Un très jeune lecteur de « Royaliste », Jérôme Malahan, m’a adressé ses réflexions sur la monarchie et le tirage au sort, que je suis heureux de publier.  Je fais suivre son texte d’une étude critique sur la méthode du tirage au sort parue dans le numéro 1117 de « Royaliste » sous la signature d’Indiana Sullivan… et une réponse de Jérôme Malahan à cet article.

Royalisme et stochocratie

Si le roi ou la reine peut au mieux incarner un symbole vivant et continu de l’existence et de l’unité de la nation, il ou elle est également un arbitre en cas de crise de la monarchie constitutionnelle.

Pourquoi octroie-t-on ce pouvoir à la couronne ? Parce qu’elle représente l’âme de la nation et qu’elle est souveraine dans ces décisions, souveraine car libre de prendre la décision qui lui apparaît la meilleure sans avoir de compte à rendre à quelque groupe de pression.

C’est ce constat qui poussent certains royalistes à vouloir octroyer plus de pouvoirs au roi que dans les monarchies européennes actuelles (pour paraphraser un porte-parole de l’Alliance Royale : « ce serait dommage de se donner tout ce mal pour faire revenir le roi d’Espagne en France”) nous voyons là deux objections possibles à cette position:

-  le roi est une seule personne et la consultation d’une seule personne reste assez incertaine dans la détermination du bien commun, bien que le roi puisse prendre ses décisions avec sérénité.

-  les populations modernes aiment les élections car elles s’estiment libres en élisant

Faisons maintenant une critique de cette liberté là : tout d’abord cette liberté n’est que partielle : on ne vote pas les lois de la nation mais on élit ceux qui le font et il est possible que l’on soit amené à voter pour un candidat en ayant consciemment des désaccords avec lui ou elle (pourvu que l’on connaisse précisément ses idées sur chaque sujet). Et de plus la décision des masses même en présence du roi-arbitre est aliénée par le pouvoir médiatique corrompu et autres ingérences durant les campagnes jusqu’à la rédaction des propositions de lois par les lobbys, on tend alors vers une appropriation du pouvoir par les plus puissants et il devient alors difficile à la nation de s’avancer comme un seul homme pour dénoncer cette corruption à l’unisson (et le roi n’a pas ce pouvoir là en monarchie constitutionnelle). Car la liberté ne peut s’appliquer qu’à des entités individuelles (personne physique ou personne morale) et sur nombre de questions la masse populaire est par essence divisée.

Il faut donc en effet à notre sens instaurer un pouvoir arbitral fort, et nous proposons de le donner au roi pour certaines matières et à des collèges composés de citoyens tirés au sort pour d’autres. Car ces collèges présenteraient les mêmes qualités que le monarque (en représentant statistiquement l’âme sociologique de la nation et en ayant des membres libres des groupes de pressions plus facilement). Il est possible d’envisager que certains consensus ne puissent se faire parfois au sein de ces institutions, mais dans ces cas là il sera toujours possible de recourir au roi ou au référendum.

Ces institutions seraient les meilleures à pouvoir juger du bon fonctionnement des pouvoirs politiques, notamment à pouvoir s’assurer de l’honnêteté des personnalités politiques car ces conseils de citoyens représentant le sens commun seraient les moins susceptibles de compromettre l’intérêt commun à l’intérêt de l’individu, bien que celui-ci demeure d’être considéré comme libre par ailleurs.

Prenons le cas d’un procès régulier : un individu (le juge) peut-être amené à en condamner un autre, ce jugement n’a de sens que si l’on imagine l’inculpé libre, puisqu’autrement on ne pourrait imaginer le juge libre, et que nous tous ne pourrions plus décider sereinement dans notre vie sans nous imaginer libre de prendre les décisions en question (sans juger ici de la réalité physique ou métaphysique de ce « libre-arbitre », force est de constater qu’aucun humain ne peut agir en conscience d’un assujettissement total de sa pensée ). Mais on aurait tendance à oublier le motif de la tenue de ce procès : dans une justice régulière le blâme du coupable n’est pas la fin suffisante, si on autorise un individu à en blâmer un autre c’est au nom de la société qu’il le fait et c’est pour son intérêt à elle que le juge procède, on a donc des cas où l’état pour le bien de la société prime sur l’individu (et remarquera également la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif élu), un individu peut-ici prononcer la condamnation d’un autre bien que les deux fussent égaux en qualité d’êtres humains le plus souvent même compatriotes.

