Nicolas Sarkozy a chargé Simone Veil d’étudier l’inscription de la « diversité » dans le Préambule de la Constitution de 1958. La nouvelle n’a pas fait grand bruit : il semble que l’on veuille ajouter une nouvelle surcharge au texte constitutionnel, selon la pratique détestable que nous avions dénoncée ces dernières années.

L’atteinte qui risque d’être portée à notre Constitution est pourtant d’une extrême gravité.

Les gens de l’Elysée veulent toucher au Préambule, partie intégrante de notre « bloc de constitutionnalité » qui rassemble les principes fondamentaux, imprescriptibles, proclamés par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le Préambule de 1946 et par celui de 1958 qui fait référence à la Déclaration de 1789. Autrement dit, l’objet du remaniement, c’est la République elle-même dans son droit, élaboré au fil des siècles, dans son histoire (la tradition légiste, la Révolution française, la Résistance, la révolution gaullienne de 1958) et dans son Etat qui est celui, laïque et démocratique, d’une collectivité de citoyens – non d’une juxtaposition de communautés supposées naturelles.

Bien entendu, il est possible et souhaitable d’ajouter de nouveaux droits – je pense au droit du sol, reconnu par les légistes dès le 16ème siècle – et de décider qu’ils font désormais partie des principes constitutifs de la République française.

Encore faut-il que ces nouveaux droits ne viennent pas contredire ceux qui ont déjà été proclamés. Ainsi, le droit du sol s’inscrit dans le droit fil de notre histoire national et de notre droit – tant monarchique que républicaniste. Il prolonge le principe de l’égalité de tous les hommes et intègre immédiatement tout homme né sur le territoire national dans la collectivité politique française sans que l’origine de ses parents, leur religion et la couleur de sa peau puissent faire obstacle. C’est d’ailleurs la seule manière raisonnable de reconnaître le divers sans jamais chercher à dire précisément ce qu’il en est.

Car la « diversité » soudain invoquée soulève le problème, insoluble, de sa définition. Le divers existe évidemment, mais il est impossible à cerner. Dans un peuple, qui est multitude, il y a autant de diversités qu’il y a d’individus. Et même si l’on veut s’en tenir aux diversités sociales, au sens le plus large du terme, les différences religieuses, culturelles, régionales, départementales… sont déjà représentées par des institutions, des organisations et des associations reconnues en droit. Nous appartenons à divers groupes, nous sommes un des éléments de la multitude. Dès lors, pourquoi transposer ce constat sociologique dans un texte juridique ?

Les motifs sont idéologiques et démagogiques. Nicolas Sarkozy cède aux petits groupes qui militent depuis des années pour une reconnaissance de la différence « ethnique » – c’est-à-dire raciale. La campagne sur les « écrans colorés » et les discours sur les « minorités visibles », que nous avions dénoncé, trouvent dans la promotion de la « diversité » leur prolongement inacceptable (1) :

-la promotion d’une « diversité » qui tiendrait à l’origine ethnique et à la couleur de la peau est contraire au principe d’égalité : les hommes étant libres et égaux en droits, « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » selon l’article 1er de la Déclaration de 1789. Il est donc logique que l’article 1er du préambule de 1958 proclame que la France « …assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

-alors que la couleur de peau est politiquement insignifiante, la promotion de certains groupes « raciaux » se fera au mépris de ces distinctions sociales identifiables que sont la profession, la classe sociale, le groupe syndical – toutes indispensables à la nation.

Jamais, depuis soixante-huit ans, nos principes communs n’ont été à ce point menacés.

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(1) Je suis en plein accord avec les articles publiés par l’essayiste Caroline Fourest : « La diversité contre l’égalité », Le Monde du 17 janvier 2008, et par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l’Université Rennes I : « La trahison de la République… par son président », Le Monde du 5 février 2008. Voir aussi mon étude sur la « discrimination positive ».

 

Editorial du numéro 920 de « Royaliste » – 2008