Alors que des citoyens, nombreux et déterminés, s’insurgent contre la « retraite à points », il importe de rappeler pourquoi et comment fut conçu, au sortir de la guerre, le plan français de sécurité sociale.

En avril 1942, la Déclaration aux mouvements de Résistance rédigée par le général de Gaulle affirme que « la sécurité nationale et la sécurité sociale sont, pour nous, des buts impératifs et conjugués ». Tel est le principe. Il s’inscrit, chez les Français et leurs alliés britanniques et américains, dans un vaste courant de pensée démocratique et socialiste au sens originel du terme – la protection du travail et des travailleurs. Ce courant veut empêcher la répétition de la crise de 1929 et des ravages inouïs qu’elle avait provoqués. Le Front populaire en France et le New Deal aux Etats-Unis tracent un chemin que la social-démocratie suédoise vient préciser et Keynes publie en 1936 la « Théorie générale… » qui sera la référence fondamentale des politiques économiques et sociales mises en œuvre après la Libération.

La publication du rapport Beveridge, le 1er décembre 1942, suscite une immédiate adhésion populaire en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis parce qu’il plaide pour une “transformation révolutionnaire” qui vise à “mieux répartir les richesses disponibles” pour lutter efficacement contre cinq fléaux : la misère physique, la maladie, l’ignorance, la pauvreté et l’oisiveté. Le général de Gaulle trouve le rapport “saisissant” et Pierre Laroque, un conseiller d’Etat qui a rallié la France libre, est impressionné. Le plan Beveridge est différent de ce qui deviendra le plan français de sécurité sociale mais l’inspiration est la même. Lorsque Alexandre Parodi, nommé ministre du Travail et de la Sécurité sociale le 9 septembre 1944, désigne Pierre Laroque comme directeur général des assurances sociales et de la mutualité (1), ce dernier expose son projet en ces termes : “supprimer ou réduire considérablement l’inégalité existant entre catégories sociales au regard de la sécurité du lendemain” et “donner aux bénéficiaires eux-mêmes la responsabilité des institutions destinées à garantir cette sécurité en créant chez eux un sens conscient de leur solidarité collective.” De même, le programme du Conseil national de la Résistance annonçait “un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat”.

Le plan Beveridge sera étatique et prioritairement tourné vers la protection des besoins élémentaires ; le plan français, tel que l’ont conçu Alexandre Parodi et Pierre Laroque, veut instaurer une démocratie participative. Quant aux principes, les deux plans sont égalitaires et fondés sur la juste redistribution du revenu national dans une perspective révolutionnaire : “la vérité, dit Pierre Laroque en 1946, est que le plan français de sécurité sociale est un élément de la révolution nécessaire”. La révolution que réalise la sécurité sociale, c’est, dit encore Pierre Laroque, “la garantie donnée à chaque homme qu’en toutes circonstances il pourra assurer dans des conditions satisfaisantes sa subsistance et celle des personnes qui sont à sa charge”.

Vouloir la sécurité sociale pour tous les Français, cela signifie que la politique économique est mise au service de la justice sociale comme le stipule la Déclaration de Philadelphie adoptée le 10 mai 1944 par l’Organisation internationale du travail (2). Pierre Laroque conçoit la sécurité sociale – au sens général du terme – “comme “le résultat de la conjonction de trois politiques différentes” :

– une politique économique dictée par le souci du plein emploi ;

– une politique d’équipement sanitaire et d’organisation médicale capable de prévenir la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles et assurant aux malades et aux blessés les soins nécessaires ;

– une politique de répartition des revenus permettant d’assurer l’existence de chacun, quels que soient les aléas de la vie.

Le plan français de sécurité sociale est fondamentalement politique et l’organisation de la Sécurité sociale n’est qu’une modalité de ce plan à réaliser sur le long terme. “L’ambition de 1945, écrit Colette Bec (3), est de construire par l’action politique une démocratie dont la finalité, instaurer le bien-être collectif, ne soit pas assujettie au seul critère de la prospérité économique”. C’est selon cette conviction que le ministère du Travail a élaboré le projet de Sécurité sociale qui fut ensuite examiné par une Commission spéciale composée de syndicalistes (CGT et CFTC), de patrons et d’experts.

Les discussions menées au sein de la Commission spéciale puis dans le cadre de l’Assemblée consultative provisoire se traduisirent par de nombreux compromis (4) qui atténuèrent la rigoureuse cohérence du projet initial et des principes fondamentaux qui avaient été dégagés :

– principe d’universalité selon lequel la Sécurité sociale s’étend à l’ensemble des citoyens et à tous les risques auxquels ils sont exposés ;

– principe d’unité qui est, dit Pierre Laroque, “l’affirmation d’une solidarité nationale indispensable” et qui se traduit concrètement par l’établissement d’une caisse unique et d’une cotisation unique ;

– principe d’uniformité selon lequel chacun a droit aux mêmes prestations ;

– principe démocratique de l’élection des conseils d’administration des caisses primaires, régionales et nationale par les assurés et de la gestion paritaire de ces caisses.

La création d’une caisse spécifique pour les allocations familiales, le maintien de mutuelles et de régimes spéciaux ont porté atteinte aux principes initialement affirmés puis l’édifice inachevé de 1945 ne cessa de subir des coups de boutoirs qui l’ont ébranlé et qui visent à la détruire. Les élections aux caisses ont été supprimées, les prétendues contraintes financières l’emportent sur les exigences de la solidarité, le projet de “retraites à points” est le premier pas vers l’assurance par capitalisation.

La lutte contre la réforme ‘systémique” voulue par Emmanuel Macron prendra tout son sens si elle se donne comme objectif le retour aux principes de 1945 et, cette fois, leur pleine réalisation.

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(1) Alexandre Parodi, l’un des principaux acteurs de l’insurrection parisienne de 1944, et Pierre Laroque, qui résiste au sein de “Combat” puis à Londres, sont les deux fondateurs de la Sécurité sociale qui agissent au sein du Gouvernement provisoire de la République française. Ce n’est donc pas la “seule volonté militante” qui a engendré la Sécurité sociale contrairement à la phrase qui tourne en boucle sur les réseaux sociaux. Quant à Ambroise Croizat, il ne saurait être considéré comme le “père de la Sécurité sociale” : il est nommé ministre du Travail le 21 novembre 1945, alors que l’ordonnance relative à l’organisation de la Sécurité sociale date du 4 octobre 1945.

(2) Alain Supiot, L’esprit de Philadelphie, La justice sociale face au marché total, Le Seuil, 2010, et ma présentation du livre sur ce blog.

(3) Colette Bec, La Sécurité sociale, Une institution de la démocratie, Gallimard, 2014, et ma présentation sur ce blog de cet ouvrage fondamental.

(4) Henry Galant, Histoire politique de la Sécurité sociale française, 1945-1952, Cahiers de la FNSP, Armand Colin, 1955. Préface de Pierre Laroque.