Si ces deux institutions stochocratiques, monarchie royale et tirage au sort, suscitent les mêmes rejets au sein de la population française c’est parce que les Français refoulent ces questions sans doute en raison de leur culture historique intériorisée (“Nous et nos tribunaux avons décapité le roi, nous serions donc coupables soit de le restaurer soit de l’avoir décapité”) mais aussi car il existe dans le çà de chaque individu humain ce caprice d’être au cœur des décisions qui suscite un rejet de la stochocratie (“Pourquoi mon voisin que je n’aime pas serait-il meilleur que moi pour décider, et comment un type qui n’a eu que la chance de naître peut-il être plus chef d’Etat que moi ?”)  c’est pour canaliser ces pulsions, mais aussi parce qu’elles suscitent engagement et intérêt et parce qu’elles constituent une autre forme de légitimité en démocratie indirecte que nous défendons également ici la présence d’élections et de démocratie directe par référendum dans notre système politique, et nous pensons de toute façon que les institutions royales et stochocratiques oeuvreraient en accord avec la maintenance de ces dernières.

Nous pouvons donc conclure notre réflexion par cette idée : la monarchie royale est un fondement de la nation, la stochocratie est le meilleur fondement pour tout régime d’idéal démocratique.

Jérôme MALAHAN

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Tirage au sort : L’illusion d’une bonne idée

À l’heure où le contrat de confiance entre électeurs et politiques a tendance à s’effriter, des voix s’élèvent pour remettre au goût du jour l’idée du tirage au sort en politique. Mise au point sur une fausse solution à ce qui semble être « une crise de la démocratie ».

 On pourrait définir le tirage au sort en politique par le fait de laisser le hasard désigner des citoyens pour occuper une fonction politique pendant une durée déterminée. L’idée qui surgit parfois chez les politiques ou dans les médias est le plus souvent celle d’une assemblée ou d’une partie d’une assemblée tirée au sort. Actuellement, aucun pays dans le monde n’a mis en place ce système stochocratique au niveau national. Pour autant, les arguments de ceux qui soutiennent ce procédé sont multiples : meilleure représentativité des nommés par rapport à la diversité de la société française, meilleure parité, « déprofessionnalisation » de la politique, égalité complète des chances, plus grande implication des Français dans le domaine politique, etc.

Entendons-nous bien, il est louable que les citoyens s’engagent plus en politique. Cela témoigne d’un intérêt pour la chose publique, pour les problématiques essentielles à la bonne marche d’un pays. Mais le tirage au sort est-il la solution ? Essayer de raviver l’engagement des Français en utilisant le hasard est-il souhaitable ? N’existe-il pas d’autres moyens ?

Vanté par des universitaires tels que Gil Delannoi, chercheur au CEVIPOF, Yves Sistomer, professeur en science-politique à Paris 8 ou Étienne Chouard, professeur en lycée à Marseille et blogueur, le tirage au sort a été mis en place, ces dernières années, pour des missions ponctuelles dans plusieurs États. En Islande, en 2009, alors que le pays était traversé par une crise majeure, mille personnes ont été tirées au sort « pour dégager les valeurs sur lesquelles devrait se refonder le pays », comme l’explique Yves Sistomer dans un article sur le site La Vie des idées. (1) Cinq ans plus tard, l’Irlande a aussi utilisé le tirage au sort pour que soixante-six citoyens irlandais travaillent avec trente-trois hommes politiques sur la question du mariage homosexuel. En France, Arnaud Montebourg, candidat malheureux des primaires dites « citoyennes », proposait qu’on tire au sort cent Français pour qu’ils siègent au Sénat et pour « reconstruire la confiance détruite. » Quant à Jean-Luc Mélenchon, il a déjà expérimenté cette technique en tirant au sort les deux tiers des participants de sa réunion publique, la convention, qui a eu lieu en octobre dernier.

