Pour le soixantième anniversaire de notre Constitution, la Fondation Charles de Gaulle a organisé les 20 et 21 septembre à Paris un colloque sur « Les compromis implicites de la Vème République » (1) en partenariat avec l’ENA, l’ENS et l’Université Paris Sciences et Lettres.

Point de débats, lors de ce colloque, sur les caractéristiques de « la Cinquième » : le 28 septembre 1958, les Français ont adopté à une très forte majorité (79,25%) une Constitution républicaine, monarchique et parlementaire.

Cet apparent paradoxe a toujours été assumé par les gaullistes, comme le rappelle le professeur Alain Laquièze. Dès 1943, dans « Refaire la France », Michel Debré souhaitait l’instauration d’une « monarchie républicaine » et Maurice Duverger, éminent constitutionnaliste de gauche, avait défini le nouveau régime comme une « République orléaniste » en 1958 avant de consacrer un ouvrage à « La monarchie républicaine » en 1974. Dans ses conversations avec Alain Peyrefitte, le général de Gaulle s’était montré tout à fait lucide sur la nature monarchique et républicaine des institutions de la Vème République.

Cette Constitution n’est pas un texte de circonstance, qui aurait été taillé à la mesure du Général selon les formules martelées pendant les dix premières années de la Vème République. Bien au contraire ! « De Gaulle renoue la chaîne des temps » dit Alain Laquièze pour qui les institutions gaulliennes dépassent l’antinomie classique entre une doctrine républicaine – je dirais républicaniste – qui vise à l’abolition du pouvoir exécutif et une doctrine monarchiste centrée sur un exécutif dualiste, composé d’un roi ou d’un président et d’un gouvernement. Il y a dans le républicanisme un courant qui réclame un exécutif fort, ainsi Necker ou encore Roederer qui souhaite une monarchie républicaine avec chef héréditaire, et plus tard Emile Olivier. Le général de Gaulle se situe dans cette tradition monarchiste et républicaniste de la « présidence gouvernante » selon la formule de Thiers en 1873. Il intègre aussi la doctrine consulaire et boulangiste du référendum, comme le rappelle Jean-Félix de Bujadoux, mais il est également fidèle aux principes de la monarchie française énoncés dans le discours de Bayeux : l’Etat restauré dans sa force doit avoir à sa tête un arbitre garant de l’indépendance nationale qui respectera le principe de séparation des pouvoirs et présidera un régime parlementaire. Lors d’un débat, le professeur Didier Mauss fera remarquer que l’influence du système anglais est forte alors qu’il y a rejet unanime du système constitutionnel des Etats-Unis.

Pour sa part, Lucien Jaume situe la Constitution de 1958 dans la tradition française d’un « libéralisme d’Etat » très différent du libéralisme anglo-saxon. Louis XVIII prend une décision historique en 1815 lorsqu’il prend le parti de conserver le système administratif napoléonien face à la Terreur blanche et au désordre général. Sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, les Doctrinaires et tout le courant orléaniste affirment que le libéralisme – l’amour de la liberté et des droits – doit se réaliser par l’Etat et non contre l’Etat : ce sont ces libéraux qui refusent la décentralisation, c’est Guizot et c’est Victor Cousin, philosophe officiel de la Monarchie de Juillet, qui lancent le thème de la laïcité.

Implicites ou non, les compromis passés se font dans le cadre général du régime parlementaire, donc sans rupture totale avec les IIIème et IVème Républiques. Le souvenir de la « Constitution Doumergue » de 1934 est très présent de même que celui de Tardieu qui voulait lui aussi renforcer les pouvoirs du gouvernement et la IVème République sera riche en projets de réformes qui aboutiront pour certains en 1958. Par exemple, l’article 38 de la Constitution, qui porte sur les ordonnances, est un décalque d’un projet déposé par Pierre Pflimlin, le Titre V procède directement des réformes avortées portant sur les relations entre le Gouvernement et le Parlement et, comme l’explique Frédéric Fogacci, de nombreux membres du Parti radical approuveront le texte de 1958 à cause de l’article 20 sur le rôle déterminant du gouvernement. Pas tous ! Maurice Faure se prononcera pour le Oui avec résignation et Pierre Mendès-France refusera tout à la fois le « monarque non-héréditaire » et la procédure du référendum.

Dès lors, où se situe la rupture avec le passé ? Pas dans la distinction entre les domaines législatifs et réglementaires puisque, rappelle Nicolas Rousselier, la IIIème République utilisait les décrets-lois et, à partir de 1936, la loi-cadre. La rationalisation du parlementarisme était souhaitée par la IVème République, explique Anne-Marie Le Pourhiet qui souligne que même l’article 16 est dans la continuité des lois de pleins pouvoirs. La rupture politique, selon Frédéric Fogacci, intervient avec l’installation du fait majoritaire, lorsque les radicaux, qui pensent que la majorité gaulliste doit contrôler le gouvernement, découvrent les « mystères de l’inconditionnalité ». Dans le domaine constitutionnel, c’est le recours fréquent au référendum, l’institution d’un Conseil constitutionnel et l’élection du président de la République au suffrage universel qui rompent avec la tradition républicaniste – tout particulièrement hostile à la monarchie élective instaurée en 1962.

