Europe : Pour un nouveau traité – 2005

Avr 24, 2005 | Union européenne

A la menace du chaos, les adversaires de la fausse « Constitution » doivent répliquer en indiquant les voies que permettront à la France et à l’Union européenne de sortir d’une crise indispensable à la réorganisation politique et au développement économique de notre continent.

Jacques Nikonoff exprime publiquement ce souci (1) et avance des propositions qui rejoignent les nôtres quant aux ruptures à opérer : refonte des statuts de la Banque centrale européenne, abandon du Pacte de stabilité, retrait de l’OTAN, politique de progrès social, développement de la coopération internationale…

Quant aux futures négociations européennes, la conviction du président d’Attac n’est pas encore faite. Il a du moins le mérite d’ouvrir un débat capital, auquel nous apportons d’autant plus volontiers notre contribution que la Nouvelle Action royaliste a publié, dès mars 2004, le projet (2) sur lequel ses militants travaillent depuis quinze ans.

Nous proposons une refondation de l’Union européenne selon cinq points principaux :

Choisir explicitement la forme confédérale, implicite depuis le traité de Rome mais entachée d’ambiguïtés et compliquée par des structures bureaucratiques supranationales. L’Europe doit être définition comme l’Union politique de ses Etats, sans références idéologiques ni utopies économiques – aujourd’hui celle du Marché.

Conforter les institutions nécessaires à la Confédération en allégeant l’organisation collective. Composé par les chefs d’Etat et de gouvernement, le Conseil européen doit demeurer le centre politique des décisions communes, mises en œuvre par le Conseil des ministres de l’Union.

Les tâches de la Commission doivent en revanche être clarifiées et réduites : il faut mettre un terme à la confusion antidémocratique de ses fonctions, en définissant la Commission comme un organe strictement administratif, placé sous l’autorité des institutions politiques de la Confédération et chargé de veiller à l’exécution des projets, des plans et des programmes décidés par le Conseil européen.

Une Assemblée européenne, élue selon des modalités à préciser, jouerait un rôle consultatif et pourrait présenter des propositions dans des domaines prédéfinis. Cette assemblée internationale perdrait les apparences d’un pouvoir « législatif » mais gagnerait en pertinence quant à ses avis.

Bien entendu, la Banque centrale européenne devra être placée sous l’autorité du Conseil européen, responsable de la politique de change de l’unité monétaire commune (3).

Reprendre et développer les éléments positifs de politique économique qui ont contribué, après 1945, au redressement et à la croissance des économies de l’Ouest du continent. L’Union doit se doter d’une nouvelle protection tarifaire, remettre en œuvre le système de la préférence communautaire, rétablir le contrôle des mouvements internationaux de capitaux et, avant tout, proposer un nouveau système monétaire international.

Définir une stratégie commune de développement: programmes communs de recherche, grands projets industriels, plans pour l’énergie et l’environnement, coopération entre des services publics rénovés et renforcés…

Mettre en œuvre une politique de sécurité collective extérieure à l’OTAN, par le renforcement de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe grâce aux relations amicales qui existent entre la France, l’Allemagne et la Russie.

Cette refondation a l’avantage de la simplicité et peut faire l’objet d’un traité débarrassé du fatras de normes plus ou moins explicites qui permettent aux oligarques d’agir comme bon leur semble. Elle suppose aussi une rupture radicale avec la « gouvernance » technocratique – autrement dit des bouleversements conceptuels et des révolutions politiques.

A des titres divers, les royalistes sont, parmi d’autres, les héritiers des révolutions réussies de 1789, de 1830, de 1944 et de 1958. Ils sont impatients de se joindre à un nouveau mouvement.

***

(1) Discours prononcé par J. Nikonoff à Grenoble, le 18 avril, cf.http://www.france.attac.org/a4726
(2) publié sur notre site : www.narinfo.fr.st.

(3) Dans un livre à paraître, Jacques Sapir indique la politique monétaire commune qui nous permettrait de sortir du piège de l’euro.

Editorial du numéro 859 de « Royaliste » – 2005

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