L’antiquité grecque est l’exemple le plus souvent mis en avant par les défenseurs du tirage au sort. À l’origine, politique et religion étaient intimement liées à Athènes. Le tirage au sort était la traduction de la volonté des dieux. Il ne permettait pas de donner toutes ses chances à un Athénien, mais de laisser les dieux décider des meilleurs citoyens à choisir. Autrement dit, l’homme était exclu de ce procédé qui régentait la chose publique. Sa valeur d’humain était placée en dessous de celle des dieux. En outre, rappelons que seuls 15 % (environ 40 000 voire 45 000) des 300 000 habitants athéniens à cette époque jouissaient d’un statut de citoyen. Étaient exclus les esclaves, les étrangers (barbares) et les femmes. Ainsi, le dispositif de tirage au sort pour les magistratures, les tribunaux populaires et le conseil (qui préparait les lois votées à l’assemblée) se faisait à une échelle quantitative restreinte. Un exemple dont on ne peut faire l’analogie avec une France aux quarante-cinq millions de potentiels votants, donc de potentiels tirés au sort.

Par ailleurs, on ne saurait nier le problème des compétences des tirés au sort. Comme l’a affirmé justement Jean-Louis Debré au Parisien début janvier, « la loi est un instrument juridique, qui s’imposera à tous, et requiert de la part de ceux et celles qui en ont la charge la capacité d’appréhender les techniques juridiques. » En prenant ce risque sans tenir compte des capacités de chacun, la méritocratie, qui consiste à promouvoir les compétences et intelligences, s’effondrerait au profit d’un égalitarisme. Bien sûr, le concept de méritocratie est loin d’être irréprochable, l’égalité réelle des chances n’existe peut-être pas et les fils d’ouvriers ont sociologiquement moins de chances de siéger au Parlement. Mais le tirage au sort ne saurait corriger ces injustices.

Décider de « faire de la politique » est un choix actif, une volonté humaine consciente de porter ses idées sur l’agora et non de les garder pour soi. Être en politique au niveau national, qui plus est siéger dans une assemblée, suppose un engagement de soi, un changement de vie et des sacrifices que tout le monde n’est pas prêt à faire. Les électeurs valent mieux que d’être artificiellement tirés au sort par un ordinateur, sans tenir compte de leur identité et de leur avis. Le tirage au sort consiste à décider à la place des citoyens, à les rendre passifs, à leur ôter toute démarche personnelle. Il impose des personnalités indifférenciées fondues dans des carcans socio-économiques et non des porteurs d’idées. Il s’agit d’une marche forcée vers l’engagement politique. Or, tout le monde ne peut (et ne veut) pas faire de la politique, ni juger de lois, surtout de contenus techniques qui requièrent des connaissances particulières. N’omettons pas non plus les refus de siéger qui donneraient lieu à des difficultés de mise en place d’une telle assemblée.

Pour ce qui est de l’argument de la parité, si l’on fait le calcul à l’échelle des Français, un Sénat tiré au sort serait composé de 53 % de femmes et 47 % d’hommes, contre 27 % de femmes et 73 % d’hommes actuellement. Corriger le plafond de verre pesant sur les femmes qui veulent s’engager est nécessaire ; exiger la parité parfaite fait au contraire fi des réalités et ne tient pas compte du libre-arbitre des concernées. Le tirage au sort veut représenter la diversité de la société, au détriment des volontés et des mérites. Romain Slitine, consultant en économie sociale et solidaire, conseiller scientifique et maître de conférences à Science-po Paris, propose d’instaurer des quotas représentatifs, ce qui reviendrait à mettre en place une forme de discrimination positive et un schéma communautariste. Être choisi car on rentre dans une case prévue par un quota n’a rien de valorisant. Pareil procédé entraînerait les « discriminés positifs » dans un engrenage victimaire qui s’oppose à la logique active d’un engagement politique.

La question de la responsabilité se pose aussi immédiatement. Le tirage au sort implique l’irresponsabilité des tirés au sort puisque c’est le hasard qui les a désignés. Il serait impossible d’exiger qu’ils rendent des comptes aux Français puisqu’ils ne sont pas élus.

