Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’Etat et la SNCF à verser à la famille Lipietz des dommages et intérêts en raison de la déportation de leur père. Appel a été interjeté contre cette décision insensée.

Les conséquences des déclarations de Jacques Chirac sur la prétendue culpabilité de la France pendant l’Occupation (1) continuent de se faire sentir. Alors que les propos du président de la République ont exprimé une opinion personnelle, qui reflète une conception partiale de l’histoire et qui est en totale rupture avec le droit français, scrupuleusement respecté par les présidents successifs de la 5ème République, trois jugements administratifs ont repris la thèse de la culpabilité de l’Etat quant aux crimes commis pendant l’Occupation.

Nous avions déjà regretté l’arrêt Pelletier de 2001 et publié en 2002 une critique de fond de l’arrêt du Conseil d’Etat établissant la responsabilité de l’Etat quant aux décisions prises par Maurice Papon dans l’exercice de ses fonction sous l’Occupation (2). Et voici que le tribunal administratif de Toulouse condamne l’Etat et la SNCF pour leur rôle dans la déportation de Georges Lipietz, arrêté par la police allemande à Pau en mai 1944 puis transféré au camp de Drancy d’où il fut libéré le 18 août.

Les enfants du déporté aujourd’hui décédé, le député Alain Lipietz et sa sœur Hélène ainsi que leur oncle, également déporté, recevront des dommages et intérêts si le jugement est confirmé en appel. Mais, contrairement à ce qui a été affirmé par Le Nouvel Observateur (6 juin), il faut souligner que le tribunal n’a pas retenu la «complicité de crime contre l’humanité » invoquée par les requérants.

Il est hautement souhaitable que le Conseil d’Etat revienne à la simple raison juridique, invoquée par la Fédération nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes « en désaccord total avec l’initiative » prise par la famille Lipietz et par des personnalités telles que Serge et Arno Klarsfeld, que personne ne peut suspecter de complaisance pour les auteurs et les complices de crimes contre l’humanité.

Dans l’affaire Lipietz, le point fondamental est juridique. Les trois décisions que nous contestons reposent sur le principe de continuité de l’Etat et prétendent établir que l’Etat de droit (tel qu’il est institué par la Constitution de la 5ème République) est responsable des actes commis par le prétendu « Etat français » qui était un pouvoir de fait, exercé sur une partie du territoire national par une autorité illégitime. Or :

- Il devrait être évident que la SNCF était soumise aux réquisitions de l’armée d’occupation utilisant tous les moyens de la terreur pour se faire obéir.

- Le régime de Vichy ne peut être inscrit dans la continuité de l’Etat. Ce qui rend possible la continuité, c’est le droit public. Or le maréchal Pétain a utilisé les pleins pouvoirs remis par l’Assemblée dans des conditions inadmissibles (le pouvoir constituant ne peut être confié à un individu, mais seulement à un organe démocratiquement élu ou au peuple tout entier) et n’a pas fait adopter de nouvelle constitution – ce qui le plaçait, ipso facto, hors du droit. Tous les actes du dictateur et de ses agents ont donc été déclarés nuls et de nul effet par l’ordonnance du 9 août 1944 rétablissant la légalité républicaine – renouant avec l’Etat de droit tel qu’il existait sous la 3ème République. Il est aberrant de soutenir que le néant juridique auxquels de nombreux départements français ont été confrontés entre 1940-1944 puisse engendrer des décisions de justice. Plus crûment : comment des traîtres, condamnés comme tels, pourraient-ils être reconnus en droit comme des agents de la continuité nationale ?

L’affaire Lipietz est aussi politique. Le député européen s’est réjoui qu’on cesse d’ « entretenir la fiction d’une France libre et résistante » et les Verts se sont félicités de la condamnation de l’Etat et de la SNCF.

Sans la fiction de la France libre et résistante, M. Lipietz et ses amis n’auraient pas la liberté de dire n’importe quoi.

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(1) En 1995, Jacques Chirac avait déclaré que « La France » avait commis « l’irréparable » puis évoqué une « faute » collective à Auschwitz le 27 janvier 2005. Cf. Royaliste n° 853, éditorial.

(2) Cf. l’article de Jacques Blangy, Royaliste n° 793, page 4.

Article publié dans le numéro 885 de « Royaliste »- 2006