A l’avant-veille d’une élection présidentielle, entendons-nous sur la Constitution (1).

Elle a pour but de définir les conditions qui permettent à la nation d’exercer sa souveraineté : à l’intérieur – comme res publica – au service du bien commun de ses membres ; à l’extérieur comme nation dans l’espace international, au service de sa mission particulière entre les puissances de la planète.

La Constitution française est couramment remise en question. Elle l’est par sa pratique, du fait des conséquences de la réduction intempestive du mandat présidentiel. Et elle l’est dans son esprit, certains politiques conditionnant la réalisation de leurs projets à l’avènement d’une VIe République[2]. Ces contestations et réflexions sont nées et se déroulent sur un fond de malaise découlant du constat de la dégradation croissante de la Ve République.

De leur côté, des royalistes qui n’ont pas moins le souci de la République, s’interrogent sur la forme que revêtirait l’accession d’un prince à la tête de l’État. En quoi cette novation serait-elle un progrès institutionnel et politique ? C’est l’heure de faire plus largement partager cette réflexion.

Telle qu’elle fut fondée sous le général de Gaulle, cette République se distingue entre autre des précédentes par le fait qu’elle reconnaît une pluralité de sources de légitimité et les instaure dans la représentation de la souveraineté nationale.

- Celle qui émane d’élections législatives prolonge la tradition parlementaire ébauchée par la Révolution de 89 et mise en forme sous la Restauration.

- Celle née de l’élection du Président de la République au suffrage universel réhabilite l’incarnation personnelle de l’exécutif issue de la tradition monarchique et caricaturée par les dictatures impériales.

- Enfin, la part faite aux procédures référendaires reconnaît le rôle direct que peut jouer l’opinion populaire dans les grands choix de la nation.

Le point névralgique du système était dans l’équilibre à conserver entre le président et le Premier ministre issu de la majorité parlementaire à l’Assemblée. Certes, élus tous deux au suffrage universel et jouissant du même degré de légitimité, ils ont des missions distinctes qui ne devraient pas les mettre en rivalité :

- L’un, à la tête de l’État, règne au long terme sur les grandes orientations en politique étrangère, défense nationale et institutions.

- L’autre, choisi dans la majorité parlementaire et légitimé par le Président qui le nomme, lui et ses ministres, gouverne le pays selon le programme politique majoritaire.

Or, au lieu d’accepter ce dualisme comme un dialogue institutionnel né d’une heureuse synthèse historique, et faute d’assumer cette « cohabitation » alliant le moyen terme au temps long à la direction du pays, certains ont présenté comme une « ratée » un fâcheux accident, ce qui était le symbole d’une démocratie française enfin équilibrée. Ils peuvent le regretter à présent : les récents gouvernants n’ont cessé de ramener tout le pouvoir au Président.

Effet paradoxal. Réduit du septennat au quinquennat, tantôt enchaîné à, tantôt asservissant une majorité parlementaire rebaptisée « présidentielle » qu’il a reçue en dot obligée de la proximité des échéances électorales,  réduisant lui-même le premier ministre au rôle de « collaborateur » ou premier commis, le Président de la République est devenu un factotum hagard, toujours à la remorque d’événements qu’il fait semblant de maîtriser, et tentant de compenser ses impuissances par une mimétique autoritaire héritée du bonapartisme.

Les maux qui en découlent – sans parler des ridicules – sont légion. Nul ne sait plus où s’élabore la visée politique puisqu’elle n’est pas dans les promesses fatalement démagogiques du futur Président en campagne, pas plus que dans les programmes des partis siégeant à l’Assemblée qui ne sont plus, même symboliquement, reflétés par les actes du Premier ministre. La vérité se fait jour que la Constitution française ainsi réinterprétée échappe au politique et sert de paravent au règne d’oligarchies inavouables.