Les défenseurs du tirage au sort pourraient alors arguer que les citoyens lambda sont prémunis contre les tentations d’abuser de leur pouvoir. Contrairement aux politiques de carrière, les tirés au sort parmi la population n’ont rien à perdre, ils ne sont pas rodés à l’exercice grisant du pouvoir, celui qui donne envie d’en avoir toujours plus. Ce raisonnement laisse sceptique. Être un citoyen ordinaire ne garantit pas d’être imperméable aux chants des sirènes, aux pressions des lobbys. Il existe un mythe selon lequel seuls les riches, les élites, les politiques seraient corruptibles car ils ont tout intérêt à maintenir un système à leur avantage. Les citoyens lambda seraient dédouanés d’avance. C’est oublier les innombrables œuvres philosophiques et sociologiques qui rappellent que tout un chacun est sensible au pouvoir qu’on met entre ses mains, peu importe son degré. Plus récemment encore, Dacher Keltner, professeur de psychologique à Berkeley et auteur du livre The Power Paradox : how we gain and lose power, a mené une enquête intéressante, The cookie monster study, (2) sur le campus de l’université. Il a pu observer les effets du pouvoir octroyé à un étudiant au détriment de deux autres, ses changements de comportement (impulsivité, égocentrisme, baisse d’écoute et d’empathie envers les opinions des autres). Tirer au sort des citoyens ordinaires n’est donc pas une garantie d’intégrité politique.

Plutôt que de transformer des électeurs en numéros certes tous égaux mais sans tenir compte de leurs compétences et de leur volonté, mieux vaut donner des moyens supplémentaires aux Français d’être écoutés. Il serait judicieux pour les politiques de faire une place plus grande aux associations et autres initiatives locales qui œuvrent sur des thématiques particulières (handicap, culture, institutions), ainsi qu’aux mouvements citoyens.

Il conviendrait surtout de remettre au goût du jour la culture référendaire. Les élites politiques mondialisées et déconnectées de ce que Christophe Guilluy appelle La France périphérique, (3) en usent avec parcimonie car elles craignent les électeurs et des résultats qui contrecarreraient leurs plans préétablis (cf. référendum de 2005 sur la prétendue « Constitution » européenne). La vie politique française tourne autour des seules élections alors que, sur bien des sujets (l’organisation des pouvoirs publics, le programme économique, social et environnemental, la ratification des traités), l’opinion des électeurs pourrait être demandée sans crainte que le référendum soit taxé de populisme. Le terme, à la mode pour désigner désormais toute volonté de contact entre un dirigeant et le peuple, conduit à un abandon par ce dernier de la sphère politique. Le référendum embarrasse les dirigeants, les met face à leurs contradictions. C’est aussi pour ça qu’il faut lui redonner ses lettres de noblesse.

 Indiana SULLIVAN

 (1) Yves Sistomer, Tirage au sort et démocratie délibérative, une piste pour renouveler la politique au XXIe siècle ?, La Vie des idées, 5 juin 2012.

(2) How power corrupts us, entretien de Dacher Keltner. http://www.berkeleywellness.com/healthy-mind/mood/article/how-power-corrupts-us

(3) Christophe Guilluy, La France périphérique, comment on a sacrifié les classes populaires ?, Flammarion, sept./2014, 192 pages.

 

REPONSE DE JEROME MALAHAN

Petite précision avant de poursuivre : L’article paru dans Royaliste  traitant de façon large du tirage au sort n’est pas une réponse directe au mien, bien que celui-ci ait été amorcé avant, cela explique que les objets ciblés bien qu’étant liés par la question du tirage au sort, soient un peu différents.

Le principal reproche que nous pourrions faire à l’article rédigé par Indiana Sullivan dans le numéro 1117 de Royaliste concerne la comparaison de la méthode réfutée “le tirage au sort de citoyens mandaté pour une fonction politique” et de l’alternative “la pratique référendaire”. Parce que ces deux choses ne sont pas contradictoires mais aussi parce que n’est pas élucidé la question de réussir à renouer avec cette pratique à l’heure où notre Constitution prévoit plus de domaine que jamais aux questions référendaires sans que l’exécutif ne soit tenu d’y recourir ? Une commission tirée au sort assistée de juristes ne pourrait-elle pas vérifier quand un référendum doit et ne doit pas avoir lieu et si son issue est respectée ? Nous pouvons également remarquer que le référendum dans sa forme classique (choix entre “accepter” et “refuser”) s’apparente fort au plébiscite napoléonien, et que même avec des référendums à choix multiples ce ne serait pas la masse populaire de décider directement des propositions qui lui seraient faites.

De ce fait si des défauts du tirage au sort sont soulevés, le principe ne saurait-être disqualifié pour peu de se garder à distance de tout idéalisme.

