Patrick Weil est né en 1956. Aujourd’hui universitaire (Institut d’Etudes politiques, Paris IX) il a été chef de cabinet du secrétaire d’État aux immigrés en 1981-82 avant de se consacrer à la recherche sur les questions relatives à l’immigration. Il a bien voulu nous présenter quelques-unes de ses surprenantes conclusions.

Royaliste : Quelles sont les grandes phases de la politique française de l’immigration ?

Patrick Weil : Dans ses principes, cette politique ne se formule pas à l’époque de l’immigration de masse – celle de la fin du XIXème siècle – mais entre 1938 et 1946.

La question se pose à la fin des années trente en raison d’une situation confuse et contradictoire. Il y a la montée du chômage et de la xénophobie, l’arrivée de réfugiés politiques, des chefs d’entreprise qui continuent à avoir besoin d’immigrés, un Parlement qui vote des textes restrictifs – par exemple la loi sur les quotas de 1932 – tandis qu’on organise des retours forcés, notamment de travailleurs polonais licenciés… Les tensions s’exacerbent, des attentats sont commis contre les étrangers, et c’est alors qu’on s’efforce de légiférer. Trois logiques vont alors s’affronter pour construire une politique de l’immigration dont la spécificité, à l’époque comme aujourd’hui, est d’être éclatée entre toutes les administrations.

– Il y a la logique utilitariste du chef d’entreprise qui recherche une main d’œuvre produisant le plus possible au moindre coût : il veut donc des hommes célibataires et bien portants. C’est ce que vise le patronat lorsqu’il crée, entre les deux guerres, une société privée, la Société Générale d’Immigration, qui est chargée de faire venir la main d’œuvre étrangère.

– la deuxième logique est d’ordre éthique : la Ligue des Droits de l’homme, notamment, défend le droit d’asile et le droit au séjour des étrangers que l’on a fait venir.

– la troisième logique, dominante, est celle des démographes nationalistes. Ils conçoivent l’immigration comme un moyen de réduire le déficit des naissances, qui risque d’affaiblir la France face à ses concurrents. Ils veulent donc faire venir des familles jeunes, amenant de jeunes enfants ou capables de procréer. Mais ces démographes sont nationalistes parce qu’ils pensent que la France est supérieure quant à la qualité de son ethnie, qu’il y a une hiérarchie des ethnies, qui conditionne le degré d’assimilation en France. Ces démographes sont donc partisans d’une sélection par l’origine de l’immigration familiale.

Cette idée de hiérarchie des ethnies ne sera concrètement appliquée qu’après la défaite de 1940 : sont alors brisées les catégories traditionnelles de l’État de droit qui reconnaît aux citoyens l’ensemble des droits, puis des droits inférieurs mais spéciaux aux réfugiés politiques par rapport aux travailleurs étrangers en situation régulière. Sous Vichy, la hiérarchie des droits se fonde sur l’origine. Selon cette hiérarchie, les nationaux des pays alliés de l’Allemagne bénéficient sur une partie du territoire français de droits supérieurs aux Français : par exemple, les Italiens employés en zone occupée ont un droit prioritaire à l’embauche dans les entreprises françaises. Il y a ensuite les Français de souche, puis les travailleurs étrangers « normaux » (ni alliés, ni ennemis de l’Allemagne) et enfin les réfugiés politiques – notamment les Russes, les Arméniens et les Juifs étrangers ou redevenus tels en raison de leur dénaturalisation.

Royaliste : A la Libération, toutes les traces de cette conception ethnique ne sont pas immédiate ment effacées…

Patrick Weil : En effet. En 1945, le général de Gaulle fait appel à un expert, Mauco, qui propose une sélection par quotas : 50{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} d’européens du Nord avec en priorité des Allemands, 30{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} de latins du Nord, 20{9ef37f79404ed75b38bb3fa19d867f5810a6e7939b0d429d6d385a097373e163} des slaves et enfin les « personnalités exceptionnelles «  des autres ethnies. De Gaulle approuve le projet dans son principe mais celui-ci se heurte à la très vive opposition de deux Résistants, le socialiste Tixier et le gaulliste Parodi, qui refont l’ensemble du texte. C’est ainsi que naît l’ordonnance de 1945, qui régit encore actuellement notre politique et qui est basée sur les principes suivants :

– la France se déclare pays d’immigration

– elle favorise l’immigration familiale

– elle n’établit pas de hiérarchie selon l’origine, l’État de droit traitant de façon égalitaire les étrangers qui se présentent.

