MIMÉSIS

Depuis que les États-Unis existent, ils ne cessent d’attirer, de séduire, de fasciner. Le constat est banal, et son explication ne l’est pas moins. Que cherche-t-on à imiter ?

– une réussite démocratique, qui contraste avec nos approximations successives. Ici, en France, des révolutions manquées, des crises endémiques, un étatisme paralysant, une citoyenneté inconfortable. Là-bas, dans le Nouveau Monde, une stabilité institutionnelle bi-séculaire, une constitution respectée, une participation paisible des citoyens à la vie politique, une relation équilibrée entre les pouvoirs et une coexistence non moins équilibrée entre la société civile et les institutions qu’elle s’est donnée.

– mais aussi une puissance souveraine, raison d’être et critère de la modernité, dont nous cherchons à reproduire les signes jusque dans le choix de nos cigarettes et de nos boissons. Puissance virile (Marlboro) et dynamisme juvénile (Coca Cola) du libre Américain. Puissance politique, militaire, économique, culturelle, d’une Amérique qui serait, partout dans le monde, au service du droit et de la liberté. Mieux encore : l’homme américain, la terre américaine, le rôle mondial des États-Unis constitueraient une figure positive de l’universel face à l’internationalisme totalitaire – et finalement la seule figure possible maintenant que le modèle rival a perdu sa capacité de séduire, du moins dans le domaine de l’idéologie.

Dès lors, comment ne pas reproduire, dans la vieille Europe, les principes et les méthodes qui permettent d’accéder au règne du Bien ? Il n’y aurait pas vassalité, mais adhésion au projet démocratique de l’humanité, participation réfléchie à la civilisation de l’avenir, construction commune du monde libre…

Les États-Unis ont créé un grand marché continental ? Réalisons à notre tour les États-Unis d’Europe. Ils ont atteint un degré avancé de prospérité économique ? Posons des règles libérales face à la tyrannie étatique. Ils représentent un modèle de démocratie paisible et stable ? Instituons dans notre pays un véritable régime présidentiel…

Comme toute passion, celle qui se porte sur les États-Unis ne va pas sans oublis ni aveuglement. On oublie que Tocqueville écrivit sa  Démocratie en Amérique « sous l’impression d’une sorte de terreur religieuse » produite dans l’âme de l’auteur par l’irrésistible marche de l’égalité. On confond le désir d’universalité et la logique impériale d’une République qui aspire au gouvernement des affaires du monde pour satisfaire ses propres intérêts. On néglige le fonctionnement singulier du système institutionnel américain, les modalités distinctes de sa vie politique, le rôle déterminant de l’État. On s’aveugle enfin sur la nature du pouvoir politique américain, réputé auto-référentiel et auto-institué.

Comme souvent, l’objet du désir, source du comportement mimétique, n’est pas celui qu’on croit. Le modèle américain est une construction de notre imaginaire, un rêve qui relève plus de la mythologie politique que de l’expérience transmissible.

I/ LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL

L’institution d’un régime présidentiel « à l’américaine » est une tentation récurrente chez nombre d’hommes politiques français à droite, au centre surtout, parfois même à gauche. Pourtant, l’expérience d’un système de séparation des pouvoirs a été faite deux fois dans notre pays, et par deux fois elle fut catastrophique pour la démocratie :

– la Constitution de l’An III établissait une séparation rigide des pouvoirs : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents ne pouvaient influencer le Directoire ni le renverser ; le Directoire n’était pas responsable devant le pouvoir législatif, qu’il ne pouvait dissoudre. Parce que cette Constitution ne prévoyait aucun mode de résolution des conflits, ceux-ci ne pouvaient être tranchés que par la force. De coup d’État en coup d’État, on s’achemina rapidement vers celui qui devait, le 18 Brumaire, emporter l’édifice.

