La réforme constitutionnelle votée par le Parlement français va permettre la ratification du traité d’Amsterdam – dont l’inutilité avait été reconnue par une déclaration signée en 1997 par … le gouvernement français !

Tel est le dernier en date des paradoxes européens, qui sont masqués par le lyrisme des propos officiels. Conseiller à la Cour des Comptes, membre du conseil d’analyse économique auprès du Premier ministre, André Gauron explique dans un livre majeur les contradictions et les échecs d’une Europe qui devra trouver une autre forme d’existence.

 

Quel est le paradoxe du jardinier ? Se mettre nu devant une tomate pour la faire rougir ! Très appréciée dans mes jeunes années, cette devinette résume la logique de la construction européenne.

Quel est en effet le paradoxe de l’eurocrate , Chanter sur le mode lyrique en croyant que cela fait pousser les choux – de Bruxelles – et les monnaies « uniques ». Les propos euphorisants qui ont accompagné la naissance de l’euro (qui ne circulera qu’en 2002) sont dans toutes les mémoires. On se souvient encore des déclarations tonitruantes saluant le traité de Maastricht, qui devait nous faire entrer dans l’Europe des citoyens. Mais nous avons oublié que la signature de l’Acte unique européen, en 1986, avait été présentée comme une « métamorphose » par Jacques Delors, qui annonçait en 1988 un « surcroît de croissance de 4,5% et une création nette de 2 millions d’emplois » dans l’Europe de 1992 – qui est entrée en récession en 1993.

Un traité inutile

Il y a cependant une exception à la règle du triomphalisme européen : le traité d’Amsterdam que la France s’apprête à ratifier alors que, dans une déclaration commune du 17 septembre 1997, les gouvernements belge, italien et français soulignaient que « le traité d’Amsterdam ne correspond pas à la nécessité ».

C’est le moins qu’on puisse dire. Ce nouveau traité n’est pas un progrès par rapport à ceux de Rome et de Maastricht mais au contraire la conclusion pitoyable de l’échec de la Conférence intergouvernementale de Turin – qui avait pour objectif la démocratie dans l’Union européenne et l’efficacité de ses procédures. Or il n’y a eu ni réduction du nombre des Commissaires européens (que proposait la France), ni simplification des procédures dont la complexité croissante et déconcertante est précisément décrite par André Gauron (1). Certes, on a étendu le vote à la majorité qualifiée dans certains domaines, mais c’est une atteinte à la démocratie puisque la volonté des citoyens d’un pays, exprimée lors d’élections, peut être tenue pour nulle. Certes, on a décidé l’élargissement de l’Europe des Quinze, mais au mépris de la ligne communautaire qui était de réformer le fonctionnement des institutions européennes avant d’accueillir de nouveaux Etats.

Corriger Maastricht

L’échec du traité d’Amsterdam est d’autant plus embarrassant qu’il était conçu pour remédier aux faiblesses du traité de Maastricht, qu’on présenta comme une sorte d’acte refondateur avant de proclamer qu’on ne pouvait s’en tenir au statu quo. En effet, ce traité si vivement discuté renvoyait un certain nombre de questions décisives à cette fameuse Conférence intergouvernementale qui, de surcroît, avait la lourde charge de simplifier ce que le texte maastrichien avait complexifié ! Ainsi, la Commission relevait que le traité de Maastricht avait « rendu encore plus compliqué [le fonctionnement de l’Union] en ajoutant de nouvelles structures qui modifient et complètent celles déjà existantes, et en laissant dans l’ambiguïté certaines des dispositions des traités précédents qu’il n’a ni reprises ni formellement abrogées ».

Fruit de contradictions jamais surmontées, ni même clairement envisagées, l’union monétaire européenne présente les mêmes faiblesses et aboutit à la même inefficacité. On a pavoisé le 1er janvier 1999, sans prendre garde à la chronologie : l’idée de la monnaie unique remonte à 1970 (rapport Werner), le lancement de l’union économique et monétaire par Edouard Balladur date de 1988, l’accord sur ce point a été signé en 1991, mais l’euro ne verra le jour qu’en 2002, dans seulement onze pays sur quinze. Au mieux, l’union monétaire partielle aura mis plus de dix ans avant de se réaliser – alors qu’il avait suffit de dix mois pour créer le Système Monétaire Européen) et l’on nous dit déjà que les principaux problèmes ne sont pas résolus puisque la fiscalité, les charges sociales et les salaires restent fortement divergents.

La raison de cette impuissance à faire l’Europe promise ?

Le refus de choisir entre deux conceptions opposées de la construction politique de l’Europe. Ou bien la forme confédérale- la coopération instituée entre Etats souverains – ou bien la forme fédérale qui implique la soumission des Etats à un pouvoir central européen selon la perspective d’une fusion des nations dans une communauté européenne. Les Français sont partisans de la première solution et privilégient par conséquent la coopération intergouvernementale. Les Allemands voudraient quant à eux élargir au plan européen leur système fédéral.

Comme aucune autorité n’est en mesure de trancher le débat – il faudrait que ce soit une autorité fédérale qui n’existe pas – et comme aucune synthèse ne peut être réalisée entre les défenseurs des Etats nationaux et les partisans du dépassement des Etats-nations, on ne cesse de passer des compromis qui aboutissent à entasser les traités, les institutions et les comités – ce qui a pour effet de diluer les problèmes et de retarder les prises de décision.

