La Vème République est-elle née d’une révolution, d’un coup d’Etat, d’un complot – voire de treize complots – ou d’une contre-révolution ? Depuis 1958, les débats et les polémiques n’ont pas cessé. Sous la direction de Frédéric Rouvillois, professeur de droit public, les participants d’un colloque tenu en novembre 2018 à l’université Paris Descartes ont confronté leurs analyses.

La Nouvelle Action royaliste s’est résolument située dans la dynamique des révolutions gaulliennes de 1944 et de 1958. Cette inscription militante n’a jamais manqué d’arguments mais il est bon qu’une discussion universitaire vienne la remettre en question. Toutes les contributions récemment publiées (1) sont à lire avec attention mais il nous faut ici privilégier quelques thèmes.

Commençons par le retour du Général aux affaires. Olivier Dard décrit minutieusement les complots de l’époque et Christophe Boutin évoque Brumaire à la suite de Patrice Gueniffey. Ce qui placerait les événements de mai 1958 dans la catégorie du coup d’Etat. Or l’action du Général est beaucoup plus subtile que celle de Bonaparte. A Alger, le 13 Mai fait surgir une situation de double pouvoir qui est caractéristique des situations révolutionnaires. Pendant la Révolution française, la Commune parisienne s’oppose à l’Assemblée législative, qu’elle soumet, avant d’être elle-même maîtrisée par la Convention. Dans la Russie de 1917, le Soviet des ouvriers et des soldats s’oppose à la Douma et l’emporte sur le gouvernement Kerenski. En Espagne, face au pronunciamiento franquiste, le Comité central des milices s’installe à Barcelone face au gouvernement légal avant d’être dissout. En France occupée, la dictature vichyste est récusée et militairement combattue par le Gouvernement provisoire de la République française depuis Alger et par le CNR sur le territoire métropolitain, avec l’insurrection parisienne comme moment décisif permettant la prise du pouvoir. Dans tous les cas évoqués, la lutte entre les deux pouvoirs est frontale. Au contraire, en Mai 1958, le général de Gaulle se pose en médiateur entre le gouvernement légal et le pouvoir de fait revendiqué par le Comité de salut public d’Alger. Grâce à la légitimité nationale qu’il incarne depuis le 18 Juin, le Général empêche l’opération militaire sur Paris, retourne la situation révolutionnaire en sa faveur et devient légalement le dernier président du Conseil de la IVème République.

Souvent mal inspiré quand il s’agit de la politique gaullienne, Raymond Aron avait voulu établir une analogie entre juillet 1940 et mai 1958. S’il est vrai que la procédure de révision selon l’article 90 de la Constitution de 1946 a été mise à l’écart – la controverse entre juristes est vive sur le sujet – le retour au pouvoir du Général ne peut être comparé au coup de force pétainiste. Le professeur Alain Laquièze souligne à juste titre que la représentation parlementaire a pu se réunir normalement et que les débats se sont déroulés hors de toute contrainte – alors qu’en 1940 certains parlementaires avaient été empêchés et que d’autres avaient subi menaces et chantage. Au contraire, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a été régulièrement débattue et votée. De Gaulle est resté six mois président du Conseil, selon la Constitution de la IVème République, dans le respect des principes généraux du droit malgré la guerre d’Algérie et ses conséquences sanglantes sur le territoire métropolitain.

Il est vrai qu’il existe des éléments de continuité entre la IVème et la Vème République. Anne-Marie Le Pourhiet rappelle que la loi du 3 juin 1958, se situe dans la continuité républicaine en affirmant que la nouvelle Constitution devra respecter le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l’indépendance de l’autorité judiciaire, la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 – tous principes issus des révolutions françaises. Il est vrai que la distinction des domaines respectifs de la loi et du règlement (articles 34 et 37) avait été esquissée par la pratique des décrets-lois mais l’article 16 est une innovation en droit constitutionnel français. La définition de la fonction présidentielle, le pouvoir gouvernemental et le recours au référendum permettent d’en finir avec les carences et les ambiguïtés des deux précédentes républiques.

Il faut remarquer que la révolution n’est jamais la rupture absolue qu’elle prétend réaliser. La Révolution française comme celle de 1958 reprend des idées et des tendances inabouties, des initiatives bloquées par les pesanteurs politiques et sociales : la départementalisation est un projet antérieur à 1789, le rôle du président de la République s’affirme dès la IIIème République, de même que le pouvoir réglementaire (3).

Le général de Gaulle se situe de manière tout à fait explicite dans la continuité de la Révolution française puisqu’il évoque dans ses “Mémoires d’espoir” sa volonté de “doter l’Etat d’institutions qui lui rendent (…) la stabilité et la continuité dont il est privé depuis 169 ans”, depuis 1789. Le professeur Caporal-Greco qui cite ces lignes croit pouvoir écrire que “le comte de Paris, Henri d’Orléans, s’attendait à une pure et simple restauration royale sur son nom”. En réalité, le Prince et le Général, également démocrates, avaient envisagé une candidature du chef de la Maison de France à l’élection présidentielle afin que l’évolution possible vers une monarchie royale se fasse avec le consentement populaire exprimé au suffrage universel. Un tel projet n’était en rien contre-révolutionnaire. La Révolution de 1789 avait institué une représentation sans vouloir admettre le rôle décisif de la fonction gouvernementale et le 10 Août 1792 avait privé le pouvoir politique d’une incarnation que les Français ne cesseront par la suite de rechercher.