– la Constitution de 1848 reprit les mêmes principes et reproduisit la même logique : un président de la République élu au suffrage universel, mais qui ne peut dissoudre l’Assemblée. Des ministres nommés et révoqués par le Président, mais point responsables devant la Chambre. Un coup d’État pour conclure cette seconde et très brève expérience.

En dépit de ces précédents aussi fâcheux que significatifs, l’instauration d’un régime présidentiel a été suggérée ou proposée à de nombreuses reprises sous la 5ème République. En avril 1974, M.Giscard d’Estaing se déclare « favorable à une évolution des institutions dans le sens d’un régime qui soit plus clairement présidentiel ». M.Bernard Pons reprend le même thème en 1979 et suggère de « diminuer la durée du mandat du président de la République, supprimer la fonction de Premier ministre et prévoir un poste de vice-président ainsi que des pouvoirs plus importants pour le contrôle législatif ». Surtout, douze propositions de loi « présidentialistes » ont été déposées depuis 1958, dont l’une émanait de l’ensemble du groupe réformateur à l’Assemblée, et le sujet a de nouveau été évoqué lors des débats sur la réduction de la durée du mandat présidentiel.

Pourquoi une telle faveur ? Les raisons en sont simples et toujours identiques. Par référence à la Constitution des États Unis, il s’agit de mieux garantir la continuité du pouvoir par la désignation d’un vice-président, d’éviter les conflits entre le législatif et l’exécutif en renonçant symétriquement au droit de dissolution et à la responsabilité ministérielle, et de parvenir à un meilleur équilibre des pouvoirs en renforçant les droits du Parlement sans faire du président de la République un inaugurateur de chrysanthèmes.

Continuité, stabilité, équilibre, seraient les trois avantages du régime présidentiel – les institutions américaines venant apporter une confirmation éclatante de ses mérites.

Il est vrai que les États-Unis n’ont pas changé de constitution depuis deux siècles, ce qui peut faire rêver un pays qui, dans la même période, en a épuisé plus d’une douzaine. Mais il serait abusif de fabriquer, à partir de ce point positif, l’image d’un système politique pacifique et stable.

Pacifique ? Il suffit de rappeler la longue et sanglante guerre de Sécession, la gravité du problème noir, l’assassinat de quatre présidents en un siècle pour constater que l’Europe n’a rien à envier aux États-Unis en matière de violence politique.

Stable ? De toute évidence, les États-Unis se sont considérablement éloignés de la doctrine et des aspirations de leurs Pères fondateurs. Sous une forme inchangée, nombre de règles ont été instituées qui dessinent un paysage politique nouveau. Ainsi, les pouvoirs des États ont été limités en matière législative afin que les droits des citoyens soient mieux respectés et les interventions du pouvoir fédéral se sont largement accrues en matière fiscale, commerciale et économique (voir 2ème partie)

Quant à l’équilibre dont on crédite le régime présidentiel américain, il mérite d’être regardé dans une perspective historique (1). Sans doute le système de séparation des pouvoirs a-t-il réussi à fonctionner de manière durable aux États-Unis. Mais s’agit-il essentiellement d’un régime présidentiel ? On a pu parler d’une « Présidence impériale » et c’est l’aspect qui est le plus facilement retenu en Europe. Mais on peut aussi, à certains moments de l’histoire des États Unis, décrire son régime politique comme un « Congressionnal government ». De fait, les relations entre l’exécutif et le législatif n’ont jamais été statiques. Tantôt la Présidence s’affirme avec force (avec Washington, Théodore Roosevelt, Lindon B.Johnson…), tantôt elle s’efface au profit du Congrès (à la fin du XIXe siècle, sous la présidence de Jimmy Carter). Point de mouvement linéaire vers une présidentialisation, mais des inflexions longues ou brèves qui tiennent moins aux rapports de force entre démocrates et républicains au sein du Congrès qu’au prestige personnel du Président, à sa capacité de négociation, à ses résultats dans le domaine de la politique extérieure.

