En 1983, François Mitterrand a décidé la rigueur parce qu’il avait fait le choix de l’Europe – précisément de la Communauté économique européenne qui regroupe alors dix pays. Ce choix est l’expression d’une conviction née après la guerre et qui ne concerne pas seulement l’économie : « Je crois à la nécessité historique de l’Europe » déclare-t-il le 6 décembre 1983 à Athènes. L’année suivante, François Mitterrand est bien décidé à « désembourber » l’Europe sans que le peuple français ait donné le moindre signe d’enthousiasme et sans même emporter la conviction du gouvernement tout entier. Cette Europe, il la fera avec Roland Dumas, Jean-Louis Bianco, Jacques Attali, Hubert Védrine et surtout Elisabeth Guigou (1), en accord avec l’Allemagne selon le « despotisme éclairé » (2) qui est le mode habituel de gestion des affaires européennes.

Il faut souligner, cependant, que la Communauté économique européenne n’est pas encore totalement soumise au modèle ultralibéral et que François Mitterrand tente de préserver une protection minimale. Dans le grand discours qu’il consacre à l’Europe le 7 février 1984, il défend la maîtrise des dépenses budgétaires mais réclame l’augmentation des ressources propres de la CEE et rappelle que la troisième règle de la Communauté est celle de « l’unité du marché et son double, la préférence communautaire ».  Mais il n’a pas pris garde au fait que la préférence communautaire ne figure pas dans le traité instituant la Communauté économique européenne et que le 6ème alinéa de son préambule dispose que « les Chefs des Etats membres (…) désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux (…) ont décidé de créer une Communauté économique européenne. » Confronté à un libre-échangisme érigé en principe, François Mitterrand se résigne et accepte que le « marché unique » de 1986 soit conçu selon les principes et les pratiques du GATT (Accord général sur les Tarifs et le Commerce) qui avait pour but, avant l’Organisation mondiale du Commerce, d’éliminer les restrictions aux échanges.

L’effondrement de l’Union soviétique interrompt le processus ordinaire de « construction européenne » caractérisé par l’adjonction de traités et de règles en vue d’une économie de libre-échange généralisé. Les données géopolitiques changent soudain et l’Europe tout entière est à réorganiser. Grâce à sa profonde culture historique et à sa connaissance des partenaires de la France, à l’Ouest comme à l’Est, François Mitterrand a pu prendre toute la mesure de l’événement – qui n’échappait pas non plus à George Bush, à Margaret Thatcher, à Helmut Kohl et à Mikhaïl Gorbatchev. Encore fallait-il s’entendre sur une nouvelle organisation politique de l’Europe…

Dans la période qui va de la chute du Mur de Berlin à la ratification du traité de Maastricht, les intentions des chefs d’Etat concernés et les décisions prises au fil des événements continuent de susciter des commentaires passionnés qui s’ajoutent à diverses tentatives d’autojustification. Je m’en tiens à l’examen des choix de François Mitterrand et, négligeant ici ce que j’ai pu entendre à l’Elysée (3) je m’appuie tout particulièrement sur le témoignage très informé et fort laudatif d’Hubert Védrine (4) :

La réunion des deux Allemagnes. Les médias ont présenté la chute du Mur comme une grande fête dont la réunification serait la conséquence naturelle – les Etats européens étant tout aussi enchantés. L’affaire n’a pourtant rien d’un conte de fées. François Mitterrand accepte l’unification parce que l’Union soviétique ne peut plus rien empêcher et parce qu’il ne veut pas s’allier avec Margaret Thatcher contre Helmut Kohl. Selon Hubert Védrine, le président de la République fait preuve d’un « fatalisme confiant » mais il insiste pour que la République fédérale reconnaisse la ligne Oder-Neisse avant la réunification. Le Chancelier allemand annonce en effet la reconnaissance de la frontière Oder-Neisse le 21 juin 1990 et celle-ci est confirmée par le traité Deux-Plus-Quatre le 12 septembre. Mais l’Allemagne impose à l’Union soviétique le maintien du pays réunifié dans l’Otan sans que la France ne dise mot. La dissolution simultanée du Pacte de Varsovie et de l’Otan était pourtant inscrite dans le Programme commun mais François Mitterrand a accepté comme une fatalité la volonté étatsunienne de maintenir des troupes sur le continent européen. Au sommet de l’Otan du 4 décembre 1989 les Etats-Unis avaient en effet clairement déclaré qu’il n’y aurait pas de réunification si l’Allemagne n’était pas dans l’Otan. La diplomatie française a accepté ce deal aux effets désastreux.

