La ratification du traité de Lisbonne par voie parlementaire est impossible si la révision préalable de la Constitution n’est pas adoptée. Nicolas Sarkozy peut être facilement mis en échec.

Le président de la République a décidé que le Parlement aurait à ratifier dans un premier temps le traité de Lisbonne puis à voter la réforme de la Constitution qui est amorcée par le rapport Balladur.

Mais il ne suffit pas de vouloir.

L’article 54 déclare que « Si le Conseil constitutionnel, saisi […] par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ». Or les élus de l’opposition peuvent trouver sans difficulté dans le projet de traité de Lisbonne des clauses contraires à la Constitution et au Préambule de 1946.

Malgré les annonces faites par Nicolas Sarkozy, il faudrait donc, si le Conseil constitutionnel donne droit à l’opposition, qu’une procédure de révision constitutionnelle soit engagée.

Puisque le président de la République refuse le recours au référendum, il lui faut se soumettre aux conditions stipulées par l’article 89-2 de la Constitution stipule : « Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques » puis soumis au référendum. Si le président choisit la voie parlementaire, « le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ».

Or, au Congrès, les élus de la majorité (UMP et Nouveau centre) ne disposent pas de la majorité requise : les députés et sénateurs du PS, du PC, des Verts et du Modem sont 363 (sur 908 parlementaires) et certains élus de droite ne voteront pas la révision. Dès lors, Nicolas Sarkozy serait obligé de soumettre à référendum le projet de traité européen : telle est la stratégie proposée par deux représentants de la gauche du Parti socialiste, Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès qui appellent le Parti socialiste et le Modem à prendre leurs responsabilités puisque les candidats de ces deux formations avaient promis un référendum sur le nouveau traité pendant la campagne présidentielle.

De la même manière, la réforme des institutions de 5ème République pourrait être facilement empêchée par le Congrès.

Il est donc regrettable que François Hollande se soit prononcé pour le traité de Lisbonne. Quant à Ségolène Royal, elle a décidé de son propre chef que « la procédure d’adoption, référendaire ou parlementaire, n’est plus une question de principe » ce qui constitue de sa part un reniement flagrant de la parole donnée.

Sous réserve d’analyses juridiques plus approfondies, il faut immédiatement faire pression sur les élus socialistes pour qu’ils ne cèdent pas aux facilités du reniement – qui leur coûteraient cher aux élections municipales et cantonales.

***

Article publié dans le numéro 913 de « Royaliste » – 12 novembre 2007

Partagez

0 commentaires