« Le souci du juge, dans son interprétation de la loi, ne doit pas être seulement limité au cas spécial qui lui est soumis, mais s’étendre encore aux conséquences bonnes ou mauvaises que peut produire sa sentence dans un intérêt plus général ». Comment mieux résumer, que ne le fait Anatole France dans L’affaire Crainquebille en 1903, la problématique générale de l’interprétation du droit par tout juge interne ou international en tout temps ? Et, c’est bien de cela dont il s’agit dans les débats actuels sur l’interprétation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales communément appelée Convention européenne des droits de l’homme[1] par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Aujourd’hui, un nombre important d’États membres du Conseil de l’Europe s’inquiètent de l’interprétation libre, extensive, pour ne pas dire fantaisiste, que donnent les magistrats de Strasbourg de l’article 8 (« Droit au respect de la vie privée et familiale »). Nous nous en sommes fait l’écho en son temps[2]. Il n’est donc pas inutile de revenir sur la genèse de cette fronde structurelle contre certains agissements coupables de la juridiction strasbourgeoise avant d’examiner comment se poursuit aujourd’hui cette bronca contre cette noble institution.

GENÈSE DE LA FRONDE CONTRE LA COUR

Depuis quelques années, certaines voix – de plus en plus nombreuses et diverses – s’élèvent contre ce qu’ils considèrent comme des errements coupables de la Cour de Strasbourg[3]. Cette dernière n’outrepasserait-elle pas ses pouvoirs ? Les juges (un par État membre du Conseil de l’Europe) ne seraient-ils pas déconnectés de la dure réalité que vivent nos concitoyens, imbus qu’ils seraient d’une vision idyllique du monde ? Ce bijou du Conseil de l’Europe ne serait-il pas en train de s’égarer sans en prendre pleinement conscience ? Bien installés dans leur fauteuil, ne verraient-ils pas le monde, l’Europe, avec des lunettes déformantes ?

Le débat est relancé par la publication, le 22 mai 2025, d’une tribune co-signée par neuf États européens (Autriche, Belgique, Danemark, Estonie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque), emmenés par l’Italie de Giorgia Meloni (droite) et le Danemark de Mette Frederiksen (social-démocrate). Dans ce document, ces dirigeants, qui affichent une grande fermeté en matière de lutte contre l’immigration, estiment important de « repenser la manière dont la Convention européenne est interprétée » … par les juges de la Cour jugés trop laxistes[4]. Tout en se déclarant attachés aux valeurs européennes, à l’État de droit et aux droits de l’homme, ils s’interrogent sur le point de savoir si la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas « dans certains cas, étendu le champ d’application de la Convention trop loin, par rapport aux intentions initiales de la Convention, modifiant ainsi l’équilibre entre les intérêts qui devraient être protégés »[5].

Rappelons cette condamnation de l’Italie en 2023. Saisie par quatre Tunisiens qui avaient tenté, en 2017, de traverser la Méditerranée et avaient été secourus par un navire italien, puis conduits à Lampedusa pour être, in fine, reconduits « de force en Tunisie », la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné l’Italie, pour « traitements dégradants », à verser 8.500 euros à chaque plaignant. Les magistrats de la CEDH avaient par ailleurs rappelé l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers et avaient noté que dans cette affaire, les situations particulières des personnes concernées n’avaient pas été examinées « séparément ». À la lumière de cette décision, on comprend mieux ce que veut dire cette phrase de la lettre italo-danoise : « Ce qui était juste hier ne l’est peut-être plus aujourd’hui »[6]. Le Danemark et l’Italie stigmatisent cette vache sacrée qu’est la Cour « pour être allée trop loin dans son interprétation du droit, en particulier sur les questions migratoires ». Le clergé médiatique, comme certains juristes[7], pousse des cris d’orfraie face à cette tentative inadmissible d’affaiblissement de la Cour par des droites réactionnaires. Les médias non-conformistes applaudissent cette démarche qui vise à s’opposer à la mise en place d’un gouvernement des juges.