Pour ceux qui préconisent l’alternative royale, il est clair que l’accession du Prince à la Présidence de la République comme l’envisageait le défunt Comte de Paris signifie, non pas la « restauration » d’une « monarchie d’Ancien régime » qui n’est qu’un mythe, tant elle prit de formes diverses au cours du temps, mais la réinvention de la tradition républicaine.

En effet, l’accord populaire ayant scellé l’accession de la lignée du Prince à la magistrature suprême, il en incarne à vie la pérennité sans être lié par d’autres promesses que celle d’épouser fidèlement le destin de la France. A ce destin sont effectivement liés les champs régaliens qui touchent à la survie nationale. Il ne s’agit en rien de « domaines réservés » car le gouvernement les met en œuvre et en répond devant le Parlement – mais de dossiers qui exigent une gestion de long terme et qui ne souffrent pas d’être abandonnés – par exemple, entre deux échéances électorales – où, en cas de crise grave, où le prince serait habilité à recourir à l’arbitrage du peuple. A ces dossiers de fond correspondent évidemment les réformes territoriales actuelles, que l’on frémit de voir traitées avec un tel degré d’impréparation et votées à la hâte sous une forme incomplète, au terme de compromis bassement électoraux.

La présence d’un tel Président, qui ne doive rien aux appartenances partisanes, serait le ferme appui et le conseil permanent d’un Premier ministre enfin libre, comme le lui prescrit la Constitution, de « déterminer et conduire la politique de la nation ». Le Parlement lui-même en verrait sa dignité renforcée puisqu’il aurait le pouvoir réel et non simulé de renverser le gouvernement – sans mettre en cause comme aujourd’hui, le chef d’État lui-même – avec la certitude que celui-ci nommera un nouveau chef de gouvernement issu de la majorité nouvelle. Ce sera là, aux yeux des républicains traditionnels qui déplorent l’actuelle aliénation du pouvoir, une véritable restauration de la démocratie parlementaire, modérée et équilibrée par un exécutif disponible et permanent.

Enfin, la voix populaire, qui peut, selon les circonstances, s’exprimer de diverses manières – que ce soit par l’usage réglé du référendum ou celui, volontairement méconnu, de l’abstention ou boycott,  voire celui de l’insurrection que l’histoire a souvent légitimé après coup, cette voix populaire serait reconnue dans sa légitimité essentielle et son droit de remontrance aux puissants. Il n’est pas interdit de penser que l’on pourrait accroître son pouvoir par la capacité – au-delà de la Question prioritaire de constitutionnalité – de révoquer certains élus de leur fonction. Son médiateur politique serait, à ce titre, le Prince comme observateur témoin de la vie des citoyens. A ce même titre, le Prince présiderait symboliquement les principales institutions arbitrales de la nation, du Conseil constitutionnel au Conseil supérieur de la Magistrature de l’indépendance desquels il est garant.

L’entrée d’un prince dans le rôle clé de Chef d’État en France n’est donc aucunement de l’ordre de la fiction. Au contraire, elle répond à des interrogations pressantes du peuple et de la classe politique quant à l’incarnation du service suprême : comment peut-il être à la fois symbole du pouvoir en exercice et de la citoyenneté vécue ? N’est-il pas par nature voué aux rivalités d’ambition, à la conquête perpétuelle de nouveaux privilèges ? Le naufrage éventuel de celui qui l’exerce ne jette-t-il pas le discrédit sur tous les gouvernants ? L’exercice paisible de la fonction présidentielle est-il possible ? Serait-il libérateur d’énergies citoyennes et de valeurs démocratiques ?

Il nous semble qu’au sein des trois sources de légitimité énumérées plus haut le Prince peut présider activement à l’harmonie entre le peuple et ses gouvernants.

L’expérience séculaire de la République aura démontré, sans polémique, que le seul privilège conservé par la royauté est d’offrir, gratuitement, ce service à la Nation.

Luc de GOUSTINE



[1] Une première mouture de ce texte a paru dans La Nouvelle Revue universelle n°40, printemps 2015.

[2] www.marianne.net/Contre-la-privatisation-de-la-Constituante_a242631-html