Avocat au parlement de Paris puis député aux Etats généraux de 1789, François Denis Tronchet fut l’un des défenseurs de Louis XVI et présida la commission de rédaction du Code civil en 1804. Il voulut que la Révolution s’accomplisse, et se termine, par le droit.

Dans la galerie des grands juristes français, il faut rehausser le portrait de François Denis Tronchet. L’homme était un savant discret et un serviteur de l’Etat, déterminé à faire valoir le principe de juste mesure. Docteur en histoire et avocat, Philippe Tessier lui rend sa place, éminente, parmi ceux qui firent passer la France de l’Ancien régime à la Révolution.

Né à Paris en 1726, Tronchet avait 19 ans quand il prêta le serment d’avocat. Très vite considéré comme l’un des meilleurs jurisconsultes de sa génération, fort apprécié par la haute noblesse, il est élu bâtonnier de l’ordre des avocats au Parlement en 1789. Sa culture, son milieu, sa fortune et son rang auraient dû en faire le défenseur de la société d’ordres et de privilèges, d’autant plus acharné que l’ordre des avocats est supprimé en septembre 1790.

Les logiques sociales n’ont pas la rigidité que certains leur prêtent. Tronchet, au lieu de basculer dans la réaction, devient député à l’Assemblée constituante. L’étude minutieuse des consultations qu’il a données et de ses réseaux permet de comprendre pourquoi. Proche des jansénistes, il a développé au fil de ses travaux une réflexion critique sur l’Ancien régime. Après avoir décrit la noblesse comme une création artificielle du droit civil, il en vient à la voir comme un « privilège contraire au droit commun et à l’état naturel ». Il conteste les droits féodaux au nom de la liberté naturelle et défend le principe de l’égalité successorale sans être influencé par l’esprit du temps : il défend un droit d’autorités, construit par la doctrine et par la jurisprudence, contre le droit autoritaire imposé par le pouvoir politique.

Dès lors, on comprend pourquoi Tronchet se trouve parmi les hommes qui assurent la transition de l’Ancien régime à la Révolution dans le souci de la médiation royale. Il prête le Serment du Jeu de paume. Avec d’autres députés, il porte au roi la note lui demandant de retirer les troupes qui entourent les Etats généraux et dans laquelle Louis XVI peut lire que « les députés de la Nation sont appelés à consacrer avec vous les droits éminents de la royauté sur la base immuable de la liberté du peuple ». Il est partisan du veto suspensif. A l’Assemblée constituante, il participe activement à la réforme de la procédure pénale, des droits féodaux et des droits de succession. Somme toute, note Philippe Tessier, « François Denis a été un fervent partisan du régime de la monarchie réformée de 1791. En septembre 1791, il est de ceux qui considèrent que la Révolution est terminée » et rédige un amendement destiné à compliquer tout changement de régime…

Après la fuite de Varenne et lors du procès de Louis XVI, Tronchet tente de sauver ce qui peut l’être de la fonction royale – sans accepter qu’on le range parmi les monarchistes pour ne pas être confondu avec le parti de la conservation – et dans le seul souci du bien public. « Attaché jusqu’au bout à la figure de stabilité qu’incarnait le roi déchu, Tronchet tenta de maintenir une position d’équilibre entre le roi et la Convention. De cette Assemblée, il fut tout autant l’ennemi que l’auxiliaire, en permettant qu’ait lieu un procès qui respecte, au moins en apparence, des formes minimales. »  La Restauration fit de lui un héros et donna son nom à une rue, près de la Madeleine, sans comprendre la rationalité de sa démarche et la portée révolutionnaire de son travail de légiste pour qui le respect de la Constitution est le principe premier qui garantit l’égalité des droits, le « bienfait de la liberté » et la justice, « justice entière, justice égale et impartiale ».

La réflexion politique de François Denis Tronchet nous est d’autant plus précieuse qu’il compta parmi les principaux auteurs du Code civil. La phase de préparation du texte rassembla sous le Directoire les jurisconsultes de l’Ancien régime qui voulaient défendre les principes nouveaux et qui avaient l’intention, comme l’écrit Tronchet, « de faire cesser par un Code civil unique et uniforme pour tout le territoire de la République la variété étonnante des lois qui régissait la France et de lui donner un corps de lois mieux adaptées au régime républicain que la Nation a adopté ». Après le 18 Brumaire, Tronchet fut élu juge au Tribunal de cassation puis nommé au Sénat conservateur et joua un rôle décisif dans l’élaboration du Code que le Premier consul voulait pour la nation.

Philippe Tessier étudie les interventions de Tronchet, beaucoup plus nombreuses et plus décisives que celle de Portalis. Le président de la commission de rédaction sut faire prévaloir un compromis entre la tradition juridique française et la rupture radicale que représentait la codification du droit ; il donna des définitions claires et inspira les textes relatifs au droit des contrats et au droit des personnes qui régissent, aujourd’hui encore, les Français. On lira avec une attention toute particulière le récit de la controverse qui opposa Tronchet au Premier consul sur la question de la nationalité : au terme d’une longue bataille, Tronchet fit prévaloir contre Bonaparte, en cela plus fidèle que lui à la tradition française, la règle de la non-automaticité du jus soli qui fut par la suite abandonnée avant que les réformes du code de la nationalité à la fin du siècle dernier ne viennent tout compliquer.

François Denis Tronchet mourut le 10 mars 1806. Le 17, il fut conduit en grande pompe à l’église Sainte-Geneviève qui allait revenir le Panthéon. Honoré par l’Empereur pour le Code civil, glorifié par la Restauration pour sa défense de Louis XVI, il fut célébré par la Monarchie de Juillet comme figure du libéralisme. Sous tous les régimes, il sut rester le bon serviteur de la res publica.

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(1) Philippe Tessier, François Denis Tronchet, Fayard, 2016.

Article publié dans « Royaliste » – 2016