François Mitterrand a cependant tenté d’orienter le mouvement de l’histoire par deux projets qui  avaient été formulés avant la réunification du 3 octobre 1990 dans le souci de réorganiser l’Europe. L’Union politique présentée par Helmut Kohl et François Mitterrand le 6 décembre 1990 prévoit l’élargissement des compétences de l’Union, le renforcement de la citoyenneté européenne et des pouvoirs du Parlement, l’élargissement du rôle du Conseil européen et du vote à la majorité qualifiée, l’élaboration d’une politique étrangère et de sécurité commune. L’Union économique et monétaire est un projet déjà ancien dont François Mitterrand veut hâter la réalisation. Le projet est lancé par le Conseil européen de juin 1988, le rapport Delors précise les étapes de cette union qui doit aboutir le 1er janvier 1999 à la monnaie unique. Les deux conférences intergouvernementales organisées pour préparer ces unions aboutissent au Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992.

Le traité de Maastricht est présenté comme une grande avancée européenne par ses partisans et comme l’expression d’une volonté fédéralisante par ses adversaires. Le débat est intense sur ces deux points mais bien peu osent alors souligner que le traité est la conséquence de la réunification et qu’il a été conçu par François Mitterrand dans un double objectif : encadrer l’Allemagne sur le plan politique afin d’éviter le retour des mauvaises tendances et noyer le mark dans la monnaie unique car depuis des années la France voulait sortir de la zone mark – donc de l’alignement du franc sur le mark.

Le plan français est cohérent sur le papier dans sa volonté de double arrimage de l’Allemagne, selon l’intérêt de notre pays et en vue d’un nouvel équilibre européen. Mais pour obtenir l’Union économique et monétaire, François Mitterrand accepte toutes les exigences allemandes inspirées par l’idéologie ordo-libérale : la Banque centrale européenne est conçue sur le modèle de la Bundesbank, qui a la religion du mark fort et de la stabilité des prix (5). Telle est l’erreur de François Mitterrand : patriote, il croit que l’Union européenne est l’avenir de la France mais il ne voit pas que cet avenir a depuis longtemps pris la forme d’une usine à gaz institutionnelle ; il croit que l’Allemagne réunifiée va jouer le jeu européen en bonne entente avec une France qui aligne beaucoup plus d’éléments de puissance que les deux Allemagnes réunies : siège permanent au Conseil de sécurité, force nucléaire de dissuasion, dynamisme démographique, fortes capacités économiques, alliances nombreuses et diversifiées, domaine maritime, francophonie….

On oublie d’ordinaire que François Mitterrand avait lancé, le 31 décembre 1989, l’idée d’une Confédération européenne réunissant tous les Etats du continent – dès lors qu’ils respectent les principes démocratiques – en vue de la paix et de la sécurité dans la grande Europe. L’accueil des Allemands, des Soviétiques et de nombreux autres Etats avait été favorable et la Charte de Paris pour la nouvelle Europe est signée le 21 novembre 1990 sous l’égide de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) : elle met en place un Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme à Varsovie et un Centre de prévention des conflits à Vienne. Des consultations régulières entre ministres des Affaires étrangères de l’OSCE sont prévues. Des Assises sont organisées à Prague en juin 1991 mais les Etats-Unis s’emploient à détruire le projet naissant que les Allemands ont tôt fait d’abandonner tandis que plusieurs pays de l’Est expriment leur préférence pour une entrée rapide dans l’Union européenne, regardée comme une zone de prospérité (6). François Mitterrand ne chercha pas à relancer la négociation. Une fois de plus, les Etats-Unis et l’Allemagne avaient gagné la partie…

(à suivre)

***

(1)    Voir Hubert Védrine, Les mondes de François Mitterrand, op.cit. Chapitre VIII : « Prélude à la relance européenne ».

(2)    L’expression est d’Hubert Védrine, op. cit. page 298.

(3)    Cf. sur ce blog : http://www.bertrand-renouvin.fr/francois-mitterrand-et-lallemagne/

(4)    Cf. Hubert Védrine, Les mondes de François Mitterrand, op.cit.

(5)    Cf. Bertrand Renouvin, Sylvie Fernoy, Le krach de l’euro, Editions du Rocher, 2001.

(6)    Malgré ces déconvenues, je me suis consacré pendant trois ans au projet de Confédération européenne et j’ai présenté au Conseil Economique et Social deux rapports : l’un sur les relations culturelles entre la France et l’Europe centrale et orientale, l’autre sur nos relations économiques avec ce groupe de pays qui incluait évidemment la Russie. Ces rapports ont été publiés à La Documentation française.