Une question d’importance était soulevée par cette lettre des Neuf. Les juges peuvent-ils, en vertu des grands principes et des grands sentiments, tordre la Convention pour la faire correspondre à leur idéologie sans violer le mandat qui leur a été conféré par les États ? Le vif du sujet, c’est bien évidemment la souveraineté des États, c’est-à-dire leur liberté, notamment sur les questions migratoires. En fait, plus fondamentalement, la question qui se pose aujourd’hui est celle de la dénonciation ou pas, par les États signataires, notamment la France, de conventions qui entravent désormais leur souveraineté, particulièrement en matière migratoire. Le débat ne fait que commencer.

Depuis le début de l’été, l’affaire n’en est pas restée là. Elle connait de nouveaux développements en cette fin d’année 2025.

POURSUITE DE LA FRONDE CONTRE LA COUR

La question évoquée ci-dessus est désormais traitée dans l’enceinte même du Conseil de l’Europe, l’organisme dont dépend la CEDH.[8] C’est peu dire que l’affaire prend une tournure plus politique. Les États membres de cette organisation régionale européenne sont appelés à trancher la question soulevée par une majorité importante (plus d’une vingtaine sur 46) dépassant le cadre de départ. C’est peu dire que l’affaire est prise au sérieux à Strasbourg. Ne risque-t-on pas, à force de pratiquer la politique du chien crevé au fil de l’eau, de voir les États se retirer de la Convention européenne des droits de l’homme et, ainsi, voir l’activité de la CEDH réduite à peau de chagrin si ce n’est à une asymptote de zéro. Telle est la question importante posée lors de la réunion des 46 ministres en charge des questions migratoires du 10 décembre 2025 à Strasbourg.

L’ancien Président de la Confédération helvétique, Fernand Berset résume parfaitement le débat lorsqu’il déclare « La Convention européenne des droits de l’homme fournit le cadre dont nous avons besoin pour traiter ces questions de manière efficace et responsable. Notre tâche n’est pas de fragiliser la Convention, mais de la maintenir forte et pertinente, afin de garantir l’équilibre entre liberté et sécurité, justice et responsabilité ». La question est de savoir où se situe le juste équilibre. Aujourd’hui, ce sont plus de vingt États qui considèrent que l’équilibre est déséquilibre. Ils estiment urgent de trouver une solution qui permette d’éviter que des individus auteurs de crimes puissent se draper dans les oripeaux de la Convention pour échapper aux expulsions vers leur pays d’origine. À titre d’exemple, le premier ministre polonais, Donald Tusk menace de s’affranchir de la Convention en cas de jugement défavorable de la Cour, attendu début 2026, sur les refoulements polonais de migrants envoyés en 2011 par la Biélorussie. On l’aura compris, la question n’est pas théorique. Plusieurs partis britanniques menacent également de quitter la Convention. Du côté belge, l’ancien Président de la Cour constitutionnelle, Marc Bossuyt résume parfaitement la signification de la charge contre la CEDH en ces termes : « Les gouvernements en ont marre de l’interprétation de la Cour de Strasbourg, je crois en ces instruments, en l’État de droit, mais tous les traités internationaux doivent être appliquées dans les circonstances actuelles ». Il reprend à son compte l’adage latin bien connu des juristes : « Rebus sic stantibus » (pour autant que les choses restent en l’état).

Au-delà du débat juridique légitime lancé en mai dernier sur l’interprétation de la jurisprudence de la Cour au nom d’une saine disputatio, est posé un problème politique. Il s’agit du contenu de la déclaration qui doit être adoptée lors de la prochaine réunion du Conseil de l’Europe à Chisinau en Moldavie (mai 2025). L’idée serait de lancer des travaux afin de parvenir à l’adoption d’un déclaration politique cadrant les travaux de la Cour. C’est peu dire que nous sommes au début d’un long processus diplomatico-juridique semé d’embûches. Mais, au moins, le débat – exclu il y a quelques mois encore en raison de la sensibilité des questions de sécurité et d’immigration – est désormais sur les rails. Les choses changent.

