C’est le général de Gaulle qui a réintroduit la légitimité dans le souci politique mais la pratique n’a pas précédé la théorie : le Général avait retrouvé dans l’histoire de la France capétienne une exigence qui dépassait les critères strictement juridiques de dévolution de la couronne. Jacques Sapir reprend le mot et donne une pleine signification à l’indispensable concept de légitimité.

De la légitimité

Le pouvoir souverain répond à l’exigence de liberté collective et individuelle. Le pouvoir légitime répond à l’exigence de justice. Pour moi, disciple de Claude Bruaire (1), le point est essentiel : l’essence du pouvoir, c’est l’existence d’une justice. Cela signifie que nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une légalité – même si la loi est votée selon des procédures parfaitement respectées. Il faut des lois, des règlements, des contrats, des tribunaux et des jugements. Mais une société ne peut être fondée sur des contrats car ils ne peuvent répondre à toutes les questions, présentes ou à venir, telles qu’elles se posent dans les différents domaines de la vie en société. Il faut qu’une institution supérieure soit en mesure de garantir les contrats, de remédier aux incertitudes et de dire le droit dans lequel s’inscrivent les lois et les contrats. Pour situer l’institution légitime qui ordonne la légalité, Jacques Sapir reprend la distinction romaine puis médiévale entre la potestas et l’auctoritas. Il y a le pouvoir d’agir, de rendre possible, et il y a l’autorité gardienne des principes – liberté, égalité, justice – qui justifient les actes.

Je ne peux retracer ici la discussion que Jacques Sapir engage avec Carl Schmitt, auteur d’un ouvrage sur Légalité et légitimité (2) placé dans une problématique catholicisante et anti-démocratique. Le juriste allemand eut le mérite de pointer une faille majeure du libéralisme standard, décentralisateur et antiétatique qui ignore la distinction entre le légal et le légitime. Jacques Sapir élargit cette faille en montrant qu’une société tissée de conduites individualistes et utilitaires, dans laquelle coexisteraient des groupes autonomes, n’est pas possible. Les fortes variations dans les préférences individuelles empêchent tout équilibre de marché et les interactions entre les acteurs sont tellement denses dans les sociétés modernes et tellement soumises à des phénomènes extérieurs ou externalités (3) positives (l’éducation) ou négatives (la pollution) que l’autorégulation n’est même plus pensable. Ainsi, « cette notion de densité économique et sociale implique que des règles, admises par tous, organisent les interactions entre les individus et résolvent les questions qui surgissent de leurs conséquences imprévues. Mais, pour qu’il y ait des règles admises par tous au sein d’une communauté politique donnée, il faut qu’il y ait un principe de légitimité à l’œuvre. Et, pour que ce principe de légitimité puisse exister, cette communauté politique doit être souveraine.» (4).

Le libéralisme standard part de l’individu et ne s’intéresse pas au cadre institutionnel dans lequel il évolue, comme si cet individu était souverain en soi et pour soi. Il est plus pertinent de partir du principe de souveraineté et de l’institution légitime qui assure à l’individu un état de droit : celui-ci lui permet d’être libre et l’inscrit aussi dans toute une symbolique – religieuse, politique, idéologique… – qui influe profondément sur son comportement et ses choix.

De la transcendance

Dans l’histoire de la nation française, le pouvoir politique s’est très longtemps pensé selon une transcendance religieuse – précisément judéo-chrétienne dans la conception du droit, de l’autorité, de la moralité.  Or Jacques Sapir récuse toute intervention de la métaphysique dans l’ordre politique : « toute tentative pour faire jouer le rôle d’une croyance scientifique à une croyance religieuse, que ce soit dans ce contexte précis avec la notion de droit immanent ou dans celui de l’harmonisation des intérêts privés par la main invisible, reconfiguration de Dieu chez Adam Smith, pour ne pas parler des méta-valeurs kantiennes invoquées par Hayek, est parfaitement irrecevable » (page 89). Des arguments non-discutables ne peuvent intervenir dans une discussion. Pascal ne s’opposerait pas à cette réflexion : une autorité théologique qui voudrait s’affirmer hors de son ordre et s’imposer à la recherche scientifique serait tyrannique et se condamnerait elle-même puisque sa force propre serait devenue pure violence (5).

Cependant, Jacques Sapir s’appuyant sur les travaux de Maurice Godelier sait bien que la légitimité ne peut pas procéder seulement de la force : il faut qu’elle s’appuie sur un système de croyances et de figures symboliques mais aussi de puissances invisibles qui protègent le territoire des agressions extérieures. Il faut donc des « valeurs communes » (6) fortifiant le pouvoir souverain et les institutions légitimes. Telle était bien la fonction du sacre de Reims, qui ne « faisait » pas le roi mais qui inscrivait la monarchie royale d’Ancien régime dans la foi chrétienne et la religion catholique (7).