La réussite du régime américain de séparation des pouvoirs – la collaboration souple qu’il permet, la liberté démocratique qu’il garantit – n’autorise pas à le présenter comme un modèle susceptible d’être importé dans notre pays. C’est que la solidité de la Constitution des États-Unis dépend beaucoup moins de l’application rigoureuse d’un schéma juridique que de facteurs extérieurs à la règle institutionnelle :

– d’une part, la capacité de dialogue avec la nation manifestée par le Président et la légitimité qu’il retire du consentement des citoyens à la politique qu’il mène (ainsi F.D.Roosevelt, ou encore R.Reagan dans les premières années de son mandat);

– d’autre part l’extrême souplesse du régime bi-partisan, qui repose sur des organisations non-hiérarchisées, indisciplinées et dépourvues de tout contenu idéologique cohérent. Les questions de majorité parlementaire, de coexistence, et le mode de résolution des conflits s’inscrivent par conséquent dans un contexte général très différent de celui que nous connaissons.

Dans l’ordre institutionnel, le modèle américain est un leurre, et toute tentative d’implantation dans la société politique française provoquerait des réactions de rejet analogues à celles que nous avons déjà connues :

– L’instauration d’une vice-présidence, avec suppression du poste de Premier ministre, ne créerait qu’un élément formel de stabilité au sommet de l’État puisque, dans la 5ème République, les périodes d’intérim de 1969 et de 1974 se sont déroulées sans drame. Surtout, cette vice-présidence aurait l’inconvénient de maintenir sous une autre forme la situation de rivalité ouverte ou latente qui existe dans la 5ème République entre le Président de la République et le Premier ministre – même lorsqu’ils se réclament de la même tradition politique.

– un régime de stricte séparation des pouvoirs qui n’est pas le fruit d’une longue pratique coutumière ne fait qu’éviter les conflits entre l’exécutif et le législatif par simple suppression juridique d’une confrontation qui risque de se produire sur le plan politique. Cette confrontation aurait toutes chances de survenir dans notre pays puisque nos institutions fonctionnent selon une double légitimité démocratique (celle du Président élu au suffrage universel, celle de l’Assemblée nationale également élue au suffrage universel). Aussi un conflit entre les pouvoirs prendrait-il rapidement un tour critique : démission du Président, ou blocage complet du système.

– tels qu’ils sont conçus et organisés, les partis politiques français empêcheraient le fonctionnement souple que l’on observe dans les institutions américaines où, dans moins de la moitié des votes au Congrès, les démocrates et les républicains se prononcent de manière homogène. En France, la pluralité des familles politiques empêche la constitution d’un système bi-partisan. Le poids de la mémoire historique, la préférence marquée par les critères idéologiques, et des oppositions sociologiques moins négligeables qu’on le prétend aujourd’hui, ont créé et maintiennent des solidarités partisanes réelles et, malgré les situations de consensus partiel ou provisoire, des affrontements qui ne sont pas de pure forme.

Ajoutées à une expérience historique négative, ces différentes objections ont jusqu’à présent découragé les projets inspirés par le faux exemple de la constitution des États-Unis. Mais, dans l’ordre politique, le modèle américain n’a pas seulement inspiré le révisionnisme constitutionnel. Il est aussi présenté comme une heureuse réponse au lancinant problème des relations entre l’État et la « société civile ».

II/ UN MODELE D’AUTO-RÉGULATION ?

A la France paralysée par un État centralisateur et bureaucratique, omnipotent et omniscient, opposer la libre Amérique vivant et prospérant grâce aux principes de l’économie de marché garantis par un État minimum… A reprendre cette opposition classique, on se taille à coup sûr un beau succès et, en cultivant ainsi le complexe national, on favorise des relations de vassalité. Résistances et dénégations semblent constituer une preuve supplémentaire de l’archaïsme dénoncé. Défendre l’État, le pouvoir politique en tant que tel ? Mille faits, d’ailleurs incontestables, sont avancés pour démontrer la gravité du « mal français ». Plutôt que de sauver ce qui peut l’être par rapport à l’idéal présenté, plutôt que de chercher des excuses à tant de retards sur la voie de la modernité, il est plus utile d’interroger le modèle américain lui-même, dans sa cohérence et sa réalité.