Remercié pour ses brillantes prestations en qualité de ministre de l’Education, l’illustrissime, Pap Ndiaye fut nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe en 2023. Bravo la République des copains et des coquins comme ce fut le cas en son temps pour Olivier Stirn et Laurent Dominati. La République est toujours très généreuse pour ses grands serviteurs qui n’ont pas démérité ! Or, notre actuel ambassadeur défend l’indépendance de la Cour et autres plaisanteries qui n’ont rien à voir avec le cœur du sujet posé par les États frondeurs. Il est vrai que les magistrats ne sont pas très friands des critiques, y compris les plus justifiées qui concernent leur indépendance et leur impartialité. Si nous comprenons bien, Emmanuel Macron trouve à redire au comportement des États (Cf. l’Algérie et tant d’autres) qui refusent de reprendre leurs nationaux encombrants délinquants mais ne s’émeut guère des errements de la CEDH (mis en avant par le Danemark dès 2018 mais Copenhague n’avait pas été suivi alors) qui leur facilitent la tâche sous des prétextes fallacieux (droit à la vie privée, refus de la torture…). Un nouvel exemple du en même temps jupitérien catastrophique pour l’image de notre Douce France dans le concert des nations ! Il se trouve souvent à contre-courant d’évolutions normales justifiées par l’évolution du contexte. Bravo à notre Mozart des finances, de la diplomatie et du droit …

UN RISQUE DE DÉSINTÉGRATION DE LA COUR ?

« Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d’elles, en les interprétant comme ils veulent » (Antoine de Rivarol). Et cela est d’autant plus préoccupant lorsque les juges tordent l’esprit et la lettre de la norme européenne par idéologie ou par inconscience comme cela semble être le cas de l’interprétation hasardeuse qu’ils donnent de l’article 8 de la Convention[9]. Ils ne semblent pas prendre la juste mesure de l’effet sur les citoyens dont ils sont en quelque sorte les mandataires. Si la justice française est rendue au nom du peuple français, nous pourrions dire, mutatis mutandi, que la justice européenne l’est au nom des peuples européens. L’interprétation du droit n’intervient pas dans un monde abstrait mais dans celui du XXIe siècle avec ses spécificités et ses contraintes. Les ignorer pourrait entraîner, dans un premier temps, un désintérêt des États membres du Conseil de l’Europe pour la CEDH puis, qui sait, dans un second temps, un divorce avec la Cour. Est-ce-cela que nos bons apôtres des bords du Rhin souhaitent vraiment ? La question mérite à tout le moins d’être posée avec sérénité et hauteur pour prévenir le pire. In fine, voilà ce que l’on peut dire de ce vent de fronde qui souffle de nos jours sur la Cour européenne des droits de l’homme et qui pourrait la faire vaciller faute d’un sursaut salutaire.

Jean DASPRY

(Pseudonyme d’un haut fonctionnaire, docteur en sciences politiques).

Les opinions exprimées ici n’engagent que leur auteur.

[1] https://rm.coe.int/1680063776 . Signée par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950, elle est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. La France l’a ratifiée le 3 mai 1974 et a accepté le recours individuel devant la CEDH en 1981.

[2] Jean Daspry, Cour européenne des droits de l’homme : la coupe est pleine, www.bertrand-renouvin.fr , 11 juillet 2025.

[3] Bostjan Zupancic, Sur la Cour européenne des droits de l’homme. Rétrospective d’un initié (1998-2016), L’harmattan, 2018.

[4] Jean-Baptiste Chastand, Les ressorts de la charge européenne contre la CEDH, Le Monde, 13 juin 2025, p. 5.

[5] Philippe Jacqué, Immigration : neuf pays de l’UE veulent affaiblir la CEDH, Le Monde, 25-26 mai 2025, p. 5.

[6] Georges Michel, CEDH et immigration : l’italienne Meloni et la danoise Frederiksen s’allient, www.bvoltaire.fr , 17 mai 2025.

[7] Nicolas Hervieu, Les attaques politiques visant la CEDH se font de plus en plus frontales, Le Monde, 28 mai 205, p. 27.

[8] Cécile Ducourtieux/Philippe Jacqué, CEDH : l’Union tente de canaliser le débat sur l’immigration, Le Monde, 11 décembre 2025, p. 4.

[9] Vincent Hervouët, Immigration : le Conseil de l’Europe intraitable, youtube, 11 décembre 2025.