En France, les activités de renseignement évoquent souvent le romanesque. Or il s’agit d’un aspect méconnu de la défense nationale, qui relève d’une analyse juridique et politique. Avocat, maître de conférences à l’Université Paris V, Bertrand Warusfel est un spécialiste réputé des questions de renseignement auxquelles il a consacré un ouvrage qui fait référence. Après un rappel historique, voici un regard critique sur l’organisation actuelle du renseignement et sur ses relations avec le pouvoir qui incite à renforcer l’efficacité et le contrôle démocratique des services français.

Royaliste : Comment un juriste peut-il être un spécialiste des questions de renseignement ?

Bertrand Warusfel : II n’est pas nécessaire à un chercheur d’être un praticien de son domaine de recherche et je ne me suis donc pas intéressé au renseignement par suite d’une quelconque expérience personnelle. Étant juriste et après un service militaire à la direction juridique du ministère de la Défense, j’ai constaté que le secret de défense était la forme contemporaine des secrets, voire de la raison d’État, et que cela rentrait souvent en conflit avec l’affirmation des droits des citoyens dans une société de l’information. J’ai donc décidé d’y consacrer ma thèse. J’ai continué ensuite à suivre – parmi d’autres – ces questions et j’ai fini par en faire un ouvrage qui a repris pour partie mon travail de thèse enrichi d’analyses historiques et politico-administratives.

Ce parcours est donc assez banal du point de vue universitaire, mais s’il paraît parfois atypique c’est qu’au contraire des pays anglosaxons, la question du renseignement était traitée en France hors de la réflexion intellectuelle et de la recherche universitaire. Et jusqu’à présent ceux qui écrivaient sur le sujet avaient été impliqués d’une manière ou d’une autre dans cette activité ou étaient des journalistes d’investigation. Ce n’est pas mon cas, ce qui me donne un point de vue d’observateur extérieur.

Royaliste : Dans votre travail de recherche, quel a été votre premier souci ?

Bertrand Warusfel : J’ai d’abord essayé de comprendre la mécanique du système : j’ai voulu voir en quoi les dispositifs de renseignement étaient une composante de l’appareil étatique et comment le système pouvait évoluer face aux mutations de la société et du monde.

Mon premier constat n’est pas surprenant : notre système de renseignement est tributaire de notre histoire nationale. Il s’agit d’ailleurs d’une histoire assez courte, ce qui n’est pas spécifique à notre pays. Dans tous les pays occidentaux, les structures juridiques et administratives du renseignement datent du XIXe siècle.

Royaliste : Quelques points de repères, dans cette histoire ?

Bertrand Warusfel : Le renseignement structuré est d’origine militaire : c’est la Section de statistiques, rendue tristement célèbre par l’affaire Dreyfus, qui est devenue après la défaite de 1870 le service de renseignement de l’Etat-major. La particularité française tient au fait qu’en plein milieu de l’Affaire en 1899, et suite aux dérapages qui ont marqué ce scandale, le gouvernement Waldeck-Rousseau a décidé de restreindre l’activité du S. R. militaire et de lui retirer la maîtrise de ce qu’on appelait déjà le contre-espionnage – c’est-à-dire l’identification des agents étrangers et leur neutralisation. Ces tâches furent confiées à la Sûreté générale au ministère de l’Intérieur.

La Première Guerre mondiale permit aux militaires de retrouver une influence qu’ils conservèrent en fait jusqu’à la fin de la IIIe République. Mais la dichotomie subsiste aujourd’hui : une partie du renseignement est dans l’orbite militaire, une autre dépend du ministère de l’Intérieur.

La Deuxième Guerre mondiale a créé la seconde grande césure de cette histoire : le Service de renseignements de l’état-major (S. R.) s’est retrouvé à Vichy dans le cadre de l’armée d’armistice jusqu’en 1942, la plupart de ses officiers faisant du renseignement contre l’Allemagne. La France libre a dû reconstituer ex nihilo ses moyens de renseignement : le BCRA a été créé par des hommes qui n’étaient pas des professionnels (le colonel Passy était professeur de fortifications à l’Ecole de guerre, Rémy était assureur et producteur de film).

Les deux services ont fini par converger à Alger sous l’égide de Jacques Soustelle. Mais à la Libération, on a écarté les amateurs et ceux qui avaient eu trop de complaisance pour Vichy ou pour Giraud. Le général de Gaulle voulait aussi éviter que se reconstitue un système unique et potentiellement dangereux. D’où une organisation en trois parties qui est encore la nôtre aujourd’hui : le contre-espionnage a été rendu à la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) du ministère de l’Intérieur. Le contre-espionnage à l’intérieur des armées a été confié à la Sécurité militaire (devenue DPSD). Et la Présidence du Conseil a hérité d’un service de renseignement extérieur (DGER puis SDECE) chargé du renseignement sur les pays étrangers, puisque son activité concernait aussi les domaines politiques et économiques.

Royaliste : Il y a eu cependant quelques modifications…

Bertrand Warusfel : Le SDECE est devenu la DGSE qui n’est plus rattaché à Matignon mais, depuis l’affaire Ben Barka , au ministère de la Défense, ce qui ne facilite pas toujours sa capacité à travailler dans un sens interministériel. Enfin, après la guerre du Golfe, Pierre Joxe a créé une Direction du Renseignement militaire au sein du ministère de la Défense afin de compenser les faiblesses de la DGSE dans le domaine purement militaire.

