Offensive contre le droit du travail

Oct 21, 2004 | la lutte des classes

VOLS, VIOLS ET AUTRES MÉFAITS

 Dans les relations du travail, la violence subie par d’innombrables salariés est connue et mesurée. Elle n’est pourtant pas dénoncée par les grands médias, qui concentrent leur attention sur la petite délinquance : preuve en est le meurtre de deux inspecteurs du travail en cours d’enquête, qui a été brièvement traité comme un simple fait divers.

Or la souffrance sociale s’accroît, sans que l’Etat songe à y remédier. Au contraire, le gouvernement Raffarin s’ingénie à ruiner le Code du travail.

Dans un ouvrage récemment publié, Gérard Filoche, inspecteur du travail connu pour son franc parler, expose concrètement les méfaits de l’ultralibéralisme.

 

C’était, le dimanche 17 octobre, la Journée mondiale du refus de la misère. A Paris, l’association ATD Quart-Monde et d’importantes personnalités se sont réunies comme d’habitude sur le parvis des Droits de l’Homme, place du Trocadéro.

Il y a eu des discours émouvants et des membres du Conseil Economique et social ont évoqué le souvenir du père Joseph Wresinski et de Geneviève de Gaulle, tous deux auteurs de rapports sur la grande pauvreté. Quelques-uns ont aussi commenté les statistiques publiées la veille par Le Monde : situation « préoccupante » ; « nécessité d’agir », « admirable dévouement » des militants associatifs…

Puis les militants ont repris le métro, tandis que les messieurs et les dames décorés de rouge ou de bleu retournaient à leurs affaires. Les Pauvres avaient eu leur journée. Comme « l’Etat ne peut pas tout faire », il faut et il suffit, dans le meilleur des mondes compassionnels, que chacun s’occupe de son prochain et que les dossiers soient bien gérés.

Manifestement, la mobilisation de dizaines de milliers de bénévoles ne suffit pas. Dans son dernier rapport, l’Observatoire national de l’exclusion sociale montre que la pauvreté s’aggrave : les bénéficiaires du RMI n’ont jamais été aussi nombreux (1,2 millions, avec une augmentation de 10,5{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} entre juin 2003 et juin 2004) et on compte environ un million de travailleurs pauvres dans notre pays : le travail à temps partiel contraint et les emplois saisonniers ne permettent pas de se nourrir convenablement et de payer son loyer : en 2003, 9 717 ménages ont été expulsés de leur logement, ce qui représente une augmentation de 122,9{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} en cinq ans.

Cette misère est visible : les expulsés dorment dans la rue ou dans des centres d’accueil et les affamés font la queue dans la rue pour une soupe chaude. L’Etat « qui ne peut pas tout faire », consent tout de même le minimum pour que cette forme de la violence sociale ne soit pas trop spectaculaire : le nettoyage social des centres urbains se fait de manière discrète et relativement efficace.

Mais il y a aussi une violence moins visible. Connue certes, massivement subie, elle ne mobilise pas du tout les dirigeants politiques : c’est celle qui touche durement, parfois mortellement, les hommes et les femmes au travail. Nous connaissons cette forme de violence parce qu’elle nous atteint personnellement ou parce que certains de nos proches la subissent, mais il est difficile d’en prendre une exacte mesure parce cette souffrance est souvent muette. Un chômeur peut aller crier sa colère dans la rue, il n’a plus rien à perdre. Mais quand on ne paie pas les heures supplémentaires, quand on impose un temps partiel, quand on oblige à travailler dans des locaux dangereux ou insalubre, celui ou celle qui est victime d’un vol d’heures travaillées, d’un viol du droit du travail, de harcèlement moral et autres formes d’abus d’autorité hésitent à se plaindre tant ils ont peur que le patron le sache et qu’ils se retrouvent dans la prochaine charrette de licenciements.

Par ailleurs, il est difficile de désigner clairement les responsables de ces violences cachées. Le petit patron est souvent dénoncé comme principal coupable des diverses formes d’exploitation des personnes au travail. Mais beaucoup de chefs de petites entreprises font de la sous-traitance et sont à la merci de groupes industriels puissants qui sont eux-mêmes soumis à la pression de leurs actionnaires. Les groupements patronaux (à commencer par le Medef) peuvent être à juste titre accusés mais c’est tout de même le gouvernement qui présente des projets de loi et c’est le Parlement qui les vote – les dirigeants politiques invoquant les directives de la Commission européenne, les décisions de la Cour européenne de justice ou les fameuses contraintes du marché globalisé.

Nous sommes dans une situation qui évoque la guerre de tous contre tous. Les groupes sociaux éclatent sous les effets de l’individualisation des situations et de l’externalisation des tâches. Les syndicats, affaiblis, sont débordés par les offensives du Medef quand ils n’en sont pas complices. Le parti au pouvoir s’efforce de sauvegarder les intérêts de ses clientèles, compose avec le Medef (quand il s’agit de la gauche) ou s’empresse de répondre à ses exigences comme c’est le cas depuis que Jean-Pierre Raffarin est entré à Matignon. Les citoyens ne s’y retrouvent plus car les mesures les plus rétrogrades sont masquées par de brillants habillages (aider les Français à devenir entrepreneurs), les mauvaises nouvelles (sur la hausse du taux de chômage) étant compensées par de belles promesses – celles du plan Borloo par exemple.

