Avocat depuis 1965, Daniel Soulez Larivière a notamment défendu Léopold Trepper, le chef de L’Orchestre rouge, et les « faux époux Turenge » dans l’affaire du Rainbow Warrior, De l’exercice de son métier, est née une réflexion sur la justice qu’il mène au travers de livres et de chroniques et qui rejoint sur bien des points les positions défendues dans notre journal.

Royaliste : Quel est le cheminement qui vous a conduit à écrire ce livre ?

Daniel Soulez Larivière : Je suis entré au Palais en 1968 et j’ai très vite constaté qu’il y avait des choses qui étaient écrites, et d’autres pas. Ainsi, il y avait un article 11 du code de procédure pénale qui prévoyait et qui prévoit toujours le secret de l’instruction – secret applicable aux avocats, aux juges, aux greffiers, aux policiers, bref à toutes les personnes qui participent à l’instruction d’une affaire. Mais j’ai constaté que l’information sur les affaires en cours circulait quand même. D’ailleurs, des journalistes me posaient des questions, et je ne voyais aucun inconvénient à leur présenter les thèses de la défense peu avant de les exposer à l’audience publique. Et puis, j’ai constaté que les journalistes avaient un bureau au Palais de justice, mais aussi des cartes, signées par le premier président de la Cour d’Appel, qui leur permettaient d’accéder aux couloirs des juges d’instruction – ce qui n’était pas écrit.

De fil en aiguille j’ai été amené à connaître le raz de marée médiatique dès les années soixante, puisque je me suis occupé de la Garantie foncière, qui a été une très grande affaire politico-financière : les journaux faisaient alors état de procès-verbaux de l’instruction que les avocats de la défense ne connaissaient pas encore, ce qui m’a entraîné à une contre-attaque sous la forme d’une campagne de presse qui avait pour but de défendre un confrère emprisonné – et qui a été effectivement libéré. Fort de ce succès, j’ai organisé une nouvelle action en faveur d’un homme accusé de trahison, et condamné à quinze ans de réclusion : grâce à Gilles Perrault et à un comité de soutien composé de personnalités éminentes, mon client a été finalement libéré.

Royaliste : Quelles conclusions avez-vous retirées sur le moment de ces campagnes ?

Daniel Soulez Larivière : Convaincu qu’il fallait parfois quitter le monde judiciaire pour faire corriger ses erreurs sur la scène médiatique, j’étais reconnaissant aux médias de jouer les redresseurs de torts. Mais ce changement de scène me paraissait tout de même étrange, et j’aurais préféré que les questions de justice soient réglées par l’institution chargée de cela.

Et puis, l’année dernière, je suis allé chez un juge d’instruction pour prendre connaissance d’un dossier, je quitte son cabinet un jeudi à midi et le lendemain je trouve dans la presse le compte-rendu de pièces du dossier que je n’avais pas vues la veille ! Ce qui m’a valu d’être interrogé par des journalistes sur des pièces qu’ils m’envoyaient par télécopie… Je me suis dit qu’une limite avait été dépassée et je me suis rendu compte, plus nettement encore dans cette affaire que dans toutes les autres, que tout ce que je pouvais dire ou faire n’était d’aucun poids lorsque les médias décidaient de prendre pour cible une personne ; sa chute est l’événement attendu et provoqué par la campagne des médias, et c’est seulement lorsque la victime est à terre qu’on peut organiser un autre événement – celui de la résurrection du malheureux injustement frappé. Mais dans la phase d’acharnement médiatique, il faut prendre le parti de se taire car tout ce que vous dites est utilisé contre vous, toutes les déclarations qu’on vous demande de faire sont retournées contre vous.

Je me suis aussi aperçu qu’il y avait en plus incompatibilité entre la défense médiatique et la défense judiciaire. Au Palais de justice, l’avocat de la défense est face à un seul juge d’instruction. Mais si l’affaire s’engage sur le terrain médiatique, cet avocat se retrouve face à quatorze juges d’instruction qui sont les quatorze principaux journalistes qui suivent l’affaire et il ne peut plus rien contrôler. J’ajoute qu’il y a incompatibilité dans les messages. Lorsqu’on dit qu’un homme politique a reçu un million sur ses comptes, l’accusation est contenue dans l’information. Face à un juge, vous pouvez vous appuyer sur la loi qui concerne le financement des activités politiques et argumenter sur la différence entre un compte personnel, un compte de permanence et un compte de campagne. Mais ces explications, qui demandent du temps, et qui font référence à des dispositions complexes, ne peuvent être données en deux minutes devant une caméra : celui qui « a reçu de l’argent sur ses comptes » reste donc coupable même si ses comptes sont en ordre.

Royaliste : De quand date le « cirque » que vous dénoncez ?

Daniel Soulez Larivière : Le cirque médiatico-judiciaire est nettement apparu avec l’affaire de Bruay-en-Artois, lorsque la presse s’est acharnée de façon particulièrement ignoble sur un notaire – tandis que le fameux juge Pascal faisait totalement fi du secret de l’instruction. On a dit ensuite que ces pratiques étaient révoltantes, mais personne n’en a tiré de leçon puisque nous avons eu ensuite l’affaire Villemin, dans laquelle aucun élément d’enquête n’était tenu secret, et puis cet été l’affaire de l’Olympique de Marseille ou encore la publication récente dans « Le Point » de l’ordonnance d’un juge d’instruction sur une affaire dont il n’était pas chargé – et qui mettait en cause le président de la République. Mais il semble que ces deux dernières affaires aient provoqué un malaise dans l’opinion publique.

