Archives de : Préambule de 1958

Le Conseil constitutionnel en procès – Chronique 184

  Depuis sa saisine sur la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel est au centre de l’actualité. Les décisions rendues le 15 avril vont l’y maintenir. Le refus d’une censure complète de la loi et le rejet de la première demande de référendum...

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Constitution : l’inflation des rajouts

INSCRIPTIONS ACADEMIQUES Dans le rapport qu’elle a remis le 10 décembre au ministre de la Culture, Catherine Clément souhaite «l'inscription du service public de l'audiovisuel dans le préambule de la Constitution, au même rang, à la même dignité que l'Éducation...

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Derniers commentaires

  1. "(...) disproportion entre le pouvoir accordé à un simple trio de juges de grande instance et les conséquences de leurs…

  2. Cher Bertrand, votre article est comme toujours remarquable. mais deux points interpellent le non juriste que je suis dans cette…

  3. Une fois de plus tout à fait d'accord avec l'ensemble de vos propos. On ne plaindra pas ces politiciens professionnels…

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