La France vivait depuis près de dix ans dans la paix scolaire. Le gouvernement Balladur vient de rallumer la guerre. Il importe peu que l’abrogation de la loi Falloux soit une erreur d’appréciation politique, ou l’effet d’une savante manœuvre. C’est une faute grave, dans la forme et sur le fond.

En escamotant le débat parlementaire sur le financement public de l’école privée, le gouvernement et sa majorité ont montré leur total mépris pour une opposition déjà réduite à la portion congrue. Faut-il en conclure qu’une Assemblée peut être exemptée d’un débat sous prétexte qu’il se serait déjà tenu dans l’autre Assemblée ? Faut-il en conclure qu’il n’est pas utile que la minorité amende les textes législatifs sous prétexte qu’elle sera battue ?

En piétinant les droits du Parlement, le gouvernement Balladur a montré le peu de cas qu’il faisait de l’information des citoyens, qui est la condition première d’une démocratie vivante. Sur la question scolaire, qui divise les Français depuis plus d’un siècle, cette information était essentielle. Le gouvernement ne s’est pas contenté de l’empêcher. Il a sciemment désinformé l’opinion publique en invoquant une urgence qui serait due à l’insécurité des établissements privés.

ARGUTIES

En attendant que toute la lumière soit faite sur les conditions d’élaboration du rapport Vedel, et en observant que le rapporteur se déclare surpris de la précipitation gouvernementale, il importe de rappeler que les établissements publics et privés d’enseignement sont visités à dates régulières par des Commissions de sécurité qui rendent un avis en forme de procès-verbal et qui peuvent imposer l’exécution de travaux. Il est étrange que ces procès-verbaux n’aient pas été utilisés. Il est peu vraisemblable que les travaux ordonnés n’aient pas été exécutés. Il était facile, en cas de danger pour les enfants, de voter des crédits supplémentaires sans abroger la loi Falloux : d’ailleurs, le gouvernement ne venait-il pas de dégager 1,7 milliards de mesures nouvelles pour l’enseignement privé ? Enfin, il est à noter que le secrétaire général de l’enseignement catholique nie l’existence du péril évoqué par M. Bayrou et qui nuit sérieusement à la réputation de l’école privée.

Chacun voit que le gouvernement Balladur et sa majorité ont eu pour seule ambition de satisfaire leur clientèle électorale, avec une hâte dans la procédure et un cynisme dans la désinformation que regrettent les plus hautes autorités – notamment Mgr Decourtray – et les représentants les plus qualifiés du catholicisme français. Ceux-ci avaient tout intérêt à l’aménagement paisible de la loi Falloux, et ils ont tout à craindre d’une nouvelle guerre scolaire. La voici rallumée dans la nation. La voici portée à tous les échelons locaux : à partir du moment où « les collectivités locales fixent librement les modalités de leur intervention » en matière d’aide aux investissements des écoles privées, tous les acteurs du système éducatif feront pression sur les élus, de droite comme de gauche, qui seront confrontés à des choix difficiles et se verront entraînés dans d’interminables conflits. La limite de 10 {9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} imposée par la loi Falloux, souvent transgressée et certainement renégociable, avait l’avantage de protéger à la fois les élus locaux et les équilibres budgétaires qu’ils ont à trouver.

Enfin, l’avantage donné aux établissements privés risque d’être de courte durée car il attire l’attention sur deux contradictions dont il faudra bien sortir : d’une part, le privé ne peut réclamer sans cesse des mesures spécifiques (en matière de statut et de formation) et réclamer ensuite une égalité de traitement avec le public ; d’autre part, le financement par les collectivités publiques d’immeubles privés posera un jour ou l’autre la question de leur cession aux dites collectivités. A terme, la situation de l’enseignement privé devra être réexaminée dans son ensemble. Dans l’immédiat, c’est le service public de l’enseignement qui est mis en péril par la loi Bayrou.

– L’égalité des financements n’est pas garantie puisque la moyenne qui sera établie à l’échelon départemental n’empêchera pas qu’un avantage soit donné à l’école privée dans certaines communes.

– L’égalité entre les deux écoles est un leurre, l’enseignement public étant soumis à des obligations dont le privé est dispensé puisqu’il peut choisir ses élèves, ses enseignants et ses lieux d’implantation.

– Sous l’égalité fictive, deux systèmes d’enseignement vont s’opposer plus encore que par le passé, et aggraver la fracture sociale entre les Français. Qui oserait nier, en effet, que l’école privée accueille principale ment les enfants des milieux favorisés alors que le service public est par définition ouvert à tous ?

MANIFESTER

En 1984, la Nouvelle Action royaliste avait fermement défendu le principe de la liberté de l’enseignement, donc l’existence d’établissements privés, confessionnels pour la plupart. Mais elle a toujours considéré l’école laïque comme l’école de la nation tout entière, qui accueille les enfants sans les sélectionner selon le milieu social, la nationalité et la religion. C’est pourquoi elle appelle ses militants et sympathisants à manifester le 16 janvier pour la défense de l’enseignement public.

Le Comité directeur de la Nouvelle Action Royaliste

Déclaration publiée dans le numéro 613 de « Royaliste » – 10 janvier 1994