Hormis les militants spécialisés, personne n’a le temps, à vrai dire, de lire les ouvrages de critique sociale, compliqués et coûteux. L’isolement des salariés du privé (les ouvriers comme les cadres) dans leur travail s’accompagne souvent d’un désarroi intellectuel qui aggrave les risques de détresse psychique. C’est ainsi que des millions de Français (et des centaines de millions de travailleurs dans le monde) ont le sentiment de vivre dans leur tranchée, sous un tir de barrage. La droite les incite à l’offensive. La gauche leur vante les avantages des infirmeries de campagne.

Gérard Filoche n’appréciera sans doute pas cette dernière phrase. Ancien dirigeant de la Ligue communiste, devenu un des principaux animateurs de la gauche du Parti socialiste, il croit sincèrement que le gouvernement Jospin a tenté de redresser la situation sociale – alors qu’il a surtout profité d’une reprise globale de la croissance due, pour une grande part, à la faiblesse de l’euro par rapport au dollar.

Ce point mériterait d’être longuement débattu, mais la question urgente est celle de l’exploitation des hommes, des femmes et des enfants – ici et maintenant.

Exploitation ? Cela sonne « marxiste ». On affirme en haut lieu que la formule est polémique, que l’important est de « remettre les Français au travail », qu’il faut être réaliste et que la critique doit être tempérée par les « réalités du terrain »… Or Gérard Filoche reprend ce discours mot pour mot. Il n’a pas Marx à portée de la main, mais le Code du travail, c’est-à-dire des règles de droit qui s’imposent à tous – en principe. Il montre que les Français ne sont pas des paresseux, comme le prétendit un jour M. Raffarin, mais que beaucoup vivent comme des bêtes de somme. Il a l’expérience du terrain puisqu’il passe son temps dans les entreprises, grandes et petites. Et, loin des « idées abstraites », il publie dans un nouveau livre, des centaines d’études de cas – simples, concrètes, tellement parlantes qu’elles suscitent une immédiate colère.

Quelques exemples, tirés des carnets de cet inspecteur du travail qui poursuit avec passion ses enquêtes alors qu’il pourrait jouir d’une fin de carrière paisible et confortable :

Les 35 heures. Pour clarifier un interminable débat, il suffit de montrer l’écart entre les prescriptions légales et la durée réelle du travail effectué par 22 millions de salariés : la majorité d’entre eux travaillent entre 40 et 60 heures par semaine – compte non tenu des temps de trajet, d’habillage et de pauses. On oublie en effet que la durée maximale de travail est, légalement, de 48 heures et qu’on peut demander l’autorisation de faire travailler quelqu’un 60 heures. Le patronat ne saurait se plaindre d’un insupportable carcan.

Les heures supplémentaires permettent donc de mettre beaucoup de souplesse dans l’organisation du travail. Encore faudrait-il que ces heures soient payées aux salariés selon les dispositions légales. Tel n’est pas toujours le cas. On méditera l’histoire du chauffeur de direction qui faisait entre 300 et 500 heures supplémentaires non rémunérées par an : un vol pur et simple qui touche les salariés de nombreuses professions.

Le travail de nuit était interdit aux femmes depuis 1892. Suite à une décision de la Cour européenne de justice, un gouvernement de gauche a effacé cette grande conquête ouvrière en 1992. Triste obligation ? Non pas ! Gérard Filoche nous rappelle qu’un arrêt des juges européens en date du 2 août 1993 a précisé que la France pouvait maintenir la loi de 1892 car la convention de l’OIT de 1919, qui la confirmait, était d’essence supérieure et conclue bien avant la mise en œuvre de la Communauté européenne. Mais l’interdiction n’a pas été rétablie.

Les accidents du travail touchaient en 1994 plus d’un million de personnes en France. Fatalité ? Les négligences en matière de sécurité sont nombreuses et les coupables peu sanctionnés. En outre, beaucoup de maladies professionnelles ne sont pas déclarées pour une raison très claire : une étude montre qu’en Ile-de-France 54{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} des salariés ayant déclaré un asthme professionnel ont perdu leur emploi dans un délai de deux à trois ans.

Le temps partiel… à plein temps est fréquent. On donne un contrat pour 130 heures payées comme telles mais le salarié travaille en fait 190, voire 210 heures par mois. C’est à prendre ou à laisser ! Comme il faut manger tous les jours, on accepte.

L’externalisation est une solution alléchante qui cache un piège. Le salarié est incité à quitter l’entreprise pour devenir son propre patron et bénéficier des commandes de son ancienne boîte. Formidable ! A ceci près qu’il doit payer, en autre, la Sécurité sociale et travailler deux fois plus pour maintenir son revenu… quand on lui donne régulièrement du travail.

Gérard Filoche décrit des centaines de situations insupportables. Mais on prépare en haut lieu de nouvelles mesures destinées à accroître la flexibilité du travail et l’attractivité du territoire

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(1) Gérard Filoche, Carnets d’un inspecteur du travail, Ramsay, 2004.

Article publié dans le numro 846 de « Royaliste » – 2004

 

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