Daniel Bachet est professeur émérite de sociologie à l’université d’Évry-Paris-Saclay et chercheur au Centre Pierre Naville. Il a été directeur du département « Entreprise » au Centre d’Études des Systèmes et des Technologies Avancées (CESTA) puis chargé de mission au Commissariat Général du Plan de 1988 à 1994 et à l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages et d’articles portant sur la refondation du travail, de l’entreprise et des outils comptables. On signalera parmi ceux-ci : Les fondements de l’entreprise, construire une alternative à la domination financière (Les éditions de l’Atelier, 2007), Critique de la finance capitaliste (les éditions du Croquant, 2015), Reconstruire l’entreprise pour émanciper le travail (UPPR, 2019) et en collaboration avec Benoît Borrits, Dépasser l’entreprise capitaliste, Travail, écologie, propriété, (Les éditions du croquant, 2021).

L’entreprise n’est pas seulement l’affaire du capital mais celle du capital et du travail. Pourtant, si cette entité, à la fois productive, économique et juridique, fait bien partie du rapport capital/travail, elle ne peut se confondre complètement ni avec le capital ni avec le travail.

Lorsqu’on souligne que l’entreprise est le lieu de création de richesses, la notion de richesses est rarement précisée. Or, le profit et la rentabilité ne sont que des indicateurs à faible portée. Ce sont des indicateurs de soldes ou de résultats qui n’aident pas à prendre des décisions sur le long terme. Ils ne représentent pas un bien commun pour l’ensemble des agents engagés dans la vie de l’entreprise. En revanche, la production et la vente des biens et/ou des services intéressent toutes les parties constitutives de l’entité productive (les salariés et leurs représentants, les dirigeants, les actionnaires) et au-delà, les populations de chaque système socio-productif. Ce sont donc les biens et/ou les services produits et vendus en vue de répondre à des besoins qui représentent la véritable richesse des entreprises et plus largement d’un pays.

De même, la définition de l’entreprise n’est pas neutre. Si l’on considère que cette entité n’est qu’un outil de rendement au service des détenteurs de capitaux ou bien qu’elle est simplement une somme de contrats commerciaux entre apporteurs de capital et apporteurs de travail, on admet implicitement comme légitime et naturel le pouvoir d’autorité sans partage des actionnaires et des propriétaires et celui des dirigeants auxquels il est délégué. Les salariés seront appréhendés comme des « tiers » et non comme des associés à part entière aux processus de décision.

Or, les actionnaires ne peuvent pas être propriétaires de l’entreprise dès lors que celle-ci n’est pas définie en droit. L’entreprise n’est pas un objet de droit ni une personne. On ne peut donc être propriétaire d’une entité non définie. Ce qui est défini, c’est la société, créée par les actionnaires fondateurs, qui va être le véhicule juridique de l’entité économique, bien réelle qu’est l’entreprise. Le discours juridique de la propriété n’est donc pas adéquat pour penser l’entreprise (structure productive) et la société (entité juridique). Le langage le plus approprié est celui du pouvoir. En conséquence, la question n’est plus de savoir qui est propriétaire de l’entreprise mais plutôt qui la contrôle ?

Dans la perspective anglo-saxonne qui devient très puissante dans les années 1970 puis 1980, l’entreprise doit créer de la « valeur » in fine pour les actionnaires. La grande question de la gestion et de la « gouvernance » est donc d’aligner au mieux les incitations des manageurs sur les intérêts des actionnaires, par exemple à travers les stock-options. Telle est la conception de la « shareholder value ». Le fondement de la financiarisation des quarante dernières années n’est autre que la priorité exclusive donnée au « droit de propriété ».

Les enjeux du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (loi PACTE)

La loi PACTE du 22 mai 2019 se proposait ouvertement de promouvoir « une transformation du modèle d’entreprise français pour l’adapter aux réalités du XXIème siècle ». De fait, elle aborde plusieurs points qui touchent aux fondements même de la conception de l’entreprise, en particulier la définition de la société dans le Code civil et de son objet social.

Or, la définition de l’entreprise et de son objet social dans le Code civil n’a pas été modifiée. L’article 1832 du Code civil est inchangé et le contrat de société n’a qu’un seul but : partager entre les associés les bénéfices ou les économies réalisées par la société. Certes, l’article 1833 du Code civil a été complété par la phrase suivante « la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Pourtant, il ne s’agit pas d’une obligation de résultat mais d’une simple obligation de moyens à la charge de la société. Il n’y aura pas de sanctions légales en raison du non respect de ces enjeux et il sera difficile de mettre en cause la responsabilité des dirigeants pour une insuffisante « prise en considération » des enjeux sociaux et environnementaux. Comment un juge peut-il évaluer si ces enjeux, jusqu’à ce jour non intégrés a priori dans les finalités de la société, ont été réellement pris en compte ?

