Longtemps membre du Parti communiste, ministre après la première élection de François Mitterrand, Anicet Le Pors a prononcé lors de notre Mercredi du 24 octobre, une remarquable conférence sur la « dérive bonapartiste » dont Nicolas Sarkozy se rend coupable (1).

Lors du débat qui a suivi, la question de la réforme des institutions a fait l’objet d’une vive confrontation. Nous tentons de la résumer et de la prolonger, dans l’attente d’une réplique.

 

Cher Anicet Le Pors,

Sur le « bonapartisme » de Nicolas Sarkozy, je ne vous chercherai pas querelle. Je me méfie des comparaisons historiques et préfère m’en tenir à un mot que vous ne récuserez pas : nous sommes sous la coupe d’un autocrate qui se complaît dans le coup d’Etat permanent : écrasement du Premier ministre, anéantissement de la plupart des ministres, « shadow cabinet » élyséen (Claude Guéant et quelques autres), contrôle du Parlement et des grands médias et au total une concentration inouïe des pouvoirs entre les mains d’un homme qui est à la fois chef de l’Etat, chef du gouvernement, patron du parti dominant.

Vous avez raison de dénoncer le mélange détonnant de populisme et d’aventurisme qui propulse sur divers terrains ce personnage fragile et dépourvu de culture historique. Son mépris du Parlement, sa négation du droit du sol multiséculaire et des principes de la fonction publique, sa haine de la magistrature, sa volonté d’imposer les recettes ultralibérales nous conduisent l’un et l’autre à une opposition radicale.

Cela signifie que nous avons beaucoup en commun. Cela ne peut nous surprendre : nous étions côte à côte dans la bataille de 2002 et nous avons célébré ensemble, sous l’égide de Jacques Nikonoff, le soixantième anniversaire de la charte du Conseil National de la Résistance (2).

Mais sur les institutions, nous nous opposons résolument, point par point, selon les deux traditions antinomiques qui naissent, se forgent et s’affrontent dès le début de la Révolution française. Vous êtes l’héritier des Jacobins et vous vous référez à la Constitution inappliquée de 1793. Nous sommes les enfants de Mirabeau et des monarchiens. Deux traditions révolutionnaires, irréductibles : d’un côté ceux qui veulent le roi et la révolution, de l’autre ceux qui tentent d’instituer la révolution sans le roi – en vue de l’autogouvernement du peuple. La scission du parti patriote révolutionnaire s’estompe face aux deux Bonaparte, dans la Grande Guerre anti-impérialiste, dans la Résistance. Elle se durcit en 1830, après 1870, en 1958. La révolution institutionnelle réalisée par le général de Gaulle continue de nous séparer radicalement. Vous y voyez la renaissance, épouvantable, du bonapartisme. Nous y retrouvons, avec bonheur, le projet monarchien partiellement accompli : la monarchie élective encore en manque d’arbitrage royal.

Vous croyez toujours, cher Anicet Le Pors, à la Volonté générale ; nous pensons qu’elle a trouvé ses limites justes et nécessaires avec le Conseil Constitutionnel et le Bloc de constitutionnalité : la vieille res publica monarchique avait ses lois fondamentales, la res publica gaullienne se fonde sur la Déclaration de 1789 et les Préambules de 1946 et 1958. Nous sommes par le bicaméralisme, pour le gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale, qui « détermine et conduit la politique de la Nation » et surtout pour l’article 5, dans sa lettre et dans son esprit.

Il est vrai que vous ne voulez pas d’une VIème République selon les slogans à la mode (3). Mais vous souhaitez un président élu par de grands électeurs ou par le Congrès et un régime parlementaire permettant une participation plus large et plus fréquente du peuple à l’élaboration de la loi.

Je retrouve là le projet d’une gauche authentique, autrement dit résolument antimonarchique, qui n’a jamais réussi à établir un pouvoir politique stable comme l’attestent les expériences négatives de 1848-1851,1874-1940, 1946-1958.

Juriste rigoureux, vous êtes qui est parfaitement inscrit dans la logique du communisme français, plus républicain-jacobin que marxiste. A plusieurs reprises, vous m’avez dit que le césarisme était le vice originel de la Constitution de 1958, diaboliquement ressurgi avec Nicolas Sarkozy. Vous voulez bien reconnaître une certaine rationalité dans mes démonstrations mais vous moquez « mon »roi-arbitre, selon vous un rêve délirant avec le droit divin comme clé des songes.

Je prétends pour ma part rester dans les limites de la simple raison politique et c’est selon celle-ci que je veux pointer, cher Anicet Le Pors, les failles de votre raisonnement.

Plus que des failles, des béances que la gauche jacobine sous ses différentes expressions – radicale, socialiste, communiste – a comblées depuis 1792 de manière catastrophique : ou bien la soumission totale de l’exécutif au législatif et la confusion entre la Représentation et le Gouvernement ; ou bien l’érection d’un Maître plus ou moins déifié – le principe du gouvernement du peuple étant, dans un cas comme dans l’autre, violemment piétiné.

La raison de ces solutions tout à fait déraisonnables ? J’en souligne deux, avec trop de hâte :

– La gauche française, telle qu’elle se fonde en 1789, récuse la symbolique politique et, plus radicalement encore, ne croit pas à la nécessité des médiations. Elle rêve d’un régime démocratique dans lequel le peuple-nation légiférerait en direct avec ses représentants réunis dans une Assemblée unique qui gouvernerait le pays.