Réalité et bienfaisance du modèle ? Laurent Cohen-Tanugi, son admirateur le plus récent, n’en doute pas. Sa « lecture », « délibérément partielle et subjective », est « l’histoire d’une séduction, avec la part d’artifice que toute séduction comporte ». Ces réserves faites, l’auteur du Droit sans l’État (2) affirme avoir trouvé outre-Atlantique « le meilleur terrain d’analyse du modèle de société auto-régulée ». « Les États-Unis, poursuit-il, possèdent en effet le système juridique le plus avancé du monde et offrent le spectacle d’une société et d’un État entièrement immergés dans le droit ». La France, au contraire, paraît frappée d’infantilisme, dans la mesure où elle n’a ni l’intelligence ni même la conscience de la mutation qu’il lui faudrait accomplir. « Ne possédant pas, solidement enracinée dans le corps social, cette tradition juridique et civile, la France ne peut se représenter la conciliation du libéralisme économique et du libéralisme politique, de la liberté et de la morale, sans le secours de l’État, grand ordonnateur de la solidarité et de la justice sociale, c’est à dire sans une dénaturation du libéralisme. Le terme qui fait défaut à une telle équation en France est une certaine idée du droit ». Tout en introduisant dans la suite de son propos des nuances qui atténuent sérieusement et parfois contredisent son propos initial, Laurent Cohen-Tanugi n’en demeure pas moins fidèle au titre de son livre, qui exprime l’idéal d’une société auto-régulée. Existe-t-elle ?

– il faut d’abord souligner l’insoutenable paradoxe d’un droit sans État dans le monde moderne puisque l’État est, dans la société, l’institution qui est chargée d’organiser le droit. S’il y a des États qui ne sont pas « de droit » (dictatoriaux ou totalitaires), il n’y a pas de droit sans État, qu’il s’agisse de la France ou des États-Unis.

– le prétendu modèle américain d’auto-régulation est en effet contredit par l’analyse historique et par l’observation quotidienne. L’intervention de l’État fédéral n’a cessé de croître depuis le 19ème siècle (et pas seulement depuis le New Deal) au détriment des collectivités locales. En 1902, les dépenses de l’État fédéral représentaient 35{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} des dépenses publiques, et 61{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} en 1981 – tandis que le pourcentage des collectivités locales tombait de 59 à 17{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} du total des dépenses publiques. Cette intervention étatique est, comme dans les autres pays développés, multiforme et indispensable à l’activité économique. Comme le montre Marie-France Toinet (3) l’État américain est propriétaire d’une part importante du territoire national (32{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163}, contre 4{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} en France) ; il protége son marché intérieur par des droits de douane et par des mesures non-tarifaires, et ses marchés extérieurs par des pressions de toute nature ; il intervient massivement sur le marché théoriquement auto-régulé dans le domaine agricole (soutien des prix, aides à l’exportation, forte capacité de négociation internationale) comme dans le domaine industriel (subventions, prêts, crédits d’impôt) et joue un rôle moteur par sa politique militaire et spatiale. Ceci sans oublier le rôle du dollar, l’incidence du déficit budgétaire et les mesures fiscales. Se manifeste donc un État fort, qui produit un droit d’une infinie complexité. Marie-France Toinet souligne en effet que « l’État est tentaculaire, mais il demeure plus fragmenté qu’en Europe : une superposition et un enchevêtrement de bureaucraties aux tutelles multiples, aux compétences qui se chevauchent et aux logiques contradictoires, qui toutes produisent de la réglementation. La conséquence est une complexité inimaginable et presque kafkaïenne de la moindre démarche administrative (essayez donc, tout simplement, de rentrer dans ce pays) et une inefficacité surprenante qui, du moins, empêche l’autoritarisme ». (4)