Royaliste : Comment analyser cette dérive sur le fond ?

Daniel Soulez Larivière : Il y a une grande confusion théorique. Depuis vingt ans, on justifie la disparition du secret de l’instruction par le fait que la justice doit être transparente. Soutenir ce point de vue, c’est ne rien comprendre à la justice, et négliger d’en décomposer les phases. Bien sûr, la justice doit être rendue publiquement, en des audiences publiques. Mais il y a aussi une phase de préparation du procès – celle de l’investigation sur le soupçon – qui doit quant à elle rester secrète puisque le juge examine des hypothèses qui concernent des personnes dont l’innocence sera peut-être vérifiée par la suite. Donc il faut bien séparer cette phase de l’instruction – secrète – et la phase du procès. Or nous avons une seule personne, le juge d’instruction, qui enquête et qui décide de l’envoi au tribunal : il est à la fois Maigret et Salomon, demi-policier et demi-juge, tenu au secret quand il est policier, et à la publicité des décisions quand il est juge. Je tiens à souligner ce point : rendre public un simple soupçon, c’est porter atteinte à la réputation d’une personne qui, même si elle est par la suite déclarée innocente, ne s’en remettra jamais. Or aujourd’hui, la pression exercée au nom de la transparence sur un juge qui exerce deux fonctions distinctes fait que la loi sur le secret de l’instruction n’est plus du tout respectée.

Royaliste : Vous remettez donc en question la procédure inquisitoire ?

Daniel Soulez Larivière : Vous savez qu’on oppose le système anglais et le système français, en oubliant de dire que la procédure accusatoire utilisée dans les pays anglo-saxons est en fait le système que les Normands ont importé en Angleterre et qui a été en usage en France jusqu’en 1539. Mais nous l’avons abandonné à cette date au profit du système inquisitorial, qui avait été en usage à Rome à l’égard des esclaves et qui avait été repris par l’Église. La monarchie a donc adopté ce système pour la procédure pénale, qui comportait comme vous le savez la mise au secret absolu et la torture. Les Parlements ont défendu bec et ongles ce système atroce, et ce n’est qu’en 1788 que la torture a été abolie. La Révolution a importé le système « anglais », ce qui a provoqué une très grande confusion. On a donc repris en 1808 l’ancien système inquisitoire, en lui enlevant son côté saignant, mais en créant un juge d’instruction qui est l’héritier du Lieutenant criminel créé par François Ier. Et ce n’est qu’en 1897, après un débat de dix-huit ans, qu’on a introduit l’avocat dans le cabinet du juge d’instruction – grâce à un texte voté à la hussarde.

C’est là que commence le problème qui nous préoccupe aujourd’hui. Mais on voit bien que la revendication de transparence était justifiée, face à la terrible mise au secret de la procédure pénale dans l’ancienne France : la tradition démocratique n’a cessé d’inspirer des campagnes contre le secret de l’instruction, sans qu’on fasse la distinction entre le secret interne et le secret externe – entre la nécessité acquise depuis 1897 de communiquer à l’avocat les éléments du soupçon, mais dans le cabinet d’un juge, et le fait qu’on livre ce soupçon à l’extérieur, à la presse et à l’opinion publique. La transparence n’est donc pas souhaitable en tous lieux a à tous les moments. Cela d’autant plus que la télévision est entrée en jeu à partir de 1956, elle a spectaculairement mis en scène un crime odieux commis cette année là – ce qui a entraîné le vote de la loi sur le secret de l’instruction dont je vous parlais au début de notre entretien.

Royaliste : Les transformations de la société française depuis vingt ans ne constituent-elles pas des circonstances aggravantes ?

Daniel Soulez Larivière : Si. La question de droit est prolongée par une double évolution sociale qui commence dans les années soixante-dix. Il y a un mouvement dans la presse, qui était une presse d’opinion et qui devient une presse d’investigation : la chronique judiciaire, qui était d’ordinaire un compte-rendu passif des procès, a été prise en main par des journalistes actifs, par de véritables enquêteurs. Il y a aussi le mouvement du monde judiciaire, marqué (et secoué) par la création du Syndicat national de la magistrature qui a voulu que les juges se mettent en prise directe sur la société et qui s’est adressé aux médias – au moment où ces médias changeaient de style. Les deux mouvements sont entrés en phase, au moment où l’affaire des micros posés par la DST ai « Canard Enchaîné » devenait le symbole de l’illégalisme d’État. D’où la démonstration que la justice seule ne pouvait pas grand-chose contre cet illégalisme d’Etat, qu’une presse isolée en était facilement victime, et qu’il fallait une alliance entre la presse et la justice au nom de la démocratie.

La publication du rapport du juge Jean-Pierre dans « Le Point » marque l’aboutissement de cette logique, justifiable dans son intention première, mais qui entraîne de lourds effets pervers puisque sont violées, au nom de l’efficacité, des lois qui protègent les citoyens.

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Propos recueillis par Bertrand Renouvin et publié dans le numéro 618 de « Royaliste » – 21 mars 1994.

Daniel Soulez Larivière, Du cirque médiatico-judiciaire et des moyens d’en sortir, Le Seuil.