Tant que François Mitterrand n’aura pas fait connaître sa décision, les calculs des états-majors politiques demeureront abstraits, et les supputations quant à l’avenir politique du pays parfaitement vaines. Dans cette situation d ‘incertitude, un seul point paraît établi : quelle que soit son issue, l’élection présidentielle ne changera pas les données du problème constitutionnel français. Deux possibilités, et deux seulement, sont en effet envisageables :

– ou bien le retour à une conception présidentialiste de nos institutions, si Jacques Chirac venait par extraordinaire à l’emporter, ou si Raymond Barre, une fois élu, gagnait le pari de la dissolution de l’Assemblée et parvenait, en créant son parti et en l’associant à d’autres (C.D.S.et P.R.) à créer une majorité parlementaire homogène.

– ou bien, si l’actuel président se représente et gagne, la poursuite de la coexistence, sans doute sous des formes quelque peu différentes.

DÉSÉQUILIBRES

0r aucun de ces deux solutions n’est pleinement satisfaisante. La formule présidentialiste redonnerait à l’Elysée un poids excessif, et accroîtrait l’emprise partisane sur les institutions et sur l’ensemble de la société, car on voit mal le camp vainqueur renoncer à un système des dépouilles de plus en plus élaboré et certainement rentable. Mais la cohabitation, aussi nécessaire soit-elle depuis mars 1986, n’est pas une solution dont on puisse se contenter dans le long terme. Comme nous l’avons maintes fois souligné, celle-ci ne peut être vécue que dans une rivalité permanente et indépassable entre le président de la République et le Premier ministre, au risque de l’incohérence de l’action, de la paralysie de l’Etat, ou d’une crise dramatique.

Ainsi, les deux formules conduisent à un déséquilibre fâcheux entre les pouvoirs. Tantôt, lorsque les institutions sont conçues sur le mode pyramidal, le Premier ministre est réduit à un rôle de « bouclier » du président, et le gouvernement se trouve soumis au contrôle souvent tatillon de l’Elysée comme on l’a vu au temps de Pompidou et de Giscard d’Estaing. Tantôt le Premier ministre « cohabitationniste » affirme et développe son autorité, mais contre le chef de l’Etat et au mépris des droits du Parlement.

Comment sortir de ce dilemme ? La seule réforme constitutionnelle proposée (réduction de la durée du mandat présidentiel) ne répond pas à la question, et se traduirait par un abaissement inacceptable de la fonction présidentielle. Aussi convient-il d ‘examiner un autre projet, déjà étudié sur le plan juridique (1) qui consisterait à « royaliser la présidence ». Cette idée est conforme à la pensée du général de Gaulle, tout entière fondée sur un principe de légitimité qui prendrait alors sa véritable dimension historique. Cette idée est également conforme à l’esprit de la Constitution, et permettrait de rendre effectif les soucis d’arbitrage, de continuité et d’indépendance du chef de l’Etat qui y sont affirmés.

UNE EVOLUTION POSSIBLE

La perspective d’une monarchie pleine et entière s’inscrit donc dans la logique de la Constitution de la 5ème République, comme le soulignait encore récemment le comte de Paris devant les étudiants de la faculté catholique de Lille : un prince devenu démocratiquement chef de l’Etat respecterait le texte de 1958 et, si les Français décidaient par référendum de se donner un roi (par la modification de l’article 6 de la Constitution) l’ensemble du système institutionnel serait non seulement préservé, mais parviendrait enfin à son point d’équilibre.

Le « couronnement » de la Constitution de la 5ème République n’est en effet ni une question de pure forme, ni une affaire d’esthétique. Outre ses conséquences heureuses pour l’unité du pays, le respect des principes fondamentaux de la justice et la cohérence de notre politique étrangère dans le long terme, la présence à la tête de l’Etat d’un arbitre indépendant et permanent permettrait de faire disparaître les causes principales de conflits et de déséquilibres soulignées plus haut. Comment ? Il ne s’agirait évidemment pas d’une intervention autoritaire, mais de l’institution spontanée · d’un nouveau mode de relation entre les pouvoirs. Dès lors que le chef de l’Etat est un arbitre de naissance, et non plus d’occasion ou d’intention, dès lors qu’il se trouve situé hors du jeu politicien et n’a plus le souci de sa réélection, la rivalité au sein du pouvoir exécutif perd sa raison d’être : le chef de l’Etat et le Premier ministre ne sont plus des rivaux, l’un cherchant à reconquérir du pouvoir, l’autre convoitant une place, et un mode de coopération peut être trouvé, dans le respect du rôle constitutionnel de chacun. Au chef de l’Etat la charge de veiller sur l’essentiel, au chef de gouvernement le soin de « déterminer et de conduire la politique de la nation » selon les vœux que celle-ci a exprimés.

A l’enfermement dans le conflit, succéderait l’affirmation paisible de deux libertés coexistantes, qui permettraient aux acteurs de la vie politique de retrouver leur autonomie. Moins pressé par le temps, moins préoccupé de stratégie et de tactique, le Premier ministre pourrait laisser le Parlement jouer pleinement son rôle. Et les partis, cessant d’être accaparés par une élection présidentielle qui les épuise et les détruit, pourraient redevenir porteurs d’idées et de projets. Grâce au comte de Paris, se précise ainsi le projet d’une monarchie constitutionnelle, garante de l’équilibre des pouvoirs et de l’état de droit.

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(1)    Cf. Dominique Decherf : « L’institution de la monarchie dans l’esprit de la 5ème République ». L.G.D.J .1979.

Editorial du numéro 480 de « Royaliste » – 12 novembre 1987