Tel est le cas en matière monétaire. André Gauron, qui a suivi de très près l’affaire de la « monnaie unique » lorsqu’il était au cabinet de Pierre Bérégovoy, montre que la zone euro constitue un invraisemblable mélange d’esprit fédéral, de coopération inter-nationale et de stratégies dictées par l’intérêt national. Pour comprendre l’enjeu de la monnaie unique, il faut se souvenir que l’opposition entre la France et l’Allemagne sur les finalités de la construction européenne – fédérale ou confédérale – résulte d’une méfiance fondamentale des François à l’égard des Allemands, que nous soupçonnons toujours d’être à la fois trop Allemands et inféodés à Washington. Nos partenaires font semblant de ne pas s’apercevoir de ce soupçon, jurent qu’ils sont nos paisibles amis… tout en affirmant leur propre puissance économique et financière et leur préférence pour leurs protecteurs américains.

Ligoter l’Allemagne

Cette ambiguïté a duré tout au long de la guerre froide, et l’union monétaire en porte la marque. En 1988, la France poursuit sa politique traditionnelle : il s’agit, comme l’écrit André Gauron, de « diluer l’Allemagne dans un ensemble plus vaste pour mieux la ligoter, mettre sa puissance industrielle au service de l’Europe, et notamment de la France ». L’unification de l’Allemagne, que l’Elysée ne souhaitait pas, incité la France à persévérer dans on effort : l’Allemagne unie devait être mieux contrôlée – puisque les Russes faisaient défaut – et le durcissement de la politique monétaire allemande nous incitait à reconquérir de la souveraineté monétaire par le biais de la monnaie unique – autrement dit de soumettre la Bundesbank à la volonté française par le biais de la monnaie européenne.

Dans sa relation très précise de la négociation monétaire franco-allemande, André Gauron explique comment la conception allemande, définie par le président de la Bundesbank (Karl-Otto Pölh) et appliqué par ses successeurs, a prévalu sur la stratégie française. Le résultat, c’est le Système Européen de Banques Centrales (SEBC) qui comprend évidemment la Banque centrale européenne mais qui permet le maintient des banques centrales nationales – donc de la Bundesbank qui a fait prévaloir son point de vue sur la monnaie unique et qui continuera d’imposer ses vues puisque le président de la Bundesbank et ses alliés – Belges, Hollandais – conservera son rôle prépondérant dans la conduite des opérations monétaires. Malgré la propagande qui a entouré son lancement, l’euro ne nous fera pas sortir de l’ambiguïté institutionnelle et ne dissipera pas les malentendus franco-allemands.

Pour la plupart des habitants de l’Europe des Quinze, ces questions restent très abstraites – alors que les Européens ne cessent de proclamer leur sens des réalités. Hélas, le paradoxe du Pragmatique ne vaut pas mieux que celui du Jardinier : il ne suffit pas d’afficher son goût du concret pour que dame nature produise de belles et bonnes réalités. C’est même le contraire qui s’est produit dans l’Europe administrée par Bruxelles : comme le montre André Gauron, la gestion bureaucratique du concret ne cesse de produire du négatif, qui prend parfois des allures catastrophiques. Aux pragmatiques, apprenons ce qu’il en est du réel :

Parlons bouffe. Au fil d’une analyse implacable, André Gauron démontre que la crise de la vache folle est devenue une catastrophe européenne à cause de l’idéologie ultralibérale de la Commission de Bruxelles, qui soumet les impératifs de la santé publique au principe de la libre circulation des marchandises. Principe absurde et criminel, dès lors que les marchandises propagent une épidémie gravissime.

Parlons déchets. Nucléaires ou non, ils sont considérés par la Cour de justice européenne comme des marchandises qui doivent circuler librement. Dès lors, plus l’offre de retraitement est alléchante – si l’on peut dire – plus un pays risque de devenir une poubelle.

Repenser l’Europe

Quelle que soit la manière d’aborder la question de l’Europe, on s’aperçoit que ses habitants sont ignorés, ses salariés sacrifiés – telle sera la conséquence immédiate de l’euro -, ses consommateurs et ses citoyens traités avec un parfait mépris. D’où la nécessité de repenser l’Europe, et non de la renier sur le mode nationaliste-autarcique. Ce n’est pas la construction européenne qui est dangereuse, puisque la pyramide fédérale projetée par certains a pris la forme d’une usine à gaz, mais la substance idéologique mortelle qui la nimbe et qui circule dans ses tuyaux : faute de pouvoir agir positivement, l’Eurocratie s’ingénie à démembrer, à déréglementer et à détruire au nom d’une concurrence érigée en absolu. L’usine à gaz explosera un jour ou l’autre – sans doute à cause de la monnaie. C’est donc l’idéologie libérale qu’il faut combattre dans chaque pays : l’Europe n’existe pas sans ses nations constituantes, et son avenir est fonction de la volonté de chacun de ses Etats.

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(1)André Gauron, Le malentendu européen, Hachette, 1998.

Article publié dans « Royaliste » – 1999