Confronté à la réalité américaine, le modèle d’auto-régulation demeure introuvable. Il est par ailleurs impossible d’en établir la pertinence sur le plan théorique, malgré les affirmations répétées de Laurent Cohen-Tanugi et des autres thuriféraires du libéralisme américain : « règle de droit et marché : telles sont, à nos yeux, les deux matrices de la civilisation américaine ». Tout en reconnaissant « les interventions massives et multiples de l’État fédéral dans le jeu économique et social », l’auteur du Droit sans l’État précise que « la valeur de la référence au marché est normative » : « la loi du marché et de la concurrence est, dans l’idéologie publique américaine, un article de foi, où l’économique, le politique, le social et l’idéologique sont intimement liés ».

Du modèle effectif d’auto-régulation, Laurent Cohen-Tanugi s’élève à une forme idéale, nourrissant l’imaginaire collectif et inspirant le droit. Il est possible que l’idéologie américaine soit intacte. Mais sa valeur normative est très discutable. Du point de vue logique, la doctrine libérale ne tient pas ses promesses puisqu’elle réintroduit, par l’artifice de la main invisible, un principe extérieur au marché (5). Sur le plan historique, il apparaît clairement que l’État est indispensable au marché, soit qu’il crée les conditions de sa formation, soit que le marché engendre lui-même les mécanismes de protection et d’organisation sans lesquels il ne pourrait fonctionner. Aux États-Unis comme en France, en théorie comme en pratique, il n’y a pas d’économie sans puissance publique.

III/ LES RÉVOLUTIONS DE FRANCE ET D’AMÉRIQUE

La France et les États-Unis sont deux démocraties occidentales, deux formes de l’État de droit. Qu’est-ce qui les distingue, les sépare et parfois les oppose ? Qu’est-ce qui empêche la libre Amérique d’être un modèle universellement imitable, mais seulement une forme particulière du gouvernement démocratique ?

La réponse ne peut être complètement trouvée dans le comparatisme juridique, ni dans une recherche, aussi intéressante soit-elle, sur le statut de l’État dans et par rapport à la « société civile ». Ce qui rend incomparables les deux démocraties, ce qui devrait décourager les conduites mimétiques, c’est l’origine des deux formes de pouvoir et, en définitive, la texture du lien social – très différente en France et aux États-Unis malgré la référence commune à un système politique et social issu d’événements révolutionnaires presque simultanés.

Entre la France et les États-Unis, la distinction est d’ordre religieux, aux deux sens du mot : la nature de ce qui relie, le rapport que la société entretient, ou n’entretient pas, avec un principe transcendant. Précisons qu’en soulignant cette dimension religieuse, il ne s’agit pas de céder à une nostalgie théocratique, de réintroduire en contrebande une réflexion sur le « droit divin » ou de se livrer à une apologétique chrétienne :

– le fait est que la France a accompli, au XVIIIe siècle, une révolution à la fois politique et métaphysique qui avait pour objectif de recréer la société, de l’auto-instituer par un pacte librement consenti entre des égaux. Le système politique français, sous les formes successives qu’il a prises depuis deux siècles, n’a pas d’autre référence que lui-même, pas d’autre garantie que ce qu’il déclare garantir. D’où la menace qui pèse sur lui, et qui tient au paradoxe entre l’absolu de la Volonté générale et l’imprescriptibilité des droits.

