“L’ambition de 1945 est de construire par l’action politique une démocratie dont la finalité, instaurer le bien-être collectif, ne soit pas assujettie au seul critère de la prospérité économique”, Colette Bec, La Sécurité sociale, Une institution de la démocratie, Gallimard, 2014.  

 

Le projet de loi sur les retraites provoque un vaste mouvement de révolte qui s’appuie sur des analyses très solidement argumentées. Nous les prenons en compte dans la contribution que nous apportons ci-dessous à la lutte commune. Notre travail procède d’une critique générale du néo-libéralisme et s’inspire des principes affirmés à la Libération. C’est en reprenant l’élan de 1945 que les Français pourront pleinement réaliser le plan national de Sécurité sociale.

L’horreur de la dépense   

A l’origine de la réforme du système de retraites, il n’y a ni le désir de justice, ni le souci de l’égalité, ni une volonté effective d’universalité : simplement l’horreur de la dépense publique. Ce sentiment de répulsion est bien antérieur à Emmanuel Macron : il a été nourri au fil des décennies par la propagande néo-libérale qui affirme que l’Etat se répand en dépenses déraisonnables et improductives qui alimentent l’inflation et engendrent l’endettement. Curieusement, l’argent donné au patronat sans contreparties n’est ni déraisonnable, ni improductif. Par ailleurs, on oublie dans le calcul de l’inflation – très faible aujourd’hui du point de vue statistique – la hausse fantastique des actions sur les marchés financiers et l’on omet d’expliquer que l’Etat ne rembourse jamais sa dette mais seulement des intérêts de celle-ci.

Ce n’est pas tout ! L’horreur de la dépense publique se double d’une horreur des dépenses sociales, qu’il s’agisse des cotisations ou des salaires. Le salarié est regardé comme un coût – non comme un travailleur qui produit des biens ou des services et qui fait vivre le patron ! En invoquant la nécessité de la “compétitivité” dans un monde ultra-concurrentiel, on s’ingénie à faire baisser le coût du travail, en ignorant bien entendu le coût du capital. Notons au passage qu’en 2019, les entreprises du CAC 40 ont versé 60 milliards de dividendes à leurs actionnaires qui les utilisent majoritairement à des fins spéculatives.

Cette hostilité faussement vertueuse à certains types de dépenses coïncide avec une tendance elle aussi bien antérieure à la macronie, qui consiste à réorienter l’épargne vers les marchés financiers. La toute récente baisse du taux d’intérêt sur le Livret A va dans ce sens, de même que les manœuvres qui s’esquissent dans le secteur de l’assurance-vie. Et nul n’ignore désormais que, suite aux recommandations de BlackRock et des assureurs français, la loi PACTE favorise cette réorientation – sans tenir le moindre compte du risque croissant de catastrophe financière.

Il va presque sans dire que le projet de loi sur les retraites est vivement soutenu par l’Union européenne. Les Grandes orientations des politiques économiques (GOPE) pour 2018 préconisaient l’alignement des régimes de retraites du public sur le secteur privé afin de réaliser des économies budgétaires, la BCE est en contrat avec BlackRock pour diriger les “stress tests” des banques européennes et c’est encore BlackRock qui est chargé d’évaluer le Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP) conçu par la Commission européenne.

Arbitraire et mensonges

C’est selon ce système de contraintes bruxelloises et de relations étroites avec le capitalisme financier que le gouvernement assène un argumentaire riche d’arbitraire et de mensonges.

L’arbitraire, c’est de dire que la part des retraites sera limitée à 14% du PIB. Comme la fameuse “règle” des 3% de déficit budgétaire, ce choix ne repose sur aucun raisonnement économique. Ce plafond des 14% signifie que plus les retraités deviendront nombreux, plus leurs retraites diminueront.

Cette obsession de l’équilibre financier engendre un premier gros mensonge qui consiste à affirmer, en invoquant un rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) que le système des retraites sera déficitaire en 2025. Le gouvernement veut ignorer que le déficit annoncé sera provoqué par la baisse des ressources due aux exonérations de cotisations patronales et à la faiblesse des salaires dans la fonction publique. Il fait mine d’oublier que les réserves de l’ensemble des régimes de retraites, amassées pour financer d’éventuels déséquilibres, s’élèvent à 127 milliards.

L’autre gros mensonge repose sur la baisse du nombre d’actifs par rapport aux retraités : 4 travailleurs pour un retraité en 1950, 1,7 actifs pour un retraité aujourd’hui c’est vrai, mais cette situation ne sera pas bouleversée ni même modifiée par la retraite à points.

A ces deux mensonges s’ajoute une imposture : en brandissant le mot “universalité”, le gouvernement se présente comme le digne héritier du CNR et du gouvernement du général de Gaulle.