Le plus grave probablement, c’est le pouvoir infime qui sera dévolu aux représentants des salariés dans les décisions qui engagent le travail et l’avenir de l’entreprise. Jusqu’à la loi PACTE, si le conseil d’administration comptait 12 administrateurs non salariés, il ne devait accueillir qu’un représentant des salariés. En application de ce texte, le gouvernement a décidé à travers la loi PACTE de limiter à deux les administrateurs salariés dans les conseils d’administration de plus de huit membres. Cela concerne les entreprises de plus de 1000 salariés en France ou 5000 en France et à l’étranger.

Après le vote de la loi PACTE en France, seul l’intérêt des détenteurs de capitaux associé à une vision déformée de l’entreprise continuera à prévaloir. Les salariés seront conduits à s’aligner sur cette organisation asymétrique des pouvoirs dans laquelle prime toujours une logique financière. C’est pourquoi une organisation plus équilibrée des pouvoirs ne pourra faire l’économie d’une nouvelle manière de voir l’entreprise et d’une refondation des outils comptables.

Refonder les manières de voir et de compter

Lorsque le management et les directions prennent des décisions dans l’entreprise, ils utilisent toujours des grilles de lecture et des outils comptables qui orientent leur action. Avec les outils comptables orientés, profit et rentabilité mais également marges et prix de revient, l’objectif systématique est de réduire les coûts et les charges. Dans cette logique comptable, l’entreprise comme structure productive n’existe pas. Il n’y a rien d’étonnant puisque toute la comptabilité repose sur le droit comptable de la société qui reflète le seul point de vue des détenteurs de capitaux.

Si l’on adopte une autre manière de voir et de compter en vue de faire véritablement exister l’entreprise, celle-ci devient d’abord une structure productive dont la finalité est de produire et de vendre des biens et des services. Cette structure est un ensemble dont les constituants sont le dirigeant, le personnel et l’équipement. Elle existe dans le monde physique et son activité permet de réaliser une transformation ayant pour entrée les biens et les services incorporés provenant des fournisseurs et pour sortie les biens et services produits destinés aux clients. La contrepartie économique de cette production vendue se mesure par la valeur ajoutée (différence entre le chiffre d’affaires et les consommations intermédiaires). La valeur ajoutée est à la fois le véritable revenu de l’entreprise et la source des revenus des ayants droit entre lesquels la valeur ajoutée est répartie. Cette grandeur économique est essentielle, car elle permet de financer les salaires des dirigeants et du personnel, de rémunérer les intérêts des banques, les impôts et les taxes demandés par l’État, mais également d’assurer l’autofinancement (amortissements + parts réinvesties du résultat) et de verser les dividendes. C’est donc la valeur ajoutée qui permet de couvrir le coût global de la structure qu’est l’entreprise (salaires du personnel, amortissement de l’outil de production et rémunération des capitaux engagés), alors que le profit (l’excédent brut d’exploitation) ne représente qu’une partie de la valeur ajoutée.

Cette grandeur est une expression comptable assez proche de la notion de valeur que l’on trouve chez les comptables et économistes hétérodoxes, puisqu’elle reflète l’augmentation de la valeur des marchandises apportée par le travail humain. En termes d’outils comptables, la prise en compte de la valeur ajoutée ouvre la possibilité de définir une autre finalité à l’entreprise que la maximisation du profit. L’efficacité économique sera mesurée par la quantité de valeur ajoutée obtenue à partir des ressources mises en œuvre dans la production. Il n’est plus nécessaire de ne considérer que la seule part qui revient aux apporteurs de capitaux (actionnaires et créanciers).

Comme nous l’avons indiqué, la manière de compter orientée valeur ajoutée qui refonde le compte de résultat permettrait de faire les liens entre les dimensions physiques et matérielles des produits et les facteurs économiques sociaux et environnementaux. Par conséquent, elle permettrait de sortir du productivisme, d’économiser les ressources et de les rendre renouvelables au sein de nouveaux modèles de développement. Dans le prolongement de cette manière de compter mais en reconstruisant cette fois le bilan, les travaux d’un certain nombre de chercheurs et de praticiens comme Jacques Richard et Alexandre Rambaud ouvrent des perspectives qui tiennent compte de la conservation systématique de la nature et de l’être humain. Il s’agit de faire figurer au passif du bilan, en tant que dettes de l’entreprise, non plus le seul capital financier, mais également les coûts de maintien ou de conservation des êtres humains et de la nature.

La mise en rapport d’un compte de résultat orienté valeur ajoutée devrait être simultanément compatible avec une autre manière de construire et de présenter le bilan. Cette nouvelle configuration du compte de résultat et du bilan, aurait pour mission d’empêcher les atteintes aux fonctions environnementales et de prévenir les dégâts collatéraux du développement économique sur les êtres humains.

