Depuis plusieurs années, des associations soutenues par d’éminentes personnalités – René Frydman, Boris Cyrulnik – militent en faveur de l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Le législateur doit-il accéder à leur demande ?

Aujourd’hui, la loi prévoit que les personnes violées quand elles étaient mineures peuvent porter plainte trente ans après leur majorité. Pour certains, c’est encore insuffisant. L’horreur provoquée par les crimes commis sur les enfants semble justifier une décision d’imprescriptibilité. L’attention primordiale donnée à la victime dans les procès lui donnerait sa cohérence, que renforcerait le constat d’une “société réticente à l’oubli” selon l’expression utilisée dans un rapport sénatorial (1). Il faut cependant prendre garde aux enjeux juridiques et politiques que soulève la requête d’imprescriptibilité. Ce sont des enjeux fondamentaux parce que les questions relatives à la loi et à la sanction pénale, en relation avec les politiques de la mémoire et de l’oubli, sont posées depuis l’aube de notre civilisation.

Le débat sur la prescription renvoie à celui sur la punition. En vue de quoi le juge inflige-t-il la peine prévue par la loi ? S’agit-il de défendre la société contre le désordre et le crime ? De favoriser la rééducation du coupable ? De permettre à la victime de se reconstruire ? Hobbes, Kant, Tocqueville, Marx, Foucault, ont publié des réponses aussi fortes que divergentes en relation, ou non, avec les certitudes religieuses de leur temps. C’est aujourd’hui la fonction réparatrice de la sentence qui prévaut, dans le cadre d’une promotion générale de la victime des crimes individuels et collectifs. Toutefois, le Conseil constitutionnel affirme dans sa décision du 20 janvier 1994 que “l’exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle et criminelle a été conçue non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais aussi pour favoriser l’amendement de celui-ci et préparer son éventuelle réinsertion”. La demande de réparation matérielle ou symbolique adressée par la victime ne doit pas effacer le souci de l’ordre public – donc de la paix civile – et la possibilité pour le coupable de se reprendre et de reprendre sa place dans la vie sociale.

Cette possibilité est méprisée ou niée par les partisans de l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs. Ils invoquent le “devoir de mémoire” et martèlent que, pour de tels crimes, il n’y a ni pardon, ni oubli. Leur attitude frappe par sa radicalité vertueuse… qui contrarie le souci de justice. La prescription se justifie d’abord par des motifs techniques : le dépérissement de la preuve – l’effacement des traces – et la disparition des témoins fragilisent l’enquête et exposent à l’erreur judiciaire. La prescription s’inscrit par ailleurs dans l’objectif primordial de l’institution judiciaire qui est d’apaiser la société, d’assurer la tranquillité publique. Jusqu’à nos jours, les sociétés qui composent notre civilisation ont mené des politiques de l’oubli tournée, après les guerres civiles, contre la culture vindicative de la mémoire. Ainsi à Athènes, après la dictature des Trente, il fut interdit par décret d’évoquer les malheurs de cette période. La tâche de la justice, c’est de faire obstacle à la vengeance afin d’empêcher qu’une cascade sans fin de meurtres ne détruise la société – comme par exemple dans l’Albanie évoquée par Ismaïl Kadaré.

Il existe cependant une catégorie de crimes qui implique l’inoubliable et l’impardonnable : les crimes contre l’humanité, que la loi de 1994 déclare “imprescriptibles par leur nature”. Dégagée de manière ambigüe par le Tribunal de Nuremberg, la notion de crime contre l’humanité s’applique de manière rétroactive à la Solution finale qui constitue le plus criminel de tous les crimes commis contre l’humanité. Dans “L’imprescriptible”, Vladimir Jankélévitch écrit que “c’est l’être même de l’homme, Esse, que le génocide raciste a tenté d’annihiler dans la chair douloureuse de ces millions de martyrs”. Aussi, “lorsqu’un acte nie l’essence de l’homme en tant qu’homme, la prescription qui tendrait à l’absoudre au nom de la morale contredit elle-même la morale. N’est-il pas contradictoire et même absurde d’invoquer ici le pardon ? Oublier ce crime gigantesque contre l’humanité serait un nouveau crime contre le genre humain”.

Vladimir Jankélévitch désigne ‘l’Allemand” comme auteur de la Solution finale et refusa de pardonner aux Allemands. Sans jamais oublier les suppliciés de la Résistance et les atrocités commises par l’armée allemande en Russie, il dénonce la volonté de ramener l’extermination du peuple juif à la commune mesure du massacre de masse par ceux qui affirment que les Noyades de Nantes annoncent Auschwitz, et que les camps nazis seraient identiques aux camps staliniens. Nous voyons en effet que divers groupes tentent de s’instituer en communautés, en faisant  valoir que leurs souffrances ou celles de leurs ancêtres sont ou étaient aussi atroces que celles subies par les Juifs, ce qui est une autre façon de les ramener dans le lot commun. Emmanuel Macron est sur cette ligne quand il pose un signe d’égalité entre la guerre d’Algérie et la Shoah… Cela ne signifie pas que la Solution finale soit le seul crime contre l’humanité commis sur la terre. D’autres génocides, eux aussi imprescriptibles, ont été commis avant et après la Seconde Guerre mondiale mais l’assassinat de millions de Juifs dépasse tous les autres génocides car ce fut un crime métaphysique – l’extermination devant permettre au peuple allemand de prendre la place des Juifs comme peuple originel.

Animés d’excellentes intentions, les partisans de l’imprescriptibilité des viols sur mineurs voudraient eux aussi que ces crimes soient placés au plus haut dans la hiérarchie de l’horreur afin que chacun soit incité à la vertu à la vertu au spectacle de criminels pourchassés jusqu’à la fin de leur vie. Aidés par les tribunaux de l’inquisition médiatique, ils ont déclenché la mécanique d’une vengeance infinie et d’une proscription sans appel qui vise Roman Polanski et Gabriel Matzneff. Tout le contraire d’une œuvre de justice.

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Article publié dans le numéro 1196de « Royaliste » – octobre 2020

 

RÉFÉRENCES

 

Pour un droit de la prescription moderne et cohérent, Rapport d’information de MM. Jean-Jacques Hyest, Hugues Portelli et Richard Yung, déposé le 20 juin 2007.

 

“Une politique sans oubli est une société tyrannique” : pourquoi le principe juridique de la prescription est remis en cause, article d’Ariane Chemin publié dans “Le Monde” du 10 janvier 2020.

 

Antoine Garapon, Frédéric Gros, Thierry Pech, Et ce sera justice, Punir en démocratie, Editions Odile Jacob, 2001.

 

Cf. mon article : Politique de l’oubli, “Royaliste” n° 875 repris sur ce blog.

 

Ismaïl Kadaré, Avril brisé, Fayard, 1981.

 

Vladimir Jankélévitch, L’imprescriptible – Pardonner – Dans l’honneur et la dignité, Le Seuil, 1986.