– La gauche française se représente l’histoire, qu’elle s’approprie indûment, comme une série de grandes journées fusionnelles – de la prise de la Bastille au 10 Mai 1981. Cela signifie qu’elle rêve au retour de glorieux instants fondateurs sans trop se soucier d’instituer dans la durée. D’où la brièveté du gouvernement de Front populaire. D’où la brièveté de l’expérience socialiste (deux ans !) après l’élection de François Mitterrand.

Etrangère à la science des médiations, indifférente à la temporalité politique, la gauche ne pouvait pas comprendre – nous pouvons en témoigner – la force des principes d’arbitrage et de continuité qui sont proclamés par l’article 5 de la Constitution. Elle ne s’est jamais demandée pourquoi François Mitterrand avait pu rester aussi longtemps aux affaires- non sans que les socialistes tirent grand profit de cette longue régence de la monarchie élective.

Vous me rétorquerez que l’Etat de droit existait avant 1958 et que la IIIè République a tout de même longtemps tenu le coup. Pourtant, vous savez mieux que moi que la faiblesse des régimes antérieurs a été compensée par la force de l’Etat républicain – création de la monarchie, renforcée par Bonaparte puis étayée vaille que vaille jusqu’à ce le gaullisme lui donne sa cohérence.

Nous défendons avec vous et bien d’autres amis notre structure étatique nationale que les ultralibéraux veulent détruire et qu’il nous faudra reforger lorsque les adeptes de la « gouvernance » (François Hollande…) et les activistes sarkoziens de la revanche sociale auront été battus. Mais il me paraît illogique et dangereux de conforter le pilier administratif – la fonction publique au sens le plus large du terme – tout en préparant la destruction du pilier institutionnel.

Il y a bientôt dix ans, lors d’un colloque du Cercle d’Etudes Charles de Gaulle (de Belgique), j’avais montré que la révolution gaullienne inscrivait les institutions dans notre histoire millénaire et qu’elle avait procédé à un réaménagement décisif des libertés, des pouvoirs et des valeurs (4). La Constitution de la 5è République est la première à reconnaître le rôle des formations politiques ; elle établit un système de médiations pour la nation (la symbolique forte du président élu au suffrage universel) et dans l’Etat (le président-arbitre, le Premier ministre, le parlementarisme rationalisé) et un jeu des pouvoirs qui garantit la continuité ; elle définit clairement, par rapport à l’autorité souveraine, la représentation nationale établie dans la durée et la souveraineté du peuple, permanente mais qui s’exprime de façon momentanée lors des référendums qui fixent une décision politique de longue portée. A chacun – chef de l’Etat, Assemblée nationale, Sénat – selon son temps. Jacques Chirac a détruit ces rythmes propres à chaque fonctionen faisant voter le quinquennat et Nicolas Sarkozy tente de nous faire vivre au gré de ses pulsions.

Cette rapide défense de la 5ème République ne signifie pas que je suis un dévot de nos institutions. Voilà bien des années que la Nouvelle Action royaliste a inscrit à son programme des propositions qui permettrait de démocratiser la 5ème République et de réorganiser l’exercice du pouvoir (5) :

Respect du Préambule de 1946 – ce qui implique une nouvelle révolution économique et sociale ;

Respect de l’article 5 – quant à l’arbitrage, quant à l’indépendance nationale ;

Mandat présidentiel de sept ans renouvelable pour renouer avec le principe de continuité ;

Interdiction pour le Premier ministre de se présenter à l’élection présidentielle qui suit la cessation de ses fonctions – afin d’éviter la classique rivalité entre les deux têtes de l’exécutif ;

Election du Sénat à la proportionnelle intégrale – pour démocratiser la représentation nationale ;

Interdiction du cumul des mandats – pour favoriser le renouvellement de la classe politique…

Nous n’ignorons pas les ambiguïtés de l’élection du président au suffrage universel – que l’on peut dépasser par une solution rationnelle, à la fois monarchique et royale dont l’Europe démocratique nous donne maints exemples.

Partisans de la monarchie parlementaire, nous sommes persuadés comme vous que, dans l’Etat et pour la nation, rien ne sera rétabli ni profondément transformé sans un événement populaire décisif qui ne se produira pas sans le travail obstiné des sociétés de pensée à vocation révolutionnaire. Là encore, cher Anicet Le Pors, nous restons fidèlement monarchiens.

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(1) Anicet Le Pors a publié le résumé de sa conférence sur son blog :http://www.anicetlepors.blog.lemonde.fr.

ainsi que plusieurs articles qui la complètent.

(2) cf. « Royaliste » n°

(3) cf. sa contribution « 6ème République ? De l’illusion à la responsabilité » in « Quelle VIè République ? », Le Temps des cerises, 2007.

(4) cf. « Royaliste » n° 707, 4-17 mai 1998 : Charles de Gaulle : « Cette sorte de monarchie populaire ». pp 6 et 7.

(5) cf. « Royaliste » n° 631, 15-28 mai 1995 : Réformer les institutions ? pp. 6 et 7.

 

Article publié dans le numéro 914 de « Royaliste – 2007