Royaliste : Tous les procès politiques font l’objet de polémiques sur l’indépendance de la justice et l’on s’interroge, dans une extrême confusion, sur les relations entre l’institution judiciaire et la démocratie. En ces temps de soupçon, pourriez-vous nous apporter des éclaircissements ?

Jacques Dorémieux : Je vais traiter le sujet comme un homme de justice, en me concentrant sur la justice pénale et sur les procès qui mettent en cause des élus. C’est ma seule légitimité. A la différence de Marcel Gauchet, je n’ai jamais théorisé sur la justice. C’est par petites touches que je me suis intéressé à la justice, en écrivant des articles sur les procès et sur les évolutions législatives ou en préparant des conférences. C’est ainsi que j’ai pu me forger une idée de la justice, alors que j’avais été formé à une justice technocratique, selon l’idée que l’Etat de droit est sa propre finalité.

La justice est un mot qui recouvre un certain nombre de réalités qui se rejoignent et qui se confondent parfois dans les esprits. Ainsi, la morale est en relation avec notre sujet. La justice est une vertu, qui tend à promouvoir le Bien. Il y a en effet une vision anglo-saxonne de la légitimité du juge qui a sa propre conception du Bien. On peut aussi considérer la justice du point de vue de l’institution : non pas un juge, mais des juges, pénal, civil, administratif, sans oublier les juges de la Cour de justice de l’Union européenne dont les décisions s’appliquent sur notre sol, et les juges de la Cour européenne des droits de l’homme.

Royaliste : Comment envisagez-vous les relations entre le Pouvoir et les juges dans le cadre de la démocratie représentative ?

Jacques Dorémieux : Il y a un moment de notre histoire qui permet de bien comprendre les rapports de la justice et du pouvoir : c’est la révolution des parlementaires, qui a occupé les quinze dernières années de l’Ancien régime et qui a accompli au fil des années un travail de sape qui a bloqué toutes les réformes. François Mitterrand disait à juste titre que les juges ont tué la monarchie. Il ajoutait que les juges tueront la République, ce qui est un peu moins sûr mais avec cette formule un peu brutale il avait parfaitement saisi la place de cet événement historique qui marquera d’une certaine manière toute l’histoire du XIXe siècle, pendant lequel les épurations de magistrats se sont succédé. Entre le pouvoir et les juges, il en résultera une tension qui marque toujours les esprits. Dans l’esprit du constituant, la justice a toujours été infériorisée, y compris en 1958. L’autorité judiciaire ne couvre qu’une partie du domaine de la justice puisque nous avons le juge administratif, le juge constitutionnel et les juges de la Cour européenne ainsi que la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Royaliste : Venons-en à l’office du juge…

Jacques Dorémieux : Montesquieu disait que le juge est la bouche de la loi. Ce n’est pas tout à fait exact : le juge est celui qui met en œuvre l’Etat de droit, qu’il enrichit par ses décisions. L’Etat de droit, c’est l’ensemble des législations de divers niveaux et origines. Ces législations s’appliquent à l’Etat lui-même, donc à ses juges. Chaque niveau de cette hiérarchie des normes a son propre juge : le juge constitutionnel, le juge administratif, le juge judiciaire.

Il y a eu deux changements fondamentaux dans cet Etat de droit : avec la Constitution de 1946, les traités sont supérieurs à la loi ; en 1958, le Conseil constitutionnel devient selon des procédures diverses le régulateur de l’activité législative. Le juge est donc obligé de s’interroger sur le respect de cet Etat de droit devenu très complexe, par rapport à la situation qu’il doit juger.

Royaliste : La justice est-elle politique ?

Jacques Dorémieux : Les conséquences des décisions de justice sont éminemment politiques comme on le voit pour Marine Le Pen. On perçoit moins que la grande nouveauté de ces quarante dernières années, c’est que l’élu est devenu un justiciable comme les autres. Il y a eu plusieurs moments dans l’histoire de ce changement. La première période est marquée par quelques grandes figures – celle de Renaud van Ruymbeke, de Thierry Jeanpierre. Avec peu de moyens, ces magistrats ont réussi, au fil de l’affaire Clearstream, de l’affaire Urba, à faire du personnel politique un justiciable comme les autres. Dans les années quatre-vingt-dix et surtout dans les années 2000, il y a eu des évolutions profondes en matière d’atteinte à la probité, en réponse à une société “affamée de pénal” comme le disait Philippe Murray. Ainsi, la loi Sapin II de 2016 prévoit une inéligibilité obligatoire – ce qui ne veut pas dire automatique – et l’on voit que le législateur va toujours plus loin dans la répression. Mais ceux qui ont voté le durcissement de la loi parlent de justice politique lorsqu’ils sont condamnés ou lorsque leurs amis le sont.

Quand on parle de justice politique, certains pensent au Syndicat de la magistrature qui a une posture militante sur un certain nombre de sujets. J’ai travaillé avec plusieurs membres de ce syndicat et je n’ai pas constaté qu’ils étaient tendancieux dans leurs décisions – mais je ne dis pas que cela n’existe pas. Nous avons tous en tête le fameux “Mur des cons”.

Royaliste : Quelle est la légitimité du juge face à celle de l’élu ?

