A un an de l’élection présidentielle, voici que s’ouvre la réflexion sur « l’après-cohabitation ». Ce n’est d’ailleurs pas une mauvaise chose. Plutôt que les sempiternelles supputations sur les chances de tel ou tel candidat, mieux vaut un vrai débat sur l’avenir de nos institutions. A cet égard, les analyses de Laurent Fabius méritent attention, même si elles nous laissent finalement sur notre faim.

Dans l’entretien qu’il a accordé au « Quotidien de Paris » (1), l’ancien Premier ministre estime que la période de cohabitation laissera des « traces » : « il est probable, précise-t-il, que la fonction présidentielle demeurera plus arbitrale qu’avant. Le rôle du Premier ministre sera renforcé. La cohabitation aura permis le développement de nouvelles zones d’accord qui lui survivront ».

Laurent Fabius a raison. La cohabitation est, sur le plan institutionnel, une expérience positive, qui apporte un net démenti à ceux qui, à gauche comme à droite, annonçaient, sa conclusion rapide et brutale. Non seulement la coexistence entre l’Elysée et Matignon a résisté aux désaccords et aux tempêtes politiques, mais elle a en outre permis un rééquilibrage entre les pouvoirs et contribué à une définition plus claire des domaines respectifs du Président et du Premier ministre. Et Laurent Fabius a encore raison de souligner que ce rééquilibrage avait été amorcé au temps des gouvernements de gauche, puisque le Président avait donné une autonomie croissante à Matignon dans le domaine économique et social.

UNE RIVALITÉ INDÉPASSABLE

Mais l’avenir ? Laurent Fabius évite les questions essentielles lorsqu’il estime que « l’évolution principale (…) concerne les rapports entre l’exécutif et le législatif », et lorsqu’il se contente d’affirmer que « les relations au sein de l’exécutif dépendront de celui qui sera élu en 1988. Sans doute, Raymond Barre serait-il un président plus autoritaire que l’actuel. On peut prévoir que Jacques Chirac serait comme d’habitude fort embarrassé puisqu’il a revendiqué un accroissement des pouvoirs du Premier ministre. Et François Mitterrand accentuerait probablement le caractère arbitral de la fonction présidentielle.»

Ces prévisions sensées ne permettent pas de poser clairement le problème majeur de nos institutions, qui tient à la rivalité obligée entre le Président et le Premier ministre. Pour conserver la charge suprême, pour conquérir celle-ci, l’un et l’autre sont incités à sortir du rôle pour lequel ils ont été élus, à vivre en quelque sorte une double vie. Le chef de l’Etat, désigné comme arbitre, peut être tenté de devenir candidat avant le terme ou de préparer l’élection d’un homme de son camp. A cette ambiguïté de la fonction présidentielle correspond celle du Premier ministre, qui est à la fois chef du gouvernement et candidat potentiel ou déclaré à la Présidence. Cette rivalité est particulièrement visible en période de coexistence. Il faut se souvenir qu’elle a aussi existé lorsque le chef de l’Etat et le chef du gouvernement étaient de la même couleur politique.

Nous avons la chance d’avoir aujourd’hui un Président qui refuse de se décider avant l’heure, afin d’accomplir jusqu’au bout sa mission. Mais rien ne dit que son éventuel successeur aurait la même rigueur. Et tout porte à croire que le futur premier ministre sera tenté de devenir « présidentiable », avec tous les inconvénients qu’une telle ambition comporte : hâte excessive dans l’exécution du programme, qui conduit à piétiner les droits du Parlement ; sollicitude trop appuyée à l’égard de telle ou telle clientèle dans l’oubli de l’intérêt général, report de mesures indispensables mais trop coûteuses sur le plan électoral ; désir d’empiéter sur le domaine présidentiel …

La question de la rivalité au sein de l’exécutif ne se pose pas en termes d’étiquette. Ni la droite ni la gauche ne peuvent échapper à cette logique, qui contredit la vocation arbitrale du chef de l’Etat ou fait peser un soupçon permanent sur la manière dont il assume sa fonction, et qui trouble ou dénature la fonction gouvernementale.

CONDITIONS DE L’ARBITRAGE

Cette difficulté, consubstantielle aux institutions de la 5ème République, n’est pas théorique. L’arbitrage douteux ou défaillant et le conflit entre les deux pôles de l ‘exécutif font peser une menace permanente sur l’unité du pays, sur la continuité de l’action étatique, et sur la justice dont le pouvoir doit poser les conditions. Dès lors, nous ne pouvons nous contenter de souhaiter une présidence « plus arbitrale », en pariant sur le sens de l’Etat de telle ou telle personnalité. Il s’agit d’épuiser le conflit, de dépasser la rivalité en posant les conditions d’un arbitrage vrai :

– Il faut que le chef de l’Etat ne soit plus l’élu des uns contre les autres, car nul ne peut être pleinement arbitre et en même temps engagé dans les conflits entre les familles politiques et entre les groupes sociaux.

– Il faut que le chef de l’Etat n’ait pas à se soucier de sa réélection ou de sa succession, afin qu’il puisse se consacrer entièrement à sa tâche de mainteneur de l’unité, de garant de la justice et de la liberté.

– Il faut qu’il dispose de l’indépendance nécessaire et qu’il puisse mener une action de longue durée dans les domaines qui lui sont propres.

Réunir ces trois conditions suppose que nos institutions évoluent vers une forme monarchique achevée. Il n’y a là aucune impossibilité pratique puisque l’idée monarchique est déjà présente dans la Constitution, ni danger autoritaire puisque l’arbitrage réalisé permettrait une relation équilibrée entre les pouvoirs, sans risque de conflits d’attributions, d’empiètements et d’usurpations. La monarchie, garante de l’alternance paisible et de l ‘efficacité propre à chacun des pouvoirs, législatif et gouvernemental… Par-delà les luttes partisanes, voici un sujet commun de réflexion.

***

(1) Le Quotidien de Paris, 29 mai 1987

Editorial du numéro 473 de « Royaliste » – 10 juin 1987