« … la liberté d’expression et l’exigence de justice ne se négocient pas. Et la volonté de sa battre ne doit montrer ni faiblesse ni hésitation » (Boualem Sansal)[1].

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« Les procès finissent toujours par celui de la justice » (André Frossard). Et, c’est bien ainsi quitte à froisser les défenseurs d’une Justice qui ne se tromperait jamais. Et, il est bien sûr que la Justice peut se tromper, n’étant pas infaillible car rendue par des femmes et des hommes[2]. Mais, force est de constater que, dans notre pays auto-proclamé patrie des droits de l’homme, nous serions à l’abri de pareilles dérives en raison de l’existence de solides garde-fous qu’aucune tempête ne saurait faire plier. La France aurait la chance d’être protégée de pareilles dérives par la puissance du droit, par un empilement, un millefeuille, un enchevêtrement de normes et de décrets (pitude)[3]. Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes à l’instar de tous ceux qui entonnent, ne varietur, la balade de la Justice heureuse. Mais, la réalité, dans ce qu’elle a de plus triviale, de plus mesquin est tout autre comme nous le rappellent les chanteurs du requiem pour une Justice malheureuse.

LA BALADE DE LA JUSTICE HEUREUSE

Protégé par l’existence d’une démocratie vivace et résiliente, les citoyens français disposent d’une Justice au-dessus de tout soupçon tant elle est indépendante et impartiale.

Une démocratie vivace. Au pays des Lumières éblouissantes, des principes intangibles, des valeurs sacrées, de la démocratie vivace, de l’état de droit durable et des droits de l’Homme universels, tout va très bien la Marquise. Tout citoyen devrait se réjouir, chaque matin en se réveillant, de vivre dans une démocratie française qui n’a rien à voir avec les démocraties illibérales et autres démocratures, sans parler des dictatures, qui fleurissent aux quatre coins de la planète en ces temps mauvais. Le socle constitutionnel de la France de l’an de grâce 2026 – le fameux bloc de constitutionnalité – est solide comme un roc. Le principe de la séparation des pouvoirs est pleinement respecté. Chacun chez soi et les moutons seront bien gardés. La machine est parfaitement huilée et fonctionne comme une horloge suisse. Et surtout depuis que les Français ont installé, au Palais de l’Élysée en mai 2017 une sorte de Mozart de la politique et de la finance. L’homme veille, comme le lait sur le feu, à la parfaite mise en œuvre de l’article 5 de notre bonne, généreuse et protectrice Constitution portée sur les fonts baptismaux par le général de Gaulle. Il stipule que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». On ne saurait être plus clair.

Une Justice au-dessus de tout soupçon. Dans notre Douce France, la Justice est indépendante et impartiale, étant rendue par des femmes et des hommes hors du commun formés à l’École nationale de la magistrature (ENM), sise dans cette bonne ville de Bordeaux. Comment pourrait-il en être autrement ? Seuls quelques esprits chagrins ont encore le toupet d’en douter. Horresco referens. Où que l’on regarde, qu’il s’agisse de la juridiction judiciaire ou administrative, nous parvenons à la même conclusion. Sans l’ombre d’un doute, nous possédons l’immense privilège de disposer d’une « autorité judiciaire »[4] que tous les autres pays nous envient. Ainsi, sommes-nous protégés contre les agissements coupables – impensables au demeurant – de quelques rares énergumènes à hermine par un robuste « Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l’égard des magistrats du siège et une formation compétente à l’égard des magistrats du parquet … Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par un justiciable dans les conditions fixées par une loi organique » (article 65 de la Constitution du 4 octobre 1958). Les honnêtes et braves gens peuvent donc dormir sur nos leurs oreilles tant ils ont l’immense privilège d’être protégés contre l’arbitraire du pouvoir. Dans l’Hexagone, l’injustice n’a pas droit de cité. Elle y est bannie. Alléluia. Les magistrats n’en font pas mystère.

Mais, comme c’est très/trop souvent le cas, la réalité se présente sous un jour plus contrasté. Et, c’est le moins que l’on soit autorisé à dire à la lumière de la pratique.

LE REQUIEM POUR UNE JUSTICE MALHEUREUSE

Peu protégés par une démocratie chancelante qui est l’ombre d’elle-même, les citoyens français doivent se résoudre à la réalité telle qu’elle est, celle d’une Justice vacillante et problématique.

