Lors de son vingtième congrès, la Nouvelle Action royaliste avait adopté le 8 avril 2001 une motion intitulée « Fiscalité et redistribution du revenu national ». Ces propositions méritent d’être actualisées mais elles me semble constituer une bonne base en vue de l’élaboration d’un programme de justice sociale.

La Nouvelle Action royaliste réaffirme sa fidélité aux principes constitutionnels qui fondent la fiscalité, notamment l’égalité devant l’impôt, l’annualité de son prélèvement, sa progressivité, le respect des droits des contribuables et de l’imposition à raison des capacités contributives.

Elle souligne, par conséquent, que la fiscalité n’est pas une technique de gestion : c’est une politique qui est soumise aux principes de la justice sociale ; juste répartition des charges, juste distribution des richesses dans la nation. Cette politique doit être définie en fonction des objectifs généraux de l’État, qu’il s’agisse de ses missions régaliennes ou de son action dans le domaine économique et social. Ce qui implique trois impératifs :

1° La politique fiscale doit se libérer du dogmatisme libéral : elle ne doit pas être conçue en fonction d’une recherche systématique d’un équilibre budgétaire, mais dans le cadre d’une politique active des finances publiques qui peut induire un déficit budgétaire contrôlé.

2° La politique fiscale doit s’affranchir de la démagogie ; les baisses d’impôts doivent éventuellement intervenir après les décisions concernant le financement des objectifs généraux, et non pour s’attirer les faveurs de certaines catégories sociales et de certains groupes de pression : trop souvent, les baisses d’impôts qui s’ajoutent à la réduction du déficit budgétaire s’accompagnent de la réduction de la protection que l’État doit assurer à la nation et à ses habitants.

3° La politique fiscale doit rompre avec les constructions statistiques aberrantes. Les « prélèvements obligatoires » forment en effet une catégorie dénuée de toute pertinence puisqu’on y mélange les impôts (prestations définitives et sans contrepartie, destinées à assurer le financement des charges publiques) et les cotisations sociales qui ouvrent droit pour les particuliers à des revenus différés.

La fiscalité, comme les finances publiques dans leur ensemble, doit être mise au service de la politique économique et sociale de la nation : pour garantir la protection et la cohésion sociales, développer la puissance industrielle, agricole et commerciale de la France contre une gestion sou mise à des impératifs uniquement financiers.

Dans le cadre d’une politique de soutien de la demande des ménages, la hausse des salaires doit prévaloir sur les gains spéculatifs et simultanément, dans le cadre d’une politique de soutien de l’offre, les aides ciblées sur les domaines stratégiques (recherche, innovation technologique) doivent prévaloir sur les aides ou baisses d’impôts à caractère général accordées uniformément à toutes les entreprises.

C’est pourquoi la Nouvelle Action royaliste préconise une politique fiscale fortement corrective. Elle aura pour but de renverser les orientations néolibérales de droite et de gauche, qui avantagent les détenteurs du capital au détriment de ceux qui vivent du revenu de leur travail.

Pour assurer une juste redistribution du revenu national tout en favorisant le développement de l’appareil productif du pays, il faut :

- Clarifier et simplifier la taxation des revenus et des bénéfices en supprimant les innombrables privilèges fiscaux.

- Réformer l’impôt sur le revenu dans le sens de la parité de traitement entre les revenus du capital et ceux du travail.

- Élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune et augmenter sa progressivité et ses taux.

- Baisser fortement la fiscalité indirecte, et tout particulièrement la TVA.

- Réformer la fiscalité des entreprises afin de tendre à la taxation unique des bénéfices à distribuer.

- Décourager la spéculation par toutes les techniques fiscales de contrôle et de taxation, qui doivent être mises en œuvre sans attendre l’improbable mise en place d’une taxation internationale, ni les décisions d’organismes européens acquis à l’ultra-libéralisme.

- Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et contre le blanchiment de l’argent par un renforcement des moyens douaniers et de la police financière. Ces orientations ont pour but de faire de la politique fiscale un véritable outil de développement et de justice sociale.