Professeur à la faculté de droit de Nantes puis au Collège de France, Alain Supiot a consacré sa conférence aux Mercredis de la NAR du 8 février à la démocratie économique, en écho aux cours qu’il avait donnés (1). Nous avons puisé dans les enregistrements diffusés sur Radio France pour éclairer l’un des aspects d’une œuvre fondamentale.  

 Esquissée à la Libération, la démocratie économique et sociale est aujourd’hui récusée par l’idéologie néo-libérale et, dans la pratique, méthodiquement ruinée selon les préceptes de la “gouvernance par les nombres” (2). Elle constitue pourtant une exigence commune à plusieurs groupes et sociétés appartenant à diverses civilisations, en Europe, en Afrique et en Asie. Dans ces sociétés, la démocratie politique et la démocratie économique formaient un ensemble juridique inscrit dans une transcendance religieuse.

La Grèce antique n’est pas la seule source de notre pensée démocratique – Alain Supiot y insiste – mais elle offre un exemple familier du lien étroit qui fut tissé, dès l’origine, entre le Politique (la politeia) et l’Économique (oikos nomos, la loi de la maisonnée). C’est en effet un conflit économique et social qui conduit à trouver une issue dans des mesures de justice sociale et de participation aux décisions politiques.

Pour mettre fin à l’affrontement entre le petit peuple et l’aristocratie riche, Solon (-638,-559) trace une voie moyenne qui permet d’éviter le partage des terres que demandent les pauvres et la concentration du pouvoir et de la richesse qui satisfait les agathoi (les bons, les nobles). Le sage législateur décide l’effacement des dettes et de l’esclavage pour dettes, promeut le travail indépendant comme condition première de la citoyenneté et réforme les institutions pour que le petit peuple puisse participer aux assemblées. Puis Clisthène institue en -507/508 l’égalité de tous devant la loi par une nouvelle division du territoire à trois niveaux, avec pour base le dème dans lequel chaque citoyen est inscrit (3). L’élargissement du Conseil à cinq cents membres (Boulè) et l’extension des pouvoirs de l’Ecclésia, assemblée qui regroupe tous les citoyens, établissent un régime démocratique dont bénéficient les seuls hommes libres. Dès l’origine, la démocratie politique a établi une règle de répartition des richesses et obligé les magistrats à financer les fêtes et les édifices publics : l’évergétisme grec et romain (euergetéô : faire du bien) traduit le refus de l’accumulation infinie des richesses (pleonexia).

La Grèce est la référence commune mais, Alain Supiot insiste sur ce point,  c’est le Moyen-Age qui est la matrice directe de la démocratie. Du point de vue canonique, l’Eglise est une ecclesia, une assemblée du peuple, mais à la différence de la démocratie grecque, le christianisme accueille dans l’Église les femmes, les esclaves et les enfants, non moins dignes que les hommes, et tous membres d’une communauté universelle qui trouve son unité dans l’amour du Dieu transcendant. Régulières ou séculières, les assemblées chrétiennes sont régies selon le principe de l’approbation par tous des questions qui concernent toute la collectivité. Et c’est dans les monastères que s’esquisse la législation sociale puisque le temps de travail y est réglementé dans un souci d’équilibre entre la production de biens matériels et la prière.

Les franchises communales sont la deuxième source d’une démocratie qui lie la liberté économique (la pleine propriété des biens au lieu de la tenure servile) , la liberté personnelle (suppression du formariage, qui oblige le serf à se marier avec un autre serf) et le libre choix des magistrats de la ville.. à l’ombre bienfaisante de la cathédrale. Enfin, les assemblées de villages assuraient l’auto-gestion des affaires locales et des biens communaux par les chefs de famille.

Les étapes suivantes du développement de la démocratie économique et sociale sont mieux connues : ainsi le compagnonnage, qui annonce le syndicalisme, et les doctrines du socialisme naissant. Alain Supiot souligne un aspect largement méconnu des Lumières françaises et des Pères fondateurs américains qui invalide la thèse selon laquelle le système capitaliste serait la conséquence immanquable de révolutions forcément “bourgeoises” (4).

Montesquieu vante “l’esprit de commerce [qui] unit les nations” – mais pas les particuliers qui, entre eux, trafiquent de toutes les actions humaines et de toutes les vertus morales. “Pour maintenir l’esprit de commerce, il faut […] que [les lois], divisant les fortunes, à mesure que le commerce les grossit, mettent chaque citoyen pauvre dans une assez grande aisance, pour pouvoir travailler comme les autres ; et chaque citoyen riche dans une telle médiocrité qu’il ait besoin de son travail pour conserver ou pour acquérir”.

Jean-Jacques Rousseau pose la même condition : “Il faut que tout le monde vive et que personne ne s’enrichisse, c’est là le principe fondamental de la prospérité de la nation”. Une nation envisagée comme une République de paysans et d’artisans qui sera le modèle des révolutionnaires français pour qui le travail indépendant fournit les moyens économiques et culturels de la liberté et de l’égalité politiques. En Amérique, Thomas Jefferson célèbre le lien essentiel entre la paysannerie et la vertu, loin de la foule des grandes cités et les Quakers enseignent que la citoyenneté procède de libres paysans. Aux Etats-Unis et en Europe, cet idéal cédera devant la dynamique du capitalisme industriel, non sans fortes résistances légales : en France, les sociétés de capitaux resteront soumises à l’autorisation préalable, pour des motifs d’intérêt public, jusqu’en 1867.