Cependant, l’État acteur, qui crée des bureaux d’immigration, les installe plutôt à Milan qu’à Istanbul et marque ainsi ses préférences. Mais cette politique de l’immigration est immédiatement affectée par la question coloniale puisque la citoyenneté française est accordée aux Algériens qui vont bénéficier de la liberté d’installation sur le territoire métropolitain et qui en usent massivement entre 1946 et 1956. C’est en 1956, pour freiner l’immigration algérienne, que la France supprime toutes les procédures contraignantes pour l’installation des travailleurs étrangers. L’immigration espagnole puis portugaise s’en trouvent favorisées au détriment de l’immigration algérienne. En 1962, les accords d’Evian reconnaissent la libre circulation aux Français d’Algérie et aux Algériens, mais profite essentiellement à ces derniers en raison de l’exode des Pieds-Noirs. Les acteurs de la politique de l’immigration tentent alors de freiner l’arrivée des Algériens en favorisant les Portugais, mais aussi les Tunisiens et les Marocains, puis en obtenant de l’Algérie la signature d’avenants aux accords d’Évian en 1964 et 1968.

Royaliste : La période contemporaine n’est pas moins complexe…

Patrick Weil : Cette période commence en 1973-1974, avec la crise économique qui entraîne la remise en cause de la politique d’immigration. Il est intéressant de noter qu’entre 1974 et 1984 cinq politiques différentes vont être menées :

En 1973-1974, le CNPF et le gouvernement pensent de la crise ne sera pas durable, et lorsque l’Algérie suspend son émigration vers la France en septembre 1973, de nombreux patrons craignent que cette décision ne fasse tache d’huile et n’entraîne des difficultés pour les entreprises françaises. André Postel-Vinay est nommé en juillet 1974 secrétaire d’État aux travailleurs immigrés ; il considère quant à lui que la crise sera durable et qu’on ne peut accueillir tout le monde : il souhaite donc qu’on arrête les flux migratoires et qu’on mène une politique active de l’intégration pour les immigrés qui résident en France. Il est suivi sur le premier point mais il n’obtient pas les crédits nécessaires pour sa politique du logement et donne sa démission après six semaines au gouvernement. Paul Dijoud lui succède, il agit beaucoup sur le plan social mais dans un contexte d’indécision parce que le patronat pense que la France sera amenée peut-être à rouvrir ses frontières et parce qu’on ne souhaite pas s’engager dans une politique d’intégration – surtout en ce qui concerne la population maghrébine. Giscard d’Estaing choisira une stratégie définitive en 1977, au moment où les municipales sont perdues par la droite et où le souci du chômage devient prioritaire dans l’opinion publique. Sous l’influence de Lionel Stoleru, Giscard cherche alors à mettre en place une politique fondée sur le retour des immigrés d’origine non européenne. L’aide au retour (« le million ») a un effet nul, tout simplement parce qu’on ne se rend pas compte que des immigrés rentrent spontanément chez eux, au moment de leur retraite ou pour d’autres raisons : ce sont eux qui reçoivent un pécule…

On s’engage donc dans une nouvelle phase, qui aurait dû aboutir au retour forcé. On pense avoir pour cela une occasion formidable : à la suite de l’accord de 1968 avec l’Algérie, la quasi-totalité des certificats de résidence des ressortissants algériens viennent à échéance en avril 1979. Lionel Stoleru prévient donc le gouvernement algérien que les titres ne seront pas renouvelés et qu’il souhaite négocier le retour de 500.000 Algériens sur cinq ans – l’échec des négociations entraînant la dénonciation des accords d’Evian et ce retour forcé. Mais cette stratégie suppose pour réussir que le texte de l’ordonnance de 1945 soit changé : ainsi, le projet de loi Bonnet permettait l’expulsion rapide des étrangers en situation irrégulière mais, surtout, un projet de loi Stoleru disposait que la carte de résident privilégié, qu’on pouvait obtenir auparavant après quatre ans, ne pourrait être obtenue qu’après 20 ou 25 ans, que le renouvellement des titres de ceux qui n’avaient pas cette carte seraient soumis à des quotas départementaux et que, nonobstant ces règles, un étranger au chômage ou en retard après ses congés payés se verrait appliquer la loi Bonnet. Ce projet entraînera une réaction de la gauche, des Eglises, des syndicats, mais surtout des administrations et du Conseil d’État, des élus gaullistes et démocrates-chrétiens qui vont refuser de voter le texte : ils ne voteront la loi Bonnet qu’en échange du retrait de la loi Stoleru. Le projet Giscard s’effondre, même si l’on continue à négocier avec l’Algérie des retours volontaires : c’est l’échec d’une stratégie lepéniste avant Le Pen…

Royaliste : Et la politique de la gauche ?