Ce rétablissement de la continuité révolutionnaire se fait en 1958 dans la rupture avec les impasses d’un parlementarisme dégradé en régime d’assemblée. Il y a bien eu changement de régime politique à la suite du 13 Mai et Frédéric Rouvillois a raison de souligner que la Constitution de 1958 institue un chef de l’Etat qui va ensuite établir la légitimité démocratique du président de la République sur l’élection au suffrage universel. La monarchie élective de 1962 est une monarchie parlementaire et démocratique.

Pour comprendre la révolution gaullienne, il faut inscrire les dispositions constitutionnelles dans une vision politique d’ensemble. Dans sa communication, Arnaud Teyssier montre que le “système” de 1958 réarticule le pouvoir politique et le pouvoir administratif : pour le Général, “l’Etat se distingue moins par le champ ou le contenu de son action que par son principe qui s’identifie avec la primauté absolue de l’intérêt général, porté par un dispositif qui articule puissamment les institutions politiques et l’organisation administrative. Il s’est donc efforcé de réconcilier les deux pouvoirs, de réunir le régime visible et le régime invisible dans une même conception énergique de l’Etat, et ce système lui a survécu jusqu’au début des années 80” – en dépit de l’échec en 1969 de l’étape ultime de la révolution gaullienne (4).

Il est par ailleurs utile d’indiquer un autre mode d’articulation, selon la temporalité politique, qui donne cohérence aux différents modes d’exercice de la souveraineté : l’autorité du président de la République s’inscrit dans l’histoire millénaire de la nation car le général de Gaulle reprend effectivement et prolonge la politique capétienne ; l’Etat obéit au principe de continuité, comme les services publics qu’il organise ; la représentation nationale effectue son travail dans la durée d’une législature, moindre que celle du mandat d’un Président en charge de l’essentiel ; la souveraineté du peuple est permanente mais s’exerce de façon momentanée lors des élections et des référendums.

L’essentiel, dans la révolution gaullienne, c’est qu’elle se déclare et s’accomplit selon le principe de légitimité. “Révolution” et “légitimité” semblent antinomiques. C’est que la révolution gaullienne ne prétend pas réaliser une rupture radicale en vue d’une refondation totale – cette double illusion. La rupture avec le simple légalisme permet de reprendre la question de la légitimité trop longtemps réduite à la dispute dynastique, de lui donner sa pleine dimension politique et d’y inscrire la légalité. De Gaulle incarne en 1940 la légitimité nationale parce qu’il s’inscrit dans l’histoire de France l’impératif militaire de reconquête de l’indépendance sous l’égide de ceux qui préservent les principes fondamentaux de la res publica. Ces principes sont remis en œuvre en 1944 mais c’est seulement en 1958 que le général de Gaulle fonde son autorité politique sur le consentement populaire exprimé par référendum.

Il était simplement logique que le fondateur de la Vème République ait souhaité que le chef de la dynastie nationale puisse, avec l’accord explicite des Français, réunir en sa personne la légitimité historique et la légitimité populaire. Cela ne s’est pas fait. Dès lors, le président de la République risquait de ne plus être “l’homme de la nation” mais celui d’un parti ou d’une caste.

Plus largement, il est pertinent de dénoncer une “contre-révolution” ou une “révolution trahie”. Anne-Marie Le Pourhiet explique qu’après le général de Gaulle la France a été mise sur la pente de la destruction de l’Etat national : “le triomphe d’une idéologie post-nationale et post-démocratique accompagne, en effet, à la fois le transfert de souveraineté à une Union européenne supranationale, la prise du pouvoir par les juges, et le renversement de la pyramide républicaine reposant sur la primauté de l’intérêt général”.

Nous estimons, pour notre part, que le quinquennat a détruit le processus de légitimation démocratique du chef de l’Etat. On procède tous les cinq ans à l’élection d’un chef de gouvernement, qui se fait élire sur un programme mais sans jamais dire qu’il n’a pas le moyen d’exercer sa souveraineté dans des domaines décisifs en raison des contraintes bruxelloises et francfortoises. La révolution gaullienne a été effectivement trahie par une oligarchie qui fait prévaloir de puissants intérêts privés et qui privatise l’Etat à cette fin. Dès lors, la légitimité n’est plus qu’un mot creux, victime de l’inflation verbeuse des communicants qui masque le viol permanent de la Constitution, du Préambule de 1946 et de la Déclaration de 1789.

Tout est à reprendre, une nouvelle fois, mais selon des principes clairement établis.

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(1) Sous la direction de Frédéric Rouvillois, La révolution de 1958, Le Cerf, 2019.

(2) Georgette Elgey, De Gaulle à Matignon, La République des Tourmentes, Pluriel, 2020.

(3) Sur ces deux derniers points, cf. Nicolas Roussellier, La force de gouverner, Gallimard, 2015.

(4) Arnaud Teyssier, De Gaulle, 1969, L’autre révolution, Perrin, 2019.

Article publié dans le numéro 1196 de « Royaliste » – octobre 2020