Voilà quelques jours, début avril, le Dr. Nabil, médecin à l’hôpital Antaki à Alep en Syrie, nous apprenait que sur environ mille cas de Covid 19 diagnostiqués parmi les deux millions d’habitants de la ville, une centaine avait dû être hospitalisée en soins intensifs.

Il était particulièrement inquiet du fait que, dans l’ensemble du pays – pas seulement à Idlib où les combats avaient cessé – sur 20 millions d’habitants, 6 millions de personnes déplacées vivaient dans des conditions précaires, encore accrues par la menace d’épidémie. La principale entrave aux soins médicaux venait, selon lui, des sanctions appliquées par les USA et l’Union européenne, « sanctions qui ruinent le pays et font souffrir la population ».

Le parlementaire indépendant Boutros Merjaneh ajoutait : « Nous n’avons pas de carburant, ce qui nous prive d’électricité, pas de lait pour les enfants, nous manquons de médicaments, et, pour répare les appareils médicaux, même ceux usagés que nous ont donnés les pays occidentaux, ils refusent de nous livrer des pièces de rechange sous prétexte des sanctions unilatérales qu’ils prétendent exercer contre nos dirigeants. »

Ces sanctions remontent à 2011 ; prorogées chaque année par l’Union européenne – dernièrement jusqu’au 1er juin 2020 – elles visent « 269 personnes et 69 entités soumises à une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE, et à un gel de leurs biens au motif qu’elles sont responsables de la répression violente exercée à l’encontre de la population civile en Syrie, qu’elles tirent profit du régime ou lui apportent leur soutien ».

Par cet embargo pétrolier, « des restrictions frappant certains investissements, un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l’UE et les exportations d’équipements et de technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne… », l’Union européenne se déclare « déterminée à trouver au conflit en Syrie une solution politique durable et crédible, telle qu’elle est définie dans la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies et dans le communiqué de Genève de 2012. »

Pour s’enquérir plus précisément de leur application par la France, il s’impose d’aller consulter la Décision 2013/255/PESC consolidée de la Direction générale du Trésor concernant des mesures restrictives prises par l’UE à l’encontre de la Syrie[1]. Quinze articles y énumèrent les exportations interdites pour les raisons humanitaires alléguées. Et le seizième, après en avoir récapitulé les bonnes intentions : « … permettre le retour à une vie normale, d’assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d’une activité économique normale, ou à d’autres fins civiles… », ajoute une clause clairement dérogatoire :

« …les autorités compétentes d’un État membre peuvent autoriser l’octroi de prêts ou de crédits à des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l’exploration, de la production ou du raffinage de l’industrie pétrolière syrienne, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, ou l’acquisition ou l’augmentation d’une participation dans ces entreprises, ou la création de toute coentreprise avec des entreprises de Syrie qui ont des activités dans les secteurs de l’exploration, de la production ou du raffinage de l’industrie pétrolière syrienne, ainsi qu’avec toute filiale contrôlée par lesdites entreprises… »

Et cette disposition, à coup sûr humanitaire, autorisant de plus les transactions bancaires (Article 23 de la Décision), n’est soumise qu’à une condition : que « la Coalition nationale des forces de la révolution et de l’opposition syrienne ait été préalablement consultée par l’État membre concerné ».

Qui est cette « Coalition nationale des forces de la révolution et de l’opposition syrienne » pour jouir d’une autorité telle qu’elle lui permette – par-dessus la tête de l’État syrien avec son siège officiel à l’Assemblée des Nations Unies – de délivrer d’aussi fructueuses dérogations ?

Fondée en 2012 par des mouvements de l’opposition politique au gouvernement de Bachar el-Assad et présidée successivement par Mouaz al-Khatib, Ahmad Assi Jarba et Hadi el-Bahra, cette alliance politique approuvée par la Ligue arabe a été soutenue financièrement par le Qatar, l’Arabie Saoudite, la France, les USA et une centaine de pays réunis en « Amis de la Syrie ». Prise en main par la Turquie et les Frères musulmans, elle a perdu pied en politique intérieure syrienne à mesure que Damas reprenait, ces dernières années, la maîtrise du territoire ; mais la France et l’UE, faute de réviser leur position dans ce conflit et pour ménager la Turquie bénéficiaire, persistent à conférer à ce gouvernement autoproclamé un statut préférentiel qui, dans le cas présent, en fait l’arbitre et le mandataire commercial de l’extraction pétrolière en territoire syrien et adjacent.

Nos vertueuses sanctions peuvent donc continuer à l’égard de la population syrienne.

Luc de Goustine

26 avril 2020

 [1] https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/099a2fb5-c37c-4d62-b14d-c5370d55d21b/files/930a5253-40cf-4754-b411-3da369602f20