Services publics : l’ordre des nécessités

Oct 14, 2013 | Economie politique

Comment développer une nouvelle économie qui mettra les citoyens à l’abri du Marché ? Jacques Fournier publie une forte esquisse (1) qui mérite d’être prolongée hors de l’Europe, agonisante, des Traités.

Après 1968, il y eut tout un débat sur les besoins, fondamentaux ou non, qui tourna court car il se réduisait, à quelques exceptions près, à la confrontation de subjectivités : le besoin que mon voisin juge essentiel me paraît « évidemment » futile. Il faut donc que l’Etat – un Etat aussi arbitral que possible – en vienne à définir après délibération démocratique le domaine des besoins essentiels, en d’autres termes l’ordre des nécessités.

Jacques Fournier, qui a occupé des postes stratégiques dans l’Etat avant de présider Gaz de France puis la SNCF, souligne à juste titre cette donnée politique qui n’a rien d’abstrait puisque c’est l’Etat qui prit en charge, directement ou non, tout ce qui était nécessaire au bien-être des Français. C’est dans le prolongement de cet effort qu’on peut envisager une économie des besoins, comme alternative à ce qu’on appelle « économie de marché ». Comme le Marché est un concept douteux, il  serait préférable de superposer une économie des besoins, primordiale, à une économie des désirs auxquels le secteur privé tenterait de répondre dans les limites fixées par les lois et les règlements. Des entreprises sont libres de satisfaire le désir de croissants chauds ou de bateaux à voile mais les besoins sont quant à eux « socialement définis » et inscrits dans notre droit public : nécessité de la sûreté, de l’ordre public, de la justice ; exigence du développement de la personne humaine par l’éducation, la santé et la culture ; satisfaction des besoins vitaux en eau, en énergie, en logements, en transports…

Le domaine des nécessités est administré par les services publics qui s’inscrivent dans une construction doctrinale qui fut, en France, d’une très remarquable rigueur. On se souvient que les services publics et le secteur nationalisé ont joué un rôle décisif dans le développement de la société française après 1945 mais il serait vain de vouloir reproduire à l’identique ce qui fut fait pendant les Trente glorieuses. Il n’est pas nécessaire de nationaliser une partie du secteur automobile ou de recréer la Régie française des Tabacs. Mais il faut réaffirmer le rôle de l’Etat, assurer la participation des citoyens à l’administration des services publics et reprendre, plus généralement, la notion de fonction collective dégagée par notre VIème plan et définie par Jacques Fournier comme « toute activité, marchande ou non marchande, prise en charge par l’action publique pour la mise en œuvre de l’économie des besoins ».

L’examen de l’économie des besoins, secteur par secteur, est riche de propositions concrètes mais cette « nouvelle approche du service public » pose un grave problème d’architecture générale. Jacques Fournier inscrit l’économie des besoins dans l’Union européenne et plus précisément dans la zone euro qu’il ne veut pas remettre en question – toute opposition à la « monnaie unique » étant abusivement identifiée à l’extrême droite. Or les organes de l’Union sont fondamentalement hostiles à la doctrine française du service public et veulent imposer partout l’idéologie ultra-concurrentielle. Jacques Fournier voit bien que la logique de privatisation est à l’œuvre et estime que des positions défensives peuvent être tenues alors que la Commission européenne ne passe des compromis qu’en vue de la destruction des services publics. Conscient du danger, il préconise un rééquilibrage entre la concurrence et l’intérêt général. C’est faire fi de l’idéologie dominante, ultralibérale. Et c’est oublier que « l’intérêt général européen » est et restera introuvable dans ce champ clos où s’affrontent des Etats nationaux, des groupes industriels et des puissances financières qui subventionnent une myriade de groupes de pression. A cet égard, il est significatif que Jacques Fournier en vienne à proposer la création d’un « lobby de l’économie des besoins » qui « peut l’emporter à Bruxelles sur le lobby capitaliste » grâce à la volonté populaire. Lobby ? Choisir ce mot, c’est se résigner à un petit jeu d’influence dans lequel la « volonté populaire » sera de peu de poids si l’on en juge par les capacités de mobilisation du Parti socialiste et de la CFDT – acquis depuis belle lurette aux préceptes ultralibéraux. Il va presque sans dire que le système du « lobby », directement articulé sur l’oligarchie, est à l’opposé de tout principe et de toute pratique démocratiques.

A peine conçue, l’économie des besoins se perdra dans les tuyaux de l’usine à gaz européenne. La doctrine française du service public ne peut s’affiner et se développer que dans une architecture nationale inspirée par notre tradition res-publicaine. Des institutions politiques rénovées – le quinquennat est une catastrophe -, une planification démocratique rendue efficace par la nationalisation du crédit et des secteurs industriels décisifs, une protection de l’économie nationale et une politique monétaire conforme à nos intérêts  sont les conditions essentielles du gouvernement en vue du bien commun – à l’opposé de toute « gouvernance ».

Le modèle français est à défendre et à rénover dans la perspective de la disparition de la zone euro et de la crise terminale de l’Europe des Traités – en vue de la construction d’une Europe continentale et confédérale que la France pourra inspirer quant à la définition d’un ordre commun des nécessités.

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(1) Jacques Fournier, L’Economie des besoins, Une nouvelle approche des services publics, Odile Jacob, 2013.

Article publié dans le numéro 1041 de « Royaliste » – 2013

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