Par sa décision du 9 août, le Conseil constitutionnel affirme que la révision de la Constitution n’est pas nécessaire. Le gouvernement peut donc faire ratifier le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) par l’Assemblée nationale et le Sénat...
Archives de : Conseil Constitutionnel
Chronique 59 – Pacte budgétaire : un acte de soumission
La décision du Conseil constitutionnel soulage François Hollande. Mais c’est un lâche soulagement. Une réforme de la Constitution n’étant pas nécessaire pour intégrer les règles prévues par le Pacte budgétaire européen (TSCG), il n’y a pas lieu de réunir le Congrès et...
La monarchie aléatoire
La République gaullienne, monarchie élective généralement reconnue comme telle, est aujourd’hui une « monarchie aléatoire » qui est une des trois formes prises par notre Constitution. L’analyse subtile et sévère d’un professeur de droit public dérange tout le monde –...
Pour le salut de l’Etat
Dans les mêlées confuses qui marquent cette fin d’époque, il serait étonnant que nous ne soyons pas en difficulté. Nous y sommes en effet, et cela touche à l’essentiel : le pouvoir politique et ceux qui le détiennent. Il paraît facile, sur le papier, de...
Quelles réformes constitutionnelles ?
Longtemps, la gauche a donné le triste exemple d'une opposition systématique à tout projet émanant de ses adversaires. Après avoir à juste titre dénoncé ce travers la droite y est tombée à son tour, cherchant à nuire à tout prix au pouvoir en place - même...
Entraves à candidatures
Tour à tour, les candidats représentant des minorités politiques ont protesté. La Ligue des Droits de l'Homme a lancé une pétition, qui a reçu des adhésions venues de tous côtés. Le sénateur Caillavet a demandé des explications au Ministre de l'Intérieur et la...
Tocqueville est un auteur très intéressant. Bertrand Renouvin a parfaitement raison lorsqu'il écrit que Tocqueville a beaucoup plus d'intérêt que…
Cher Ex-collègue, Merci pour ce soutien et tous les arguments que vous avancez pour défendre ce bel outil qu'est l'IRD…
De Gaulle --bolchévik radical comme chacun sait!-- avait su accepter l'essentiel du programme du CNR, même s'il avait réussi à…
Très intéressant billet. Et très intéressante aussi l'idée de monarchie ! Mais la monarchie que je préfère c'est la monarchie…
Assez d'accords sur l'ensemble à deux choses près: Le Rassemblement "national" n'est pas le Front national qui était un parti…