Profit, valeur ajoutée et refondation des pouvoirs

La recherche d’un profit a toujours été un objectif, sinon affiché explicitement, du moins jugé comme indispensable à la pérennité de l’entreprise. Durant les Trente Glorieuses par exemple, les politiques d’entreprise déclinaient en priorité des stratégies industrielles et commerciales pour lesquelles l’investissement était indispensable. La distribution de dividendes ne devait pas gêner le réinvestissement et les entreprises devaient s’autofinancer en constituant des réserves c’est-à-dire en conservant une partie des gains pour les projets futurs.

Aujourd’hui, la rentabilité financière est le seul objectif tant pour sa traduction immédiate, la distribution de dividendes, que pour la valorisation du patrimoine de l’actionnaire, un profit important permettant de maximiser la valeur de l’action. En fait, la situation est même beaucoup plus inquiétante. Une entreprise ne vaut plus aujourd’hui par ses réalisations, ses acquis ou ses compétences propres mais par ses perspectives, son plan d’affaires futur. En somme, une entreprise ne vaut pas par ce qu’elle a fait, par ce qu’elle a réussi, mais par ce qu’elle se propose de réaliser pour satisfaire l’actionnariat. On ne fait pas mention ici bien entendu des PME dont les objectifs sont différents et qui pour l’essentiel tentent d’obtenir un revenu susceptible d’assurer leur pérennité.

Il faut savoir que le profit, au sens de bénéfice, est ce qui reste après avoir déduit les coûts d’exploitation du chiffre d’affaires. Une logique implacable semble s’imposer : pour préserver « ce qui reste », il faut soit augmenter le chiffre d’affaires, soit réduire les coûts. Pour nombre d’entreprises, augmenter le chiffre d’affaires est devenu un pari audacieux. La taille de nombreux marchés ne croît plus, les parts de marché sont de plus en plus difficiles à prendre ou simplement à conserver du fait de la globalisation et d’un système de libre-échange généralisé. Pour résister à la concurrence, les entreprises baissent les prix. En toute logique apparente et compte tenu de la manière de compter usuelle, il n’y a pas d’autre issue que de réduire les coûts, et d’abord les plus importants, c’est-à-dire la masse des salaires et celle des achats. Les objectifs de rentabilité financière tenant lieu d’objectifs pour l’entreprise, le personnel n’est plus perçu que comme un coût à réduire. La logique de la réduction des effectifs trouve son origine dans cette façon de voir et de compter.

En revanche, si l’on assigne comme finalité à l’entreprise de produire et de vendre des biens et des services, les ressources mises en œuvre ont d’abord le statut de facteurs de création de richesses et l’objectif économique premier est de préserver l’équilibre entre la valeur ajoutée et le coût global de la structure (coût du travail et coût du capital). Un véritable équilibre économique est atteint. Les entreprises qui se sont repositionnées en priorité sur la production et la vente de biens et de services ont visé non pas la maximisation du profit (à partir du calcul des marges et des prix de revient), mais l’augmentation du taux d’équilibre économique, qui se mesure par le rapport entre la valeur ajoutée et le coût global de la structure. Elles ont tenté de faire plus et mieux avec les mêmes ressources – augmenter le numérateur – plutôt que de s’acharner à réduire le dénominateur (en particulier les salaires du personnel), opération qu’il faut sans cesse recommencer.

Si l’on admet que la valeur ajoutée est le véritable revenu de l’entreprise, il convient de rechercher les clefs de répartition qui permettront de partager au mieux ce revenu entre les parties constituantes de l’entreprise. Deux cas de figure au moins seront envisageables dans le cadre d’un partage des revenus et des pouvoirs qui s’appuieront alors sur une autre manière de voir et de compter. Les pouvoirs de délibération et de décision pourraient être enfin rééquilibrés en faveur des salariés. Dans les grandes sociétés, l’ouverture massive du conseil d’administration (ou du conseil de surveillance), qui est une instance stratégique, aux représentants des salariés permettra de mieux définir l’intérêt de l’entreprise et des différentes parties concernées,

L’organisation du travail et de la production quant à elle peut relever d’un « conseil d’établissement » de façon à ce que la nouvelle configuration institutionnelle d’ensemble (CA + CE) réorganise les pouvoirs opérationnels, tactiques et stratégiques. Cela implique de multiplier les formes de contrôle des salariés à ces trois niveaux qui relèvent des domaines économiques et politiques.

Les dirigeants seraient contraints par le politique et le législateur à prendre en compte l’ensemble des intérêts qui seront affectés par leur prise de décision et non les seuls intérêts des actionnaires de contrôle. S’il est possible à terme d’aller plus loin sous l’effet de forces collectives puissantes et de dépasser les rapports de subordination et de soumission dans l’entreprise, alors les producteurs associés seront en capacité de devenir responsables de leur destin commun. Ils disposeront des outils de gestion, c’est-à-dire des technologies politiques leur permettant d’organiser le travail et de prendre des décisions plus conformes à « l’agir commun » en entreprise. Ce sera une approche plus efficace, plus écologique et plus démocratique que celle qui prévaut aujourd’hui, de produire sobrement et de répartir équitablement les richesses.

Daniel BACHET