Mais qu’en est-il de ces « valeurs communes » dans une nation française qui a connu la fracture des guerres de religion, la Révolution française qui reconnaissait seulement l’Etre suprême, et la Séparation de 1905 ? Pour comprendre le sens de la question, il faut s’inscrire dans l’histoire millénaire de la France car les ruptures dans l’ordre du religieux ou par rapport au pouvoir religieux s’accomplissent dans une France, d’abord royaume puis nation, qui se constitue en Etat. La constitution de l’Etat, selon une dialectique complexe et parfois violente, vient compenser les différents modes de désaffiliation religieuse. Jacques Sapir souligne que l’Etat commence à prendre son autonomie avec Philippe Le Bel dans la lutte contre les seigneuries locales et contre le pouvoir temporel de la papauté, s’affirme avec Henri IV et trouve en Jean Bodin son théoricien. Dès le 16ème siècle, dans un régime de monarchie royale, l’Etat est défini comme une République disposant de la puissance souveraine – cette puissance étant ordonnée au bien commun dans le royaume de France et pour les Français. La pensée de Jean Bodin est capitale pour comprendre comment s’est constituée théoriquement puis pratiquement un domaine public politique affranchi de la transcendance divine – sans que cette déclaration d’autonomie pleine et entière parvienne à résoudre toutes les difficultés (8). Il reste qu’une dynamique est enclenchée au 16ème siècle qui aboutit à la loi de Séparation de 1905 telle que nous la connaissons… ou croyons la connaître.

Cette Séparation n’en n’est pas une ! Jacques Sapir a raison de l’analyser comme une distinction entre le domaine public et le domaine privé dans le cadre de la démocratie res-publicaine. On peut en effet concevoir entre l’Etat et des communautés religieuses une séparation complète, avec un principe de tolérance mutuelle évitant les conflits intercommunautaires. Au contraire, dans l’Etat res- publicain, les pouvoirs publics et les groupes privés ne sont pas séparés mais distincts parce qu’ils coopèrent avec l’Etat et entre eux pour la réalisation du bien commun. Une définition rigoureuse de la laïcité exclut que celle-ci devienne à son tour une religion mais l’Etat laïc, qui assigne toutes les religions au domaine privé, n’est pas pour autant débarrassé du religieux. Jacques Sapir reprend la vieille question de la loi naturelle, dénonce le dieu caché dans les théories d’Adam Smith et de Léon Walras, conteste René Girard pour mieux réaffirmer l’autonomie du Politique au sein duquel s’articulent la souveraineté et la légitimité, le pouvoir et le peuple, l’Etat et la nation.

(à suivre)

***

(1)   Cf. Claude Bruaire, La raison politique, Fayard, 1974.

(2)  Carl Schmitt, Légalité et légitimité, et la présentation par Bernard Bourdin de trois textes de Schmitt : La visibilité de l’Eglise, Catholicisme romain et forme politique, Donoso Cortès, Cerf, 2011. Cf. mon article sur ce blog : http://www.bertrand-renouvin.fr/carl-schmitt-et-la-theologie/

(3)  Les externalités « impliquent que le résultat d’une action individuelle soit déterminé ou dépendant, même en partie, de l’effet non-intentionnel de l’action d’autrui. » J. Sapir, Souveraineté… op. cit. page 98.

(4)  Jacques Sapir, Souveraineté…., op. cit. page 98.

(5)  « La tyrannie est de vouloir avoir par une voie ce qu’on ne peut avoir que par une autre. On rend différents devoirs aux différents mérites : devoir d’amour à l’agrément, devoir de crainte à la force, devoir de créance à la science. On doit rendre ces devoirs‑là, on est injuste de les refuser, et injuste d’en demander d’autres. » Pensées, fragment 58.

(6)    « Valeurs communes » : les guillemets sont de l’auteur. Dans un entretien récent, Jacques Sapir distingue les valeurs et les principes : « le monde des valeurs […] ne relève que de la conscience individuelle alors que les principes « sont des règles partagées avec autrui et sur lesquels se fondent les relations politiques qui constituent les bases des sociétés. » http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/01/29/31001-20160129ARTFIG00137-jacques-sapir-l-europe-federale-est-une-illusion-propagee-par-des-elites-retranchees-a-bruxelles.php

(7)    C’est la règle de succession dynastique qui établit le roi dans sa fonction. Louis XVIII et Louis-Philippe, qui n’ont pas été sacrés, étaient pleinement légitimes.

(8)    Cf. Bernard Bourdin, Le christianisme et la question du théologico-politique, Cerf, 2015. Pages 62-67.