Une démocratie chancelante. Force est de constater que notre démocratie française est mal en point. Tous les indicateurs sont au rouge. Plus son second mandat touche à son terme, plus le Président de la République n’en fait qu’à sa tête[5] soit en méprisant le peuple par son refus obstiné de recourir à la voie référendaire sur des questions importantes, soit en usant et en abusant de son pouvoir de nomination en recasant ses copains au lieu de faire jouer le principe de la méritocratie républicaine[6]. Depuis la brillante dissolution de l’Assemblée nationale de juin 2024 décidée par Emmanuel Macron, le Palais-Bourbon donne un triste spectacle de la représentation nationale, une sorte d’invraisemblable foutoir[7]. N’oublions pas de mentionner la composition du Conseil constitutionnel qui pose de sérieuses questions sur son objectivité dans le jugement de la constitutionnalité des lois ![8] N’oublions pas ces hordes de très hauts fonctionnaires intègres, en particulier ceux qui sont sortis dans les grands corps (Conseil d’État, Cour des comptes, Inspection générale des Finances), dont le seul objectif est d’en sortir aussitôt nommés pour pantoufler ailleurs où l’on est mieux rétribué que dans la Fonction publique ! Et, l’on pourrait multiplier à l’infini ces dérives d’une démocratie malade.

Le tableau est loin d’être réjouissant pour un pays qui se pose ne varietur en parangon de vertu démocratique à la face du monde.

Une justice vacillante. Le constat est peu réjouissant au regard de quelques questions dérangeantes. Que dire d’un pays dont la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge, à deux reprises en 2010, (arrêts Moulin et Medvedyev[9]), que le parquet à la française ne présente pas les garanties d’une justice indépendante et impartiale au sens où l’entend la Convention européenne des droits de l’homme à laquelle la France est partie ? Or, depuis cette date, aucune réforme constitutionnelle n’a été lancée pour remédier à cette situation inacceptable[10]. Certains vont jusqu’à la juger « quasi impossible »[11]. Que dire d’un pays où le principal syndicat de magistrats (Syndicat de la magistrature) s’affiche ostensiblement dans les meetings de partis d’extrême gauche, porte des jugements contre des projets de lois[12] ou des lois votées par le Parlement sans qu’il n’encoure les foudres du peuple, épingle dans son fameux « mur des cons » les photos de personnalités politiques de droite … ? Que dire d’un pays où l’administration est son propre juge grâce à une justice d’exception au premier rang de laquelle figure le Conseil d’État qui n’a pas de magistrats mais des « membres », nuance de taille ? Que dire d’un pays où l’on est jugé par avance par le tribunal médiatique sans que l’on sévisse à son encontre alors que les moyens existent ?[13] Que dire d’un état de droit qui interdit de critiquer une décision de Justice qui lui est contraire ? Que dire d’un pays où un criminel (le meurtrier de Sarah Halimi) est déclaré pénalement irresponsable (il avait consommé de la drogue au moment de son forfait) mais peut se retrouver peu après en liberté et commettre de nouvelles violences en toute impunité ?[14] Que dire d’un pays qui fait d’une justice magistrale une magistrature justicière ? Que dire d’un pays où la magistrature n’a jamais daigné faire acte de contrition après des injustices graves et avérées qui ont démoli des vies d’innocents : Outreau, Iacono, Dills, Omar Radad …[15] Que dire d’un pays où l’on est de plus en plus jugé, non pour ce que l’on est censé avoir fait, mais pour ce que l’on est et représente ?

À ce sujet, nous renvoyons à la lecture d’un billet particulièrement bien troussé sur ce sujet que nous a fait découvrir une bonne âme sensibilisée à cette problématique. Citons l’introduction de ce madrigal bien senti qui résume bien le cœur du sujet :

« Nous rendons la Contextualisation et l’Excuse au nom du peuple français. La formule choque ? Elle ne devrait pas. Elle a le mérite de dire enfin ce qui se fait. Car la justice française n’a pas disparu. Elle s’est reconvertie. Comme toute grande institution moderne, elle a conservé : ses plais, ses robes, ses rites, son langage solennel. Mais elle a changé de fonction. Elle ne dit plus le juste. Elle administre le contexte … »[16].

Et cela est gravissime tant les grands principes du droit à un procès équitable (article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme[17] et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne[18]) sont foulés au pied sans vergogne par ceux qui sont censés en être les plus ardents défenseurs et sans que nos vigies de la démocratie et notre clergé médiatique ne s’en émeuvent outre-mesure. Plus c’est gros, plus ça passe dans les chaumières de France et de Navarre.

