Par sa décision du 9 août, le Conseil constitutionnel affirme que la révision de la Constitution n’est pas nécessaire. Le gouvernement peut donc faire ratifier le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) par l’Assemblée nationale et le Sénat...
Archives de : Conseil Constitutionnel
Chronique 59 – Pacte budgétaire : un acte de soumission
La décision du Conseil constitutionnel soulage François Hollande. Mais c’est un lâche soulagement. Une réforme de la Constitution n’étant pas nécessaire pour intégrer les règles prévues par le Pacte budgétaire européen (TSCG), il n’y a pas lieu de réunir le Congrès et...
La monarchie aléatoire
La République gaullienne, monarchie élective généralement reconnue comme telle, est aujourd’hui une « monarchie aléatoire » qui est une des trois formes prises par notre Constitution. L’analyse subtile et sévère d’un professeur de droit public dérange tout le monde –...
Pour le salut de l’Etat
Dans les mêlées confuses qui marquent cette fin d’époque, il serait étonnant que nous ne soyons pas en difficulté. Nous y sommes en effet, et cela touche à l’essentiel : le pouvoir politique et ceux qui le détiennent. Il paraît facile, sur le papier, de...
Quelles réformes constitutionnelles ?
Longtemps, la gauche a donné le triste exemple d'une opposition systématique à tout projet émanant de ses adversaires. Après avoir à juste titre dénoncé ce travers la droite y est tombée à son tour, cherchant à nuire à tout prix au pouvoir en place - même...
Entraves à candidatures
Tour à tour, les candidats représentant des minorités politiques ont protesté. La Ligue des Droits de l'Homme a lancé une pétition, qui a reçu des adhésions venues de tous côtés. Le sénateur Caillavet a demandé des explications au Ministre de l'Intérieur et la...
"Sachant que la France est le seul pays de l’Union européenne à posséder l’arme nucléaire, comment ne pas se demander…
Cher Monsieur En toute amitié je me permets d'exprimer un tout autre point de vue que le votre. En effet…
"L’avenir dynastique est assuré mais les Américains, qui songeaient au comte de Barcelone pour remplacer Franco en 1945 décident que…
Le régime franquiste fut bien plus impitoyable envers ceux qui le contestait que celui de Mussolini (sauf lors de la…
"Car l’objectif n’est pas de faire barrage à Jordan Bardella avant l’élection présidentielle, mais de le chasser et de défaire…