Les conclusions du Conseil européen tenu à Bruxelles les 16 et 17 décembre ont suscité des déclarations optimistes dans les milieux officiels pour un motif qui paraît rassurant : les Etats membres de la zone euro vont se doter d’un mécanisme permanent de stabilisation qui remplacera en 2013 le Fonds européen de stabilité financière (FESF) provisoirement institué lors de la crise grecque. Voilà qui permettra, nous dit-on, de surmonter les violentes turbulences qui affectent ou qui menacent plusieurs pays, grâce à une solidarité renforcée… Comme le dispositif est technique, il suffira d’une toute petite révision du traité de Lisbonne pour que soit mis en place le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).

Cette technicité peut rebuter mais l’annonce d’une révision provoque amertume et colère. Copie conforme du prétendu « traité constitutionnel » rejeté par les Français et les Néerlandais, le traité de Lisbonne ratifié à grand peine après un premier rejet par les Irlandais ne peut pas assurer le fonctionnement normal de la zone euro en raison des principes ultralibéraux qui l’inspirent ! C’est donner raison aux partisans du Non, réputés d’une insondable bêtise. A partir du 1^er janvier 2013, les Etats auront donc le droit de secourir l’un d’entre d’eux, ce qui est actuellement interdit par le traité de Lisbonne : on légalise le viol du texte qui avait été institué en violant les décisions de plusieurs peuples souverains. C’est grave, mais nous allons connaître pire dans le déni de démocratie.

Pour bien saisir l’enjeu, il faut examiner soigneusement le projet de révision adopté à Bruxelles sur injonction allemande. Il est clair que la solidarité financière ne sera pas automatique : « les États membres de la zone euro sont autorisés à créer un mécanisme de stabilité qui sera activé si cela s’avère indispensable pour garantir la stabilité de l’euro dans son ensemble ». Mais surtout, « l’accès à toute assistance financière dans le cadre du mécanisme sera soumis à une conditionnalité stricte ». Cela signifie que l’Etat secouru sera obligé de prendre des mesures d’austérité budgétaire qui, comme en Grèce et en Irlande, seront imposées par la Commission, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international. Imaginons que, dans un pays de la zone euro, les élections donnent la victoire à une majorité socialiste. A peine investi, le gouvernement confronté à un risque de défaut sur la dette publique devra abandonner son programme et appliquer les dispositions suicidaires (réduction des salaires et de la protection sociale) des fous furieux de Bruxelles, de Francfort et de Washington. A quoi bon voter, si les décisions sont prises à l’étranger, par des organismes non élus ?

Conclusion : la création du MESF ne constitue pas une révision minime et le recours à une procédure simplifiée permettant une simple approbation par les parlements (1) est inacceptable. La « conditionnalité stricte » imposée par Berlin conduit à la négation de la liberté d’action des gouvernements nationaux dans la conduite de leur politique économique, sociale et financière. Il est indispensable que le mécanisme de cette révision soit présenté aux peuples concernés et qu’ils puissent se prononcer par referendum sur ce qui nous apparaît comme une dépossession du pouvoir politique et du peuple souverain.

L’Elysée a entériné le diktat allemand et le gouvernement français ne fera rien. Il faut donc que le Parti socialiste en tant que tel et ses candidats déclarés dénoncent le caractère antidémocratique desdécisions de Bruxelles, réclament que la révision du traité de Lisbonne se fasse selon la procédure normale et fassent campagne pour l’organisation d’un référendum, en promettant solennellement de s’en remettre au peuple souverain si la gauche l’emporte en 2012.

Dès à présent, il faut interpeller les responsables socialistes sur le dispositif que l’Allemagne veut imposer aux gouvernements et aux peuples de la zone euro et exiger des réponses précises. Lors de l’élection présidentielle et des législatives, elles pèseront très lourd.

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(1) Pour une analyse détaillée, lire l’article de Bernard Cassen sur le site Marianne2 : http://www.marianne2.fr/Vers-la-revision-du-traite-de-Lisbonne_a200856.html

Editorial de « Royaliste », numéro 982 – décembre 2010