Certaines illusions dont peuvent se parer certains défenseurs du tirage au sort sont soulevées : le fait d’être tiré au sort ne rend pas insensible au chant des lobbys. Mais il paraît improbable que des citoyens représentant l’ensemble de la société ne s’associent dans la malhonnêteté sans qu’une partie d’eux essaient de le faire entendre, pourvu alors qu’on l’en lui donne les moyens. Sur ce point-là le tirage au sort n’est donc à priori pas pire que l’élection.

Est soulevé également l’incompétence des tirés au sort, mais dans quelle mesure cet argument se suffit-il à lui-même quand on sait qu’Etienne Chouard a justement envisagé cette objection, pour le paraphraser “un médecin élu ne sera pas plus compétent que moi sur la question du nucléaire, c’est le fait de travailler dessus qui le rendra compétent”. Et de plus, considérer les citoyens comme incompétents ne devrait non pas être banal mais plutôt nous interpeller : pourquoi laisser le peuple voter aux référendums et aux élections si celui-ci n’était composé en majorité que d’incompétent, si ce n’est parce qu’on le considère vraisemblablement suffisamment compétent au moins pour apprécier des compétences de ces élites.

Si cependant le propos se voulait restreint aux fonctions les plus administratives, cela poserait en effet la question des compétences attribuées aux tirés au sort mais sans là non plus contrarier le principe.

Viennent pour finir les oppositions idéologiques au tirage au sort :

D’abord qu’il n’y a pas de raison pour notre part d’inclure de discrimination positive : soit une fonction est destinée à une catégorie professionnelle ou encore aux grands électeurs, dans le cadre d’une commission, ou bien alors on souhaite représenter l’ensemble des citoyens et à ce moment-là c’est mathématiquement une certaine parité et pluralité sont obtenue mathématiquement sans avoir à ranger les individus dans une “case”.

Et pour finir nous sommes surpris de voir souligner la question de la “responsabilité” du fait que les tirés au sort ne soient pas élus et qu’ils ne puissent pas “rendre des comptes”.

Premièrement parce qu’il s’agit du même reproche que celui que fît à la monarchie feu François Delapierre face à Pascal Beaucher, et que nous avons justement dressé le parallèle entre les deux idées dans notre premier article (ce devrait être enfoncer des portes ouvertes de rappeler que ces deux institutions ont chacune co-existé avec l’élection).

Deuxièmement parce qu’il n’y a à priori justement, et heureusement aucune institution dans notre république actuelle sommant les élus à rendre des comptes sur le respect de leurs engagements, autre que la possibilité de se représenter (le référendum révocatoire mélenchonien n’existe pas ou du moins pas encore). Prenons le cas des députés : pourquoi se donneraient-ils la peine de débattre, à part pour le spectacle si de toute façon ils étaient tenus de fixer leurs votes dès leur élection ? (D’ailleurs à qui s’ils sont élus de la nation selon un scrutin par circonscription auraient-ils à rendre des comptes, si les volontés de leur électorat diverge avec celles du reste de la nation).

À moins qu’il ne s’agisse d’une atteinte grave au bien commun, et une assemblée tirée au sort serait en moyen d’en juger pourvu qu’on lui en donne les moyens, un élu doit pouvoir juger ce qu’il y a de mieux pour le peuple sans être asservi à un groupe de pression quelconque, y compris le noyau dur de son électorat. En fait les élections législatives par scrutin majoritaire pourraient s’apparenter à la désignation assez aléatoire d’un nombre de citoyens dans chaque département avec un système de garde-fou constitué par le second tour, et le monopole du choix des candidats par les partis politiques, afin qu’ils puissent faire pression sur leurs élus et obtenir une majorité. Des comités de citoyens tirés au sort ne pourraient-ils pas améliorer le déroulement de ces campagnes électorales ?

Pour ce qui est de la question du libre arbitre nous l’avons évoqué dans notre article précédent : nous le considérons avant tout comme une notion morale et juridique permettant de fixer un certain niveau de responsabilité de l’individu, et de ne pas pouvoir le blâmer pour autre chose que ses actes. Mais la communauté ne saurait être résumée à une somme d’individus tout puissants, la sociologie a même parfois mauvais presse pour oser faire ce constat continuellement.

Jérôme Malahan