Dans l’avion qui le ramenait d’Israël le 24 janvier, Emmanuel Macron s’est répandu en propos étranges ou scandaleux, parmi lesquels se trouve une phrase souvent commentée : “Une dictature c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois”. Certains ont dit avec plus ou moins d’ironie que la définition lui convenait à merveille. N’exagérons pas !

Au sens moderne, une dictature est un pouvoir absolu exercé dans une relation immédiate – sans médiations – avec le peuple. Tel n’est pas le cas. Nous sommes confrontés à une subversion oligarchique de nos institutions politiques et administratives mais celles-ci conservent une capacité de résistance, démontrée par le Sénat lors de l’affaire Benalla et par la sévérité de l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de réforme des retraites. Cette résistance est faible et, depuis vingt ans, la dérive oligarchique nous a entraînés hors de la tradition républicaine : la finalité du pouvoir n’est plus l’intérêt général, mais l’intérêt d’un clan qui mène ses opérations dans une confusion croissante des pouvoirs et des fonctions.

La Constitution de la Vème République respectait le principe fondamental de séparation des pouvoirs. La force de l’exécutif était assurée mais le régime parlementaire demeurait et il y avait une nette distinction entre le président de la République, en charge de l’essentiel, et le Premier ministre. Le phénomène majoritaire a souvent permis d’organiser une chaîne de décision reliant la Présidence, le gouvernement et l’Assemblée nationale mais les périodes de cohabitation nous ramenaient à la réalité parlementaire du régime (1). Nous avons souvent fait la critique de cette organisation des pouvoirs, qui instituait le conflit entre le Président et le Premier ministre et qui ne permettait pas d’affranchir l’arbitrage présidentiel des enjeux partisans.

La présidence quinquennale a provoqué une confusion croissante entre le projet présidentiel et le programme législatif, aggravée par une personnalisation inouïe du chef de l’Etat. Le présidentiable est l’homme ou la femme de toutes les promesses, de toutes les réformes salutaires qui sait faire oublier la nécessité d’une majorité parlementaire et d’un gouvernement acquis aux propositions du candidat. Il est vrai qu’il y a eu conjonction, depuis 2002, entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire mais il s’agit d’un effet de la conjoncture politique renforcé par la concordance entre l’élection présidentielle et les élections législatives. Nous aurions une toute autre situation si Marine Le Pen devenait présidente en 2022 : l’élue aurait à affronter une réaction de très grande ampleur qui la priverait de majorité à l’Assemblée nationale et qui la confronterait à un gouvernement hostile. Ce conflit dramatique serait durci par la conception désormais prédominante du mandat présidentiel.

Avec Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande, il y avait encore des différences sur le programme entre le Président et le parti dominant et des divergences entre l’Elysée et Matignon – par exemple quand Manuel Valls était Premier ministre. Emmanuel Macron a tout confondu : c’est l’Elysée qui a créé le parti aujourd’hui majoritaire, avec un programme en tous points identiques à celui du candidat à la présidence. Dans l’exercice quotidien du pouvoir c’est Emmanuel Macron qui remplit au gré des événements les fonctions dévolues au Premier ministre ou à divers autres ministres. Cette pratique repose sur un argument péremptoire : c’est le programme du président, il a reçu mandat des Français !

Mais de quel mandat s’agit-il ? Certainement pas d’un mandat impératif, proscrit par l’article 27 de la Constitution. Un président de la République est élu pour remplir les fonctions prescrites par la Constitution. Il doit veiller au respect de la Constitution, assurer par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat, assurer l’indépendance nationale… Le principe de séparation des pouvoirs lui interdit d’imposer des textes de loi, de régenter les députés et de trancher les querelles entre candidats aux municipales, d’intervenir dans le déroulement d’une procédure judiciaire – ce qu’il vient de faire en réclamant un procès dans l’affaire Halimi. Le “mandat” juridique est constamment violé. Quant au “mandat” politique, nul n’ignore que le vote de conviction a été, surtout dans son cas, très inférieur au vote de rejet lors du second tour de l’élection présidentielle. Confondre choix négatif et blanc-seing expose à de graves déconvenues.

Nous y sommes. La fiction du mandat se transforme en piège : Emmanuel Macron a donné le spectacle de l’omnipotence et c’est lui qui concentre toutes les colères. Plus grave : faute d’avoir voulu remplir sa fonction arbitrale, il prive la nation en crise du recours qu’il devrait être et s’affirme comme premier responsable de la violence qui circule dans la société.

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(1) Cette présentation schématique laisse de côté les complexes transformations de nos structures politiques et administratives, étudiées par Nicolas Roussellier dans La force de gouverner, Gallimard, 2015.

Editorial du numéro 1182 de « Royaliste » – Janvier 2020

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