Royaliste : Cette organisation vous paraît-elle somme toute cohérente ? Bertrand Warusfel : Elle est le fruit des circonstances et des nécessités. Mais la répartition des tâches ne correspond plus au monde dans lequel nous vivons. Les principes de base de notre organisation sont beaucoup moins clairs qu’il y a trente ou cinquante ans.

Du point de vue fonctionnel, la distinction entre le renseignement offensif et le contre-espionnage est moins adaptée à un monde où il ne s’agit plus seulement d’une concurrence entre États et services étatiques mais aussi de suivre des crises sociales ou politiques et d’infiltrer des organisations de toute nature. En surveillant ce qui se dit dans un lieu de culte islamiste (ce que font notamment les policiers des RG) on peut apprendre des choses sur la stratégie de certains États ou mouvances du monde arabe, tandis que le chef de poste de la DGSE dans un pays asiatique peut recueillir une information utile pour démanteler un réseau terroriste en France. Ces distinctions n’ont donc plus grand sens.

De même, la distinction entre les actions de renseignement menées à l’intérieur du pays et celles menées à l’étranger ne s’impose plus : on peut trouver beaucoup d’informations très sensibles sur un pays étranger en menant ses recherches depuis Paris (y compris en se branchant sur ses réseaux électroniques) tandis que le contre-espionnage implique souvent qu’on remonte à la source. Déjà, à l’époque de la Guerre froide, la DST s’était occupée directement du colonel soviétique qu’elle appelait Farewell et qui la renseignait depuis Moscou sur les opérations du KGB.

Tout cela fut très tôt la source d’une endémique guerre des services qui s’est uniquement calmée depuis une dizaine d’années en raison de la coopération imposée aux différents services par la lutte antiterroriste.

Royaliste : Quelles ont été, plus précisément, les conséquences de la fin de la guerre froide ?

Bertrand Warusfel : Pendant la Guerre froide, il y avait un adversaire quasi unique. Lorsque l’Union soviétique s’est effondrée, les services français de renseignement ont connu, comme les services américains, une sorte de révolution culturelle – y compris sur le plan juridique et administratif.

Nos services ne savaient plus quels étaient leurs objectifs. La DST a continué pendant quelques temps à s’intéresser aux Russes et aux anciennes démocraties populaires mais elle a dû, après des débats internes difficiles, se concentrer sur la lutte antiterroriste et la protection du patrimoine économique et technologique. À la DGSE, après 1990, on s’est demandé s’il fallait donner la priorité au renseignement économique, y compris à l’égard de certains pays alliés, et les perturbations internes ont été fortes, surtout lorsqu’elle a été obligée de constater le repli de son influence traditionnelle en Afrique.

Royaliste : Ces doutes n’auraient pas dû exister : il appartient au pouvoir politique de donner les orientations et les consignes nécessaires.

Bertrand Warusfel : Plus encore que d’autres pays, nous avons un véritable problème de coordination et de contrôle des services de renseignements qui se double d’un sérieux déficit de relations avec le pouvoir politique.

Le système fonctionne à l’envers de ce qui est prôné. Dans les textes, la demande de renseignements est formulée par l’autorité gouvernementale, en fonction des objectifs et des besoins de sa politique. En réalité, les autorités politiques ne demandent souvent rien et ce sont les services de renseignements qui essaient de justifier leur existence : c’est ce que l’on appelle « l’auto-orientation ». Les services collectent des renseignements, leur donnent une cohérence, et essaient de « vendre » leurs analyses aux dirigeants politiques.

Cette auto-orientation n’est pas complètement inconcevable en matière de contre-espionnage car ce sont les professionnels de terrain qui peuvent détecter les menaces. Mais elle est anormale pour ce qui concerne le renseignement extérieur offensif. Dans une société de l’information mondialisée, il serait essentiel que le politique se fixe des axes d’effort et de recherche et adapte en permanence sa stratégie en fonction des renseignements obtenus et exploités. On est loin de cet empirisme organisateur en matière de renseignement et les zones où la DGSE est productive ne sont pas obligatoirement les plus intéressantes pour la sécurité nationale. De plus, les échanges de renseignements entre services occidentaux – par ailleurs nécessaires – nous poussent à nous spécialiser et à faire des « impasses » qui peuvent être dangereuses. La division du travail entre services permet de faire des économies, mais au-delà à d’un certain niveau, cette spécialisation ne correspond pas nécessairement à nos intérêts.

Se pose également le problème de la coordination des services : répartition des tâches, circulation de l’information entre DST, DGSE, DRM, voire les nombreux services de police qui pratiquent aussi un peu le renseignement. Dans notre pays, cette coordination qui existe sur le papier ne fonctionne pas très bien car le Premier ministre n’a pas le poids politique suffisant pour faire ce que réussit le Premier ministre britannique ou le Président américain.

Enfin, dans les autres pays, le système de renseignement est contrôlé par le Parlement, ce qui apporte non seulement une garantie démocratique mais donne aussi au renseignement une légitimité politique. En France, rien n’existe, malgré les propositions qui ont été formulées et qui ont fini par recueillir le soutien des professionnels eux-mêmes, désireux d’en finir avec la suspicion qui touche l’ensemble de leur activité.

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Propos recueillis par Bertrand Renouvin et publiés dans le numéro 839 de « Royaliste » – 24 mai 2004.

Bertrand Warusfel, Contre-espionnage et protection du secret, Lavauzelle. Bertrand Warusfel (dir.), Le renseignement français contemporain – L’Harmattan.