« Traité constitutionnel » : Un échec oublié

Mai 2, 2005 | Union européenne

 

A ceux qui brandissent la menace du chaos en cas de victoire du Non, il fait rappeler qu’ils avaient assumé avec une grande placidité le premier échec du « traité constitutionnel », en décembre 2003 à Bruxelles.

Nul n’ignore que les « élites » et leurs experts avaient complètement loupé le traité d’Amsterdam, puis le traité de Nice – si bien que la Convention Giscard avait fini par produire, au prix de nombreuses querelles, manœuvres et compromis, un projet de « traité constitutionnel ». Une longue et lourde procédure s’était alors mise en route :

Réuni à Salonique les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen avait considéré avec une froideur remarquable que le nouveau projet était « une bonne base de départ » pour la conférence intergouvernementale.

Celle-ci s’était ouverte à Rome le 4 octobre 2003 sans qu’aucun oligarque de droite ou de gauche ne s’étonne que les représentants de pouvoirs exécutifs se mettent à réécrire le texte d’une « convention » qui n’était pas élue au suffrage universel mais qui était censée avoir fait œuvre constitutionnelle. C’était tout de même un comble, que de vouloir combler de cette manière le « déficit démocratique » tant déploré après le référendum sur Maastricht !

Les travaux intergouvernementaux (réunion des ministres des Affaires étrangères du 13 octobre 2003 à Luxembourg, des 28 et 29 novembre à Naples) furent marqués par de tels affrontements entre les intérêts nationaux que les discussions sur le « traité constitutionnel » aboutirent à un échec : réuni à Bruxelles les 12 et 13 décembre 2003, le Conseil européen avait «noté qu’il n’était pas possible pour la Conférence intergouvernementale d’aboutir à un accord global sur un projet de traité constitutionnel à ce stade ».

Cet échec patent fut-il ressenti comme une catastrophe ?

Pas le moins du monde ! Le constat notarial établi par le Conseil européen fut brièvement commenté par les responsables politiques et ne fut pas dramatisé par les médias : deux jours après le Conseil européen, l’échec de Bruxelles (1) n’était même plus évoqué. On attendait la reprise des négociations intergouvernementales sans impatience et le Conseil européen des 25 et 26 mars se contenta froidement de se féliciter « de l’évaluation des perspective de progrès » contenue dans le rapport sur les travaux de la Conférence intergouvernementale. C’est enfin sans grand émoi que le Conseil européen tenu à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004 marqua son accord avec les textes publiés au terme de négociations dures et complexes.

Ceux qui ont travaillé banalement selon des procédures ordinaires veulent faire croire que nous marchons au bord de l’abîme. Ils se moquent des électeurs, et de l’Europe par dessus le … marché.

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Article publié dans le numéro 859 de « Royaliste » – 2 mai 2005

 

 

 

 

 

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