Patrick Weil : Après une première période très libérale – régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière, suppression de l’aide au retour – la gauche va être amenée, à partir de 1983, à recentrer sa politique. En 1984 un consensus entre partis traditionnels va apparaître au Parlement à l’occasion du vote unanime de la loi sur le titre unique : carte de dix ans pour les réguliers, aide au retour uniquement pour les volontaires, absence de régularisation massive des situations irrégulières. Il y a donc aujourd’hui un consensus sur la politique de l’immigration entre le RPR, l’UDF et PS et le PC. Mais ce consensus est masqué par les stratégies de ces partis politiques de droite et de gauche.

Royaliste : Dès lors, pourquoi la politique de l’immigration est-elle devenue passionnelle ?

Patrick Weil : Il y a bien un accord sur les principes mais ce sont des points de divergence qui sont mis en avant comme pour exciter l’opinion publique : droit de vote des étrangers, loi Pasqua contre loi Joxe. On s’aperçoit aussi que, dans la pratique, la politique de l’immigration n’est jamais prioritaire. En ce qui concerne le contrôle des flux, on entend des discours mensongers de deux types qui consistent à dire que l’immigration est arrêtée ou que la France est envahie. Or la seule invasion statistiquement vérifiée est celle des 80 millions de touristes qui franchissent notre frontière chaque année. Quant à l’immigration, elle n’a jamais été complètement arrêtée : elle n’est arrêtée que pour les travailleurs étrangers non-qualifiés des pays non-européens, mais elle reste autorisée pour les ressortissants de la Communauté européenne, pour les réfugiés politiques, pour les familles de travailleurs étrangers en situation régulière, pour les conjoints étrangers de Français et pour un certain nombre de travailleurs qualifiés recrutés par des entreprises françaises. Soit 100.000 personnes par an au total.

Royaliste : Mais les clandestins ?

Patrick Weil : Lorsque la gauche a organisé une régularisation en 1981, on parlait de 300.000 clandestins. Deux mois après le début de l’opération, 20 à 30.000 personnes environ s’étaient fait connaître. Malgré un assouplissement croissant des règles, 120.000 personnes seront finalement régularisées… Il y a donc une différence de perception entre de la présence étrangère et sa réalité. On oublie d’autre part que les immigrés clandestins circulent et s’adaptent au marché de la main d’œuvre : lors qu’ils ont gagné assez d’argent pour faire vivre leur famille un an ou deux, ils rentrent souvent dans leur pays.

Royaliste : Somme toute, quel bilan dressez-vous ?

Patrick Weil : L’intégration n’a jamais été une priorité. Elle ne l’a pas été entre 1945 et 1974 parce qu’elle ne correspondait pas à l’intérêt des trois grands acteurs de l’immigration : les entreprises, l’État et les pays d’origine ne voulaient pas dépenser de l’argent pour les conditions de vie des travailleurs immigrés. Entre 1974 et 1984, l’argent affecté aux H.L.M. pour promouvoir une politique d’intégration a été récupéré par les H.L.M. qui ont fait le contraire de ce qui était prévu : les familles étrangères ont été concentrées dans les immeubles les plus dégradés et l’on a ainsi créé les conditions des explosions sociales du début des années quatre-vingt. Quant à la gauche, elle ne s’est occupée que des explosions : elle a fait une politique qualitative dans les quartiers « à problèmes » mais sans l’accompagner d’une augmentation du nombre des logements. La gauche a donc aggravé la situation puisqu’on a construit moins de logements sociaux dans les années 80 qu’au cours de la précédente décennie. La politique de l’intégration est restée partielle, et d’une importance secondaire aux yeux des gouvernements de gauche.

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Propos recueillis par Bertrand Renouvin et publiés dans le numéro 579 de « Royaliste » – 4 mai 1992.

Patrick Weil : La France et ses étrangers, Calmann-Lévy, 1992.