Le 8 juin prochain, le groupe Liot présentera sa proposition de loi visant à abroger le report de l’âge légal de la retraite. Il n’est pas impossible qu’il réussisse.

Lorsqu’un gouvernement ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, un groupe charnière peut jouer un rôle important, voire décisif. C’est le cas du groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et territoires (LIOT) constitué en juin 2022, qui regroupe vingt députés de gauche, de droite et régionaux.

Favorables à une décentralisation accrue, les députés du groupe se déclarent “attachés au progrès, à la justice et à la cohésion sociale”. Il est donc logique qu’ils s’opposent à la réforme des retraites. Après les brutalités procédurales qui ont attisé la colère d’innombrables citoyens, il était non moins logique que le groupe LIOT dépose sur le Bureau de l’Assemblée une proposition de loi visant dans son premier article à abroger le recul de l’âge légal de départ à 64 ans et l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. L’article 2 propose l’organisation avant la fin de l’année d’une conférence sur le financement du système de retraite et l’article 3 prévoit que la charge pour l’Etat et pour les organismes de sécurité sociale soit compensée par “par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs » et celle des « collectivités territoriales » « par la majoration de la dotation globale de fonctionnement ».

La page de la réforme n’est donc pas tournée, contrairement à ce qui est martelé par la macronie. D’ailleurs, l’Elysée, Matignon et les chefs de la majorité parlementaire s’inquiètent et s’énervent. Il est certain que tous les députés d’opposition, à droite et à gauche, voteront la proposition de loi, de même que 25 députés LR. Président du groupe LIOT, Bertrand Pancher estimait à la mi-mai qu’il manquait cinq députés pour que la proposition de loi soit adoptée.

Face à cette très sérieuse menace, la macronie brandit ses armes. On évoque un déluge d’amendements qui permettraient de ralentir le débat parlementaire jusqu’à minuit, afin d’empêcher un vote au cours de l’unique journée prévue pour la niche parlementaire du groupe LIOT. On invoque l’irrecevabilité de la proposition qui serait contraire à l’article 40 de la Constitution aux termes duquel les propositions et amendements “ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique”. Mais la proposition LIOT a été déclarée recevable par la Bureau de l’Assemblée et son article 3 prévoit un mécanisme de compensation financière. On rappelle enfin que l’abrogation de la réforme éventuellement votée à l’Assemblée nationale ne serait pas votée au Sénat et qu’il suffirait ensuite que les présidents des deux assemblées, favorables à la réforme, décident de ne pas réunir la Commission mixte paritaire.

Quelle que soit la tactique finalement choisie, la majorité présidentielle ne fera qu’attiser la colère.

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Article publié dans le numéro 1257 de « Royaliste » – 20 mai 2023