois par Vichy), dans certains cas les Comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et créer une instance unique de représentation du personnel dont la composition et la fonction n’ont pas été définies.

Les ordonnances prévoient que dans les petites entreprises les patrons pourront négocier avec un élu du personnel non mandaté par un syndicat dans les entreprises qui ont entre vingt et cinquante salariés, et avec un employé ni élu ni mandaté dans les entreprises de moins de vingt salariés. Partout, cette négociation se déroulera dans un rapport de force généralement favorable au patron. De plus, le contrat de travail signé par un salarié lors de son embauche sera beaucoup moins protecteur puisque l’accord collectif d’entreprise primera sur le contrat individuel.

Les ordonnances prévoient un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, une réduction du délai de recours au prud’homales et une extension des contrats de chantier qui vont accroître la fragilité des salariés – en dépit des quelques concessions octroyées aux syndicats sur les indemnités légales de licenciement et sur le rôle des branches.

Les ordonnances prévoient que les difficultés économiques des groupes internationaux qui souhaitent licencier dans une filiale implantée en France seront désormais appréciées à l’échelon national et non plus mondial comme c’est le cas aujourd’hui. Ainsi, un grand groupe qui fait des bénéfices pourra licencier en France si sa filiale française connait des pertes.

Le « dialogue social » annoncé marginalise les syndicats et précarise les salariés par le moyen d’ordonnances qui permettent d’éviter la confrontation politique au Parlement sur des enjeux décisifs. En conséquence, la Nouvelle Action royaliste appelle ses militants et ses sympathisants à participer aux mobilisations syndicales et politiques contre les ordonnances ultralibérales.

Paris, le 3 septembre 2017