La préférence nationale et son impact sur les travailleurs français.

Jacques Sapir

Directeur d’études à l’EHESS

Les déclarations récentes du Front National et de sa présidente, Mme Marine Le Pen, insistent beaucoup sur la question du pouvoir d’achat, du travail et de la condition des travailleurs, avec y compris des références plutôt positives à l’action syndicale. Dans le même temps, on trouve dans le programme du FN des dispositions qui, sous couvert de « préférence nationale » vont dans le sens d’une fragilisation de la situation des travailleurs français.

Cette incohérence doit être expliquée.

 

Nous trouvons ainsi dans le programme, tel qu’il est affiché sur le site web du Front National, au chapitre de la sécurité sociale, les propositions suivantes :

 

 

Sécurité Sociale :

 

Le maintien des prestations sociales (hors « Famille ») pour les travailleurs étrangers légalement présents en France mais en concrétisant la préférence nationale par une majoration des cotisations selon le schéma suivant :

-     – Majoration de 35 % des cotisations patronales « Maladie ».

-     – Majoration de 35 % des cotisations salariales et patronales « Chômage ».

-     – Aucune majoration des cotisations pour la « Vieillesse ».

 

Source : http://www.frontnational.com/?page_id=1106

 

 

Nous n’évaluerons ici que les effets économiques et sociaux de ces mesures en dehors de toute référence au cadre moral et institutionnel.

Admettons que ces mesures soient appliquées. Elles provoqueraient un renchérissement du coût du travail des « travailleurs étrangers légaux ». Or, on le sait par de nombreuses études, les emplois occupés par ces travailleurs (dans le bâtiment, les travaux publics, la restauration, les services à la personne) ne pourraient pas être occupés immédiatement pas des chômeurs de nationalité française. Les entreprises qui emploient ces travailleurs n’auraient donc le choix qu’entre réduire brutalement leur activité (avec les conséquences dépressives que cela entraînerait sur le reste des activités occupées par des travailleurs français) ou faire passer une partie importante de leur main-d’œuvre en situation de clandestinité.

Cette seconde solution a de grandes chances d’être celle qui serait retenue massivement, dans la mesure où elle permet, du point de vue des entreprises, de ne payer aucune charge, et donc représente de fait une baisse du coût du travail. Ceci signifie donc qu’une partie importante des travailleurs immigrés « légaux » deviendrait, par la grâce à cette législation, des « clandestins ». Le coût pour l’économie française en serait considérable, qu’il s’agisse du manque de charges ou de la diminution fictive du chiffre d’affaires et des profits des entreprises et, bien entendu, des impôts y afférant.  Ainsi, loin de représenter un « gain » pour l’économie, ceci impliquerait une perte non négligeable. Le coût indirect pour les travailleurs français serait donc loin d’être nul.

 

Bien entendu, on pourrait poursuivre les entreprises licenciant leurs travailleurs pour les réembaucher ensuite (soit directement soit indirectement) clandestinement. Mais, dans la lutte contre le travail clandestin, encore faut-il que le « bâton » (autrement dit les contrôles et les amendes) soit proportionnel à la « carotte », soit à l’incitation pour l’entreprise de se livrer à cette pratique. Or, si la proposition du Front National était appliquée, l’incitation pour les entreprises (la « carotte ») serait considérable. Les chefs d’entreprises auraient recours à toutes les manœuvres possibles pour tourner la loi. Les conséquences de cette mesure sur l’expansion du travail clandestin (ce que l’on appelle le travail « au noir ») seraient énormes. Il faut noter que, dans le système américain on a des situations de ce genre et qu’elles ont contribué à la baisse des salaires dans le secteur de la construction.

Au contraire, l’égalité de situation entre travailleurs français et étrangers participe à la réduction de l’incitation au travail clandestin.

 

Mais ce n’est pas tout. Les conséquences directes sur les travailleurs français seraient elles aussi importantes.

Le travail « clandestin » coûtant moins cher à une entreprise que le travail « légal », si l’incitation à basculer vers l’emploi de travailleurs non déclarés est importante, on devrait assister à une substitution de ces travailleurs aux travailleurs français, en particulier dans certaines branches, ou pour le moins une tendance à imposer aux travailleurs français les mêmes conditions que celles qui seraient imposées au « étrangers » désormais clandestin.

De plus, la présence sur un chantier de travailleurs « clandestins » et de travailleurs « légaux » rendrait bien plus difficile l’activité syndicale et le recours à la grève pour la défense des droits des travailleurs. On aurait de fait une tendance à l’alignement de fait des conditions de travail et de rémunération des « légaux » sur celles des « clandestins », ce qui implique une baisse (relative ou absolue) des salaires des travailleurs français.

 

Ainsi, en dehors de tout jugement moral sur le principe de la préférence nationale dans le domaine social, on peut en conclure que l’application des mesures qui aujourd’hui sont proposées par le Front National provoquerait :

-     Une dégradation directe de la situation des travailleurs français dans les branches où l’emploi de travailleurs immigrés légaux est important, que ce soit par éviction du travail « légal » au profit du travail clandestin ou par l’effet de l’alignement des conditions de travail sur les plus mauvaises du fait de la détérioration des conditions de l’activité syndicale.

-     Une dégradation indirecte de la situation des travailleurs français en raison du manque à gagner pour l’État résultant de l’accroissement massif du travail clandestin (ou « non déclaré ») ou de la baisse d’activité qu’entraîneraient de telles mesures.

-     Un accroissement important et rapide de l’économie clandestine.

 

On peut donc juger ce projet moralement inique ou d’une légalité douteuse. Mais, le point essentiel est qu’il aboutirait à dégrader la situation de ceux que l’on entend par cette mesure même protéger, les travailleurs français. Si l’égalité dans les conditions de travail et de rémunération – dans le cadre du territoire français – a été obtenue par un long travail des organisations syndicales ce fut en réalité moins poussé par des raisons morales (même si ces dernières ont pu être importantes pour certains syndicalistes) que par le constat, fait à l’époque, que toute discrimination entre travailleurs immigrés et travailleurs français se retournerait contre ces derniers.

La proposition du Front National est donc incohérente avec l’effet qu’elle veut obtenir, si ce qui est visé est bien l’intérêt des travailleurs français. Elle témoigne de la contradiction qu’il y a à vouloir maintenir des mesures qui ne sont justifiées que par une idéologie xénophobe et à prétendre prendre en compte l’intérêt des salariés. Entre l’ancien et le nouveau, il faudra choisir, sous peine de perdre sa crédibilité.