Archives de : Conseil Constitutionnel

Nous voulons un référendum

Par sa décision du 9 août, le Conseil constitutionnel affirme que la révision de la Constitution n’est pas nécessaire. Le gouvernement peut donc faire ratifier le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) par l’Assemblée nationale et le Sénat...

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La monarchie aléatoire

La République gaullienne, monarchie élective généralement reconnue comme telle, est aujourd’hui une « monarchie aléatoire » qui est une des trois formes prises par notre Constitution. L’analyse subtile et sévère d’un professeur de droit public dérange tout le monde –...

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Pour le salut de l’Etat

    Dans les mêlées confuses qui marquent cette fin d’époque, il serait étonnant que nous ne soyons pas en difficulté. Nous y sommes en effet, et cela touche à l’essentiel : le pouvoir politique et ceux qui le détiennent. Il paraît facile, sur le papier, de...

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Quelles réformes constitutionnelles ?

  Longtemps, la gauche a donné le triste exemple d'une opposition systématique à tout projet émanant de ses adversaires. Après avoir à juste titre dénoncé ce travers la droite y est tombée à son tour, cherchant à nuire à tout prix au pouvoir en place - même...

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Entraves à candidatures

  Tour à tour, les candidats représentant des minorités politiques ont protesté. La Ligue des Droits de l'Homme a lancé une pétition, qui a reçu des adhésions venues de tous côtés. Le sénateur Caillavet a demandé des explications au Ministre de l'Intérieur et la...

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  1. "L’Allemagne qui a décidé d’abandonner le nucléaire sans consulter personne vient de s’opposer à l’inscription de l’énergie nucléaire dans la…

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