Jacques Dorémieux : J’évoquais tout à l’heure toute une école anglo-saxonne dont semble se réclamer Pierre Rosanvallon. Pour lui, l’électeur ne serait pas suffisamment mature et le juge a vocation à dire le bien. Le juge serait au moins à égalité avec l’élu et on pourrait en conclure que l’Etat de droit est supérieur à la démocratie. C’est là une position inquiétante car elle fausse complètement l’idée du rôle du citoyen dans la démocratie. A partir du moment où l’Etat de droit se substitue à l’électeur, nous ne sommes plus en démocratie. Marcel Gauchet explique que l’Etat de droit est essentiel en démocratie mais le juge ne fait qu’appliquer la loi votée par les élus. Le juge est par conséquent en situation d’infériorité par rapport au législateur. Comme vous le savez, Bernard Bourdin est intervenu dans ce débat en expliquant que les juges se comportent comme des prêtres : lorsqu’ils décident de l’inéligibilité d’un élu, ils l’excommunient de la vie politique et cette décision d’exclusion est un manquement à la démocratie. C’est là une vision que je partage.

Royaliste : Comment le juge se voit-il ? Comment est-il formé ?

Jacques Dorémieux : Quand il nous a reçus il y a plus de quarante ans, les premiers mots du directeur de l’Ecole nationale de la magistrature ont été pour nous dire : “Votre légitimité viendra de votre compétence technique”. L’Ecole était une machine à former des professionnels du droit – je ne suis pas sûr que les choses aient changé – et cela prenait parfois la forme d’un dressage intellectuel. Rien n’était fait pour former les juges aux finalités de la justice. Je suis de ceux qui pensent que les juges doivent s’interroger sur ce qu’ils font et sur la démocratie. Il y a quelques années, il avait été question de fusionner l’Ecole de la magistrature et l’Institut national du service public. C’était une excellente idée parce que cette fusion aurait permis d’ouvrir l’esprit des juges, surtout des procureurs, sur les réalités du fonctionnement de l’Etat et du fonctionnement de la démocratie. Réalités que connaissent bien les juges administratifs et les membres du Conseil d’Etat.

Les juges n’ont pas de culture de l’Etat et celle que j’ai acquise ne vient pas de l’Ecole de la magistrature. J’ajoute que j’ai donné plusieurs conférences sur le thème “Justice de Dieu, justice des hommes”; la conception d’une justice démocratique vient de l’enseignement de l’Eglise, pour laquelle le droit ne peut être en lui-même sa propre fin.

Royaliste : Quels sont les rapports entre les journalistes et la justice ?

Jacques Dorémieux : Depuis une quarantaine d’années, le journalisme d’investigation joue un rôle majeur, comme on le voit aujourd’hui dans l’affaire des financements libyens. A cet égard, il faut souligner le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme qui vient expliquer qu’il n’y a pas de diffamation s’il y a une vérité partielle ou même partiale qui est avancée. Le journaliste d’investigation bénéficie donc d’une protection et il n’y a quasiment plus de procès en diffamation contre des journalistes d’investigation.

Il faut aussi souligner la pénalisation de la vie publique, qui est l’un des travers de la démocratie. Le simple fait de bénéficier moralement de certains infractions, par exemple le trafic d’influence et la prise illégale d’intérêts, suffit pour une condamnation. Les délais de prescriptions ont été doublés et on en vient à considérer que les délais commencent à courir à partir du moment où les faits sont découverts. Cette pénalisation excessive est en résonance avec le journalisme d’investigation.

Royaliste : Quant à l’exercice pratique de la justice, que pouvez-vous nous dire sur la condamnation de Marine Le Pen en première instance ?

Jacques Dorémieux : La décision du 31 mars 2025 qui condamne Marine Le Pen et d’autres prévenus confirme ce que je vous disais sur les évolutions de l’Etat de droit. Les avocats des prévenus ont posé une Question prioritaire de constitutionnalité relative à l’inconstitutionnalité des poursuites. Il a aussi été posé une Question préjudicielle visant à contester la régularité du règlement du Parlement européen fixant le statut des assistants parlementaires. On a soulevé ensuite une exception d’incompétence au motif que les parlementaires ne peuvent pas être poursuivis. Tous ces arguments ont été rejetés mais l’on voit bien que les avocats, comme dans tant d’autres procès, utilisent la procédure pour empêcher un jugement.

Sur le fond de l’affaire, les détournements de fond ont été organisés de manière méthodique, ce qui explique la sévérité du jugement.

La procédure d’appel se déroule dans un état d’esprit très différent. Une petite dizaine de prévenus ont accepté le premier jugement, ce qui affaiblit la défense de Marine Le Pen. N’oubliez pas que les autorités américaines sont intervenues indirectement en faveur de Marine Le Pen, qui s’en trouve fort embarrassée. Son positionnement et celui de ses poches ont été très différents de ce qu’ils avaient été devant la chambre correctionnelle. Quand une infraction est en débat, on examine les éléments matériels – le détournement de fonds – mais aussi l’élément moral, c’est-à-dire la manière dont les personnes ont vécu le détournement. C’est cette éventuelle intention coupable qui est en débat devant la cour d’Appel.

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Propos recueillis par Bertrand Renouvin et publiés dans le numéro 1325 de « Royaliste » – 30 mai 2026