La négation des principes de 1945

Pour justifier sa réforme, le gouvernement invoque la contrainte financière. Or Pierre Laroque, créateur de la Sécurité sociale, n’a cessé d’affirmer que l’ambition sociale est supérieure aux enjeux économiques et financiers. Pour le gouvernement, pour les principaux partis politiques, pour les syndicats, la finalité de la Sécurité sociale, c’est le bien-être collectif et individuel par la distribution des richesses selon le principe de la solidarité nationale organisé dans le cadre d’une démocratie sociale. Le bien-être est recherché par la protection contre les aléas de la vie – maladie, accident du travail – par une politique économique dictée par l’objectif du plein emploi et par le système de retraites. La production des richesses est assurée par une politique dirigiste associant les entreprises publiques et les banques nationalisées dans une planification souple qui influence fortement le secteur privé.

C’est cette politique cohérente – trop partiellement mise en œuvre – qui a été détruite depuis quarante ans par l’abandon de la planification, par les privatisations, par la désindustrialisation, par les coups portés au paritarisme, et par une politique de déflation salariale qui continue à peser sur le salaire direct et qui vise maintenant le salaire différé socialisé constitué par les prestations sociales. N’oublions pas que, selon l’INSEE, le salaire est  » l’ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs ».

Il est vrai que le principe d’universalité s’est heurté à maints obstacles corporatifs après 1945 et que l’unité du système n’a pu être réalisée. Demeurait cependant l’ambition de parvenir à un système de plus en plus juste et de mieux en mieux alignés sur les avantages offerts par les régimes spéciaux. Au contraire, “l’universalité” affichée par la macronie est un leurre complet, conçu dans une logique régressive. Certains régimes spéciaux ont d’ores et déjà été maintenus en raison de fort pouvoir de blocage des salariés et d’autres le seront. Il faut noter que ces régimes spéciaux ne sont pas contraires au principe d’égalité : des situations différentes peuvent appeler des situations différentes selon la décision du Conseil constitutionnel du 9 avril 1996.  Surtout, l’universalité véritable consisterait à poser le droit aux prestations sociales – notamment aux pensions de retraite – comme un droit de l’homme et pas seulement comme un droit du travailleur, ce que le législateur de 1945 n’avait pas clairement précisé.

Le système des points

Le projet de loi énonce un principe simple à l’article 1 : chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits à la retraite pour tous. Il s’agit là d’une égalité trompeuse car l’espérance de vie n’est pas la même pour un cadre supérieur et pour un égoutier, dont l’espérance de vie est inférieure de 17 ans à la moyenne générale et de 7 ans à celle d’un ouvrier.

L’article 8 précise que les cotisations donneront droit à des points. La valeur d’acquisition (1 euro cotisé = X points) et la valeur de service (1 point = X euro de pension) par la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU). Mais le gouvernement gardera la maîtrise de l’évolution des taux de revalorisation qui seront fixés par décret. Au-delà de ses modalités techniques, le système des points efface la référence aux vingt-cinq meilleures années dans le privé et aux six derniers mois dans le public pour le calcul du montant des pensions. Les mêmes droits calculés sur l’ensemble de la carrière entraîneront une baisse du niveau des pensions pour l’ensemble des travailleurs. Les expériences suédoise et allemande confirment la logique régressive du système des points.  Diverses études montrent que dans notre pays les femmes et les enseignants – entre autres – seront durement pénalisés par la réforme.

L’article 10 prévoit la fixation d’un “âge d’équilibre” – le nouveau nom de l’âge-pivot – qui sera fixé par la CNRU “en tenant compte des projections financières du système”.  C’est bien l’équilibre financier qui est déterminant dans le projet de loi, non la justice sociale. Il faudra travailler plus longtemps – jusqu’à 64 ans et plus encore – à condition qu’on ne soit pas réduit au chômage plusieurs années avant d’atteindre l’âge d’équilibre.

Enfin, l’article 13 ouvre le chemin de la capitalisation. Dans le nouveau système, les salaires qui dépassent de trois fois le plafond de la Sécurité sociale (Pass) ne paieront plus que 2,81% pour la solidarité nationale. Le taux de 28,12% est supprimé pour ces salariés qui se tourneront vers les fonds de pension, puisqu’ils ne seront plus couverts au-delà de trois Pass.

Que faire ?

D’abord militer pour s’opposer à cette réforme en expliquant qu’il faut faire sauter les contraintes austéritaires, à commencer par l’euro. Ensuite reprendre la révolution économique et sociale de 1945 en l’inscrivant dans une politique de développement conçue selon l’impératif écologique, privilégiant la dépense publique, la hausse des salaires directs et des salaires différés socialisés et un plein emploi qui sera facilité par les nouveaux modes de production et d’échange accomplis dans un cadre national protégé. Comme le réclamait la Nouvelle Action royaliste lors de son congrès de 2003, il sera alors possible de mettre en place “un système de sécurité sociale universelle englobant la maladie, la vieillesse, l’assurance chômage, les risques professionnels, les prestations familiales et la formation durant la vie active et précise que ce système qui nécessitera une combinaison de différentes sources de financement, devra assurer à tous, dès 18 ans, une égalité de traitement (obligation de cotisation, droit aux prestations) que l’on soit en activité ou non”. La tâche est immense.

Nicolas PALUMBO

Bertrand RENOUVIN

Article publié dans le numéro 1182 de « Royaliste » – 2020