La Vème République ne se définit pas seulement par une Constitution politique. Le colloque s’est demandé s’il existait une philosophie économique du régime mais l’économiste Gilles Saint-Paul a répondu selon des critères ultralibéraux qui ont gâché le sujet. Il y a bien une Constitution économique de la République gaullienne qui se situe dans la ligne tracée par le Front populaire et surtout à la Libération : le modèle, dirigiste, implique la planification de l’économie et la mise au service de la politique économique des entreprises nationalisées et du système du crédit.

Cette Constitution économique est à mettre en relation avec la Constitution administrative, clairement exposée par Arnaud Teyssier. L’administration est le « tuteur invisible » de la République depuis la Constitution de l’An VIII et surtout depuis la création de l’ENA en 1945. Après son retour aux affaires, le général de Gaulle a voulu articuler l’administration et le pouvoir politique et mobiliser la fonction publique. Le Général n’est pas disciple de Benjamin Constant : le Pouvoir ne doit pas être un lieu vide mais au contraire permettre l’existence d’un Etat interventionniste. Il y a, explique Arnaud Teyssier, une forte opposition entre le général de Gaulle, qui estime que la démocratie doit être armée en permanence pour se préparer aux crises et un Georges Pompidou persuadé que les peuples heureux n’ont pas d’histoire.

Il revenait à Alain Supiot d’exposer la Constitution sociale de la Vème République. Celle-ci est inscrite dans le Préambule de 1946 où convergent le mouvement social de refondation des démocraties, la tradition du républicanisme social et celle du socialisme français auquel De Gaulle fit allusion dans son célèbre entretien avec Michel Droit en 1965. Le Préambule affirme dans son article 8 un droit à la participation qui a été partiellement inscrit dans la loi mais le principe de la participation ne se limitait pas, dans l’esprit du Général et des gaullistes de gauche, à l’intéressement financier. Alain Supiot a ensuite analysé les trois facteurs de « corrosion » de cette Constitution sociale : les classes dirigeantes mondialisées, le droit européen qui est supérieur au modèle social français et les limites à la croissance économique qui servait de support à la politique sociale. Sombre bilan.

L’histoire de la Vème République, après le départ de son fondateur, est celle de l’abandon du modèle économique et de la « corrosion » croissante du modèle social. La Constitution elle-même a été durement ébranlée par le quinquennat : tel n’est pas l’avis de Jean-Marie Denquin qui estime que cette réforme, décidée par simple tactique par Jacques Chirac et Lionel Jospin, a eu des « conséquences minimes ». Comme si la disparition de toute possibilité d’arbitrage, depuis que le Président s’est mué en Premier ministre, et le fait que l’élu du suffrage universel soit en campagne permanente pour son parti et pour sa réélection n’avaient pas dénaturé la Constitution !

La question de la souveraineté a été abordée par plusieurs intervenants. Anne Levade expose la technique de « l’intercalage » qui a permis de ne pas modifier les articles de la Constitution relatifs à la souveraineté tout en ajoutant un titre XV portant sur l’Union européenne, suspendu après le référendum de 2005 et redevenu effectif après le traité de Lisbonne… Edouard Husson évoque pour sa part le lien franco-allemand, corrodé par le préambule atlantiste au traité de 1963 mais maintenu dans la méfiance. Le Général a mis fin à la coopération nucléaire franco-allemande engagée par la IVème République et François Mitterrand fut un bainvillien qui tenta de s’opposer à la réunification – avant d’accepter l’Allemagne réunifiée rejoignant l’Otan puis la « monnaie unique » qui a privé la France de sa souveraineté monétaire et qui a marqué le début de sa soumission.

Il était indispensable de rappeler les données géopolitiques européennes, pendant comme après la Guerre froide, tant les étudiants étaient nombreux à ce colloque. Brice Teinturier a quant à lui explicité la crise croissante de confiance des Français à l’égard de leurs représentants : « crise du résultat » à partir de 1983, dégoût provoqué par la malhonnêteté à partir de 1990, désintérêt croissant pour la politique qui se manifeste dans la montée de l’abstention et la très grande mobilité des électorats. Dans son débat conclusif avec Jacques Julliard, Jean-Pierre Le Goff a confirmé cette analyse, pointant le « management » qui provoque dans l’Etat la déstabilisation et le désarroi à tous les niveaux de la hiérarchie. C’est la désorientation provoquée par ce « pouvoir informe » qui a permis que passent tous les trains de réformes non-acceptées.

Quand L’Etat, garant de l’intérêt général, n’est plus au service de la nation, la citoyenneté se délite et l’avenir collectif est compromis.

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(1)    Les communications et débats peuvent être visionnés sur le site de la Fondation Charles de Gaulle.

Article publié dans le numéro 1152 de « Royaliste » – 2018