En 2006, le tribunal administratif de Toulouse avait condamné l’Etat et la SNCF à verser des dommages et intérêts à la famille Lipietz en raison de la déportation par train de leur père.

Nous avions alors protesté contre cette décision aberrante, qui faisait suite à une plainte dont les motifs étaient politiques : le député européen Alain Lipietz s’était réjoui qu’on cesse d’ »entretenir la fiction d’une France libre et résistante ».

Ceux qui croient à la réalité de la France libre et qui invoquent la légitimité du Gouvernement provisoire de la République française, ont accueilli avec soulagement, le 21 mars, la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux :

Le jugement de Toulouse est annulé, la Cour de Bordeaux se déclarant incompétente car « la SNCF ne peut être regardée comme ayant assuré l’exécution d’un service public administratif, ni comme ayant disposé des prérogatives de puissance publique » – la SNCF ayant agi sous la contrainte et par réquisition.

Il importe maintenant que l’autorité politique et le Conseil d’Etat en reviennent à la doctrine traditionnelle : Vichy fut un pouvoir de fait, donc de nul effet juridique.

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Article publié dans le numéro 902 de « Royaliste – 2007