– le fait est que les États-Unis ont accompli une révolution politique dans un cadre religieux inchangé qui demeure au fondement de leur système politique et qui constitue une référence essentielle, extérieure à celui-ci. Telle est l’originalité de la société américaine par rapport à la nôtre, que Tocqueville met en lumière dans le premier chapitre de la Démocratie en Amérique : « elle est le produit (…) de deux éléments parfaitement distincts, qui ailleurs se sont fait souvent la guerre, mais qu’on est parvenu, en Amérique, à incorporer en quelque sorte l’un dans l’autre, et à combiner merveilleusement. Je veux parler de l’esprit de religion et de l’esprit de liberté ». Ainsi, la fondation puritaine des États Unis est pour l’auteur de la Démocratie… la « clef de voûte de presque tout l’ouvrage » et, partant, le principe premier de la société américaine, toujours fondamental et agissant. Cette référence religieuse est en effet manifeste dans la Déclaration américaine des Droits, dans les déclarations des Pères fondateurs, dans les discours des présidents successifs des États-Unis, dans la symbolique du pouvoir (le nouvel élu jure fidélité à la Constitution sur la Bible) et dans la conviction intime que la nation américaine est l’instrument de la Providence. Autant d’exemples d’une référence religieuse constitutive. Loin d’être auto-référentielle et auto-régulée, la société américaine trouve son lien dans un principe extérieur à elle-même qui garantit, de façon imprescriptible, les Droits de l’homme, le respect de la Constitution et la relation sociale dans son ensemble.

La France, quant à elle, a suivi d’autres chemins (6). Dans notre pays, l’histoire du pouvoir politique sous sa forme moderne est celle d’une rupture qui, en 1792, s’est voulue radicale. Contre la transcendance religieuse, la Révolution française et nos premières républiques ont affirmé une conception militante de la laïcité de l’État (moins contraire à la tradition capétienne qu’elles ne l’ont cru) et conçu le pouvoir comme l’exécutif, au sens strict, de la volonté populaire. C’est ainsi que la France a fait l’expérience des inconvénients majeurs du régime d’Assemblée, où se trouvent fâcheusement mêlées les tâches de gouvernement et de représentation… La Constitution gaullienne a mis fin a cette confusion, source de faiblesses bien connues, en réalisant une synthèse inattendue et longtemps contestée entre la tradition capétienne de l’État (le souci de l’arbitrage et de la continuité, l’indépendance relative du chef de l’État) et la tradition républicaine tardive (le suffrage universel) sans oublier les acquis du monarchisme libéral (le système représentatif) tandis que s’affirmait un droit supérieur à la loi-expression de la volonté générale qui renoue avec le principe des lois fondamentales de l’ancienne monarchie. Plus empirique que doctrinale, la synthèse gaullienne n’exclut certes pas les ambiguïtés – le chef de l’État juge et partie – et les déséquilibres entre les pouvoirs. Mais elle constitue un modèle évolutif, aujourd’hui très largement consenti, qui exclut l’importation partielle ou complète d’une conception différente de la démocratie. (7)

Au terme de cette rapide analyse, le « modèle américain » apparaît comme une création de l’imaginaire européen, comme un mythe politique né du désir de découvrir, enfin, une société auto-référentielle, une institution auto-proclamée, un grand marché fonctionnant de manière autonome. Les institutions américaines représentent assurément une modalité intéressante du politique. Mais elles n’ont de valeur que pour les États-Unis eux-mêmes. Inimitable, inexportable, incompréhensible en dehors de sa référence religieuse, le prétendu modèle américain est à étudier en tant que tel, sans qu’il nous empêche de penser la question institutionnelle selon nos expériences et nos traditions historiques.

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(1) cf. Stéphane Rials  : Le face à face Président-Congrès, in revue Pouvoirs n° 29 – 1984.

(2) Laurent Cohen-Tanugi, Le Droit sans l’État, P.U.F. 1985.

(3) cf. revue Le Débat n° 36, septembre 1986 : « L’État américain ».

(4) cf. sur tous ces points l’ouvrage de Marie-France Toinet, Le Système politique des États-Unis, P.U.F. 1987.

(5) cf. l’analyse de Jean-Pierre Dupuy : La Main invisible, in revue Cité n° 12.

(6) cf. Blandine Barret-Kriegel, Les Chemins de l’État, Calmann-Lévy, 1986.

(7) pour une analyse plus détaillée, mes analyses dans La République au roi dormant, Hachette 1986.

Communication faite lors d’un séminaire sur la politique économique. Université de Toulouse. (1988 ?)