Le tableau est loin d’être réjouissant pour un pays qui se pose, en tout temps et en tout lieu, en parangon de vertu démocratique à la face du monde[19] et qui ne procède jamais à un indispensable exercice d’introspection sur le fonctionnement de son modèle démocratique et de sa Justice[20]. Vous n’y pensez pas !

« JUSTICE EST FAITE »[21]

« La justice ne pourra être équitablement rendue tant que ceux qui ne sont pas concernés ne s’indignent pas avec ceux qui le sont » (Benjamin Franklin). Et cela est d’autant plus vrai que la Justice est rendue « au nom du peuple français »[22]. Que pense-t-il du fonctionnement de la justice ? À en croire les résultats de sondages concordants, le plus grand mal tant la défiance va croissant à l’égard de l’autorité judiciaire[23]. À quand la réunion d’une grande commission d’enquête parlementaire (Assemblée nationale-Sénat) destinée à réfléchir, à mettre des mots sur les mille et un maux de la Justice française qui organiserait son travail en deux temps : diagnostic et remèdes et ferait appel, outre à des juristes qualifiés, à des simples citoyens ayant eu maille à partir avec l’autorité judiciaire pour connaître leur retour d’expérience ? Ce serait un petit pas pour la Justice mais un grand pas pour les justiciables. Cela permettrait d’éviter que de la Justice à l’injustice, il n’y ait souvent qu’un pas.

Jean DASPRY

(Pseudonyme d’un haut fonctionnaire, docteur en sciences politiques).

Les opinions exprimées ici n’engagent que leur auteur

 

[1] Boualem Sansal, « La divergence qui explique mon départ de Gallimard est née pendant ma détention », Le Monde des Livres, Tribune, 20 mars 2026, p. 9.

[2] Dominque Simmonot, Coups de barre. Justice et injustice en France, Seuil, 2019.

[3] Décrets … pitude des lois, Le Canard enchaîné, 25 février 2026, p. 2.

[4] Titre VIII. De l’autorité judiciaire de la Constitution du 4 octobre 1958, https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

[5] Marc Eynaud, L’ampleur des dégâts. 2017-2026. Le vrai bilan d’une présidence, L’artilleur, 2026.

[6] Michaël Moreau, Sa Majesté nomme. Enquête sur un pouvoir présidentiel exorbitant, Robert Laffont, 2026.

[7] Wally Bordas, Palais Bourbier. Chronique d’une France ingouvernable, Robert Laffont, 2025.

[8] Grégoire Biseau, Les juges du Palais-Royal au secours de l’état de droit, Le Monde, 23 janvier 2026, p. 10.

[9] https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-101876%22]}

[10] Florent Boudié, L’indépendance du parquet demeure suspendue à une « élégance » politique, Le Monde, 15 janvier 2026, p. 29.

[11] Grégoire Biseau, Indépendance du parquet, une réforme quasi impossible, Le Monde, 27 janvier 2026, p. 26.

[12] Responsables du Syndicat de la magistrature, La justice des mineurs mérite mieux qu’un traitement populiste, simpliste et à visée électoraliste, Le Monde, 4 mars 2026, p. 30.

[13] Daniel Soulez-Larivière, Du cirque médiatico-judiciaire et des moyens d’en sortir, Seuil, 1993

[14] Alienor de Pompignan, « J’avais averti que s’il sortait, il recommencerait » : la récidive de Kobili Traoré courue d’avance, www.bvoltaire.fr , 27 février 2026.

[15] Éric Morain, Il était un avocat. Récits de justice et d’injustice, Les Arènes, 2026.

[16] Paul Germon, La chambre de contextualisation généralisée, www.tribunejuive.info , 27 février 2026.

[17] https://rm.coe.int/1680063776

[18] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:083:0389:0403:fr:PDF

[19] Allan Kaval, En Italie, polarisation autour d’un référendum, Le Monde, 22-23 mars 2026, p. 6.

[20] Paul Germon, Le vote ne suffit plus. Ou la délégitimation démocratique et le pouvoir des non-élus, www.tribunejuive.info , 29 mars 2026.

[21] « Justice est faite », film d’André Cayatte de 1950 qui montre la faillibilité du système judiciaire français.

[22] François Molins, Au nom du peuple français. Mémoires, Flammarion, 2024.

[23] Daniel Soulez-Larivière, Face aux juges. Tout ce que les honnêtes gens doivent savoir, Albin Michel, 2017.