C’est au sortir de la Seconde Guerre mondiale que les Etats démocratiques organisent, en Europe de l’Ouest et aux Etats-Unis, un nouveau régime économique et social fondé sur le principe de justice sociale. Alain Supiot montre que la formule de l’Etat-providence résume un ensemble de dispositifs articulés sur une nouvelle Référence commune : ce n’est plus la foi chrétienne en un Dieu transcendant, ni la souveraineté de la Raison proclamée par les Lumières mais l’Humanité qui s’incarne dans chaque personne reconnue dans sa dignité selon le Préambule de la Charte des Nations unies.

Les lecteurs de Royaliste en sont trop informés pour que je résume ici l’œuvre accomplie à la Libération, aux Etats-Unis à la suite des principes affirmés par Franklin Roosevelt, au Royaume-Uni selon le rapport Beveridge, en France par le Préambule de 1946 et dans le plan de sécurité sociale établi par Pierre Laroque – ainsi que, dans la domaine de la coopération internationale, par la Déclaration de Philadelphie (5) et par la Charte de La Havane, hélas non ratifiée. Ces textes fondateurs procèdent d’une même volonté politique : réencastrer les activités marchandes dans la nation et par la coopération internationale, assurer la liberté de chacun et les droits collectifs afin de garantir la justice dans le travail et la sécurité des conditions de vie.

Non sans difficultés et revers, le Gouvernement provisoire avait posé les bases d’une démocratie sociale qui s’étendit aux grandes entreprises européennes et américaines en raison de l’alliance passée entre les managers qui détenaient la réalité du pouvoir et les représentants des salariés. En France, la démocratie économique est explicitement affirmée par les lois Auroux de 1982 qui veulent donner à la démocratie “sa pleine mesure sur le lieu de travail” en développant les libertés des travailleurs dans l’entreprise et les institutions représentatives du personnel.

Les progrès de la démocratie économique et sociale – que le projet gaullien de Participation aurait dû amplifier si le Général n’avait pas perdu le référendum de 1969 – ne sauraient faire oublier la face sombre des Trente Glorieuses qui furent aussi celles du mythe de la croissance infinie appuyée sur un taylorisme dont on a oublié la violence. Ces faiblesses et ces échecs auraient dû inciter à associer les travailleurs à la gestion des entreprises et à établir une planification démocratique orientée vers un nouveau mode de développement. C’est au contraire une immense régression qui frappe les Etats-Unis et l’Europe à partir de 1975. Nous connaissons les étapes de la contre-révolution néo-libérale mais il faut souligner, avec Alain Supiot, que la gouvernance par les nombres qui nous est imposée constitue une formidable et accablante inversion des principes sur lesquels reposaient les sociétés précapitalistes et les régimes démocratiques issus de la Seconde Guerre mondiale.

Alors que le Politique et l’Économique étaient pensés et mis en œuvre dans un même souci de justice et de liberté, le nouveau système normatif prétend imposer dans tous les domaines le critère de l’utilité présenté de diverses manières : allocation optimale des ressources par le Marché, compétitivité, concurrence libre et non faussée… Tous les organes de l’Union européenne sont acquis à ce mode de gouvernance qui engendre les maux que nous avons mille fois dénoncés : sécession des élites, inégalités inouïes dans la répartition des richesses, destruction de l’économie réelle, déclassement social, asservissement des travailleurs précarisés, insécurité sociale croissante en raison des atteintes portées au droit du Travail et déni de démocratie dont l’exemple le plus saisissant fut donné par le sort réservé au référendum de 2005.

Le projet de démocratie économique et sociale est à reprendre selon l’impératif politique de justice sociale qui doit à nouveau fonder les législations nationales et la coopération internationale. Il ne s’agit pas de revenir aux Trente Glorieuses. Les défis de l’industrie numérique et la crise écologique, dit Alain Supiot, exigent une extension de l’Etat social qui ne doit pas seulement garantir la sécurité économique des citoyens. Contre la réduction du travailleur à l’état de machine, il faut permettre l’autonomie et la responsabilité de chacun dans son travail, appliquer le principe de justice sociale au travail hors emploi, notamment le travail éducatif accompli dans le cercle familial, et se soucier de l’empreinte écologique du travail, qu’il s’agisse des produits ou de leur mode de production.

Confrontés aux dislocations que leur système engendre, les gestionnaires néo-libéraux exhortent les peuples qu’ils asservissent au “vivre-ensemble” – qui n’est rien d’autre que le mode de vie du troupeau. La révolution impliquée par les propositions d’Alain Supiot suppose la réinstauration d’un corps de principes politiques forgés par notre civilisation au cours de son histoire et qu’il s’agit d’actualiser. Justice sociale, égalité, liberté, solidarité : c’est bien ce que demandent les millions de manifestants qui dénoncent les réformes néolibérales et qui, aujourd’hui, récusent ceux qui les font encore miroiter.

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• https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-figures-juridiques-de-la-democratie
• (2) Alain Supiot, La Gouvernance par les nombres, Cours au Collège de France, 2012-2013, Fayard, 2018.
• (3) Pierre Lévêque, Pierre Vidal-Naquet, Clisthène l’Athénien, Sur la représentation de l’espace et du temps en Grèce de la fin du VIe siècle à la mort de Platon, Editions Macula, 1964.
• (4) Alain Supiot, La justice au travail, Seuil/Libelle, 2022.
• (5) Alain Supiot, L’esprit de Philadelphie, La justice sociale face au marché total, Seuil, 2010.

Article publié dans le numéro 